Mandelblit rejette la loi « sans fondement » sur l’immunité du Premier ministre
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Mandelblit rejette la loi « sans fondement » sur l’immunité du Premier ministre

Pour Mandelblit, l'enquête sur Netanyahu a été "professionnelle et pragmatique", rejetant la pertinence d'un changement de loi ; il dénonce le "mensonge" d'une enquête politique

Le procureur général Avichai Mandelblit lors d'un événement de l'association du barreau israélien à Eilat, le 27 mai 2019. (Capture d'écran Treizième chaîne)
Le procureur général Avichai Mandelblit lors d'un événement de l'association du barreau israélien à Eilat, le 27 mai 2019. (Capture d'écran Treizième chaîne)

Le procureur général Avichai Mandelblit a attaqué lundi les changements proposés aux lois sur l’immunité qui, selon les partisans, devraient être ajustés pour protéger le Premier ministre et les législateurs des « diversions » des accusations criminelles, insistant sur le fait que l’intégrité du système juridique peut être digne de confiance.

« Il est difficile de ne pas avoir l’impression que la tentative de protéger le Premier ministre de décisions qui ne le concernent pas n’est pas le véritable objectif » de ceux qui cherchent à modifier le projet de loi sur l’immunité, a déclaré M. Mandelblit lors d’une réunion de l’association du barreau israélien à Eilat.

Mandelblit a également rejeté l’idée selon laquelle sa décision d’inculper le Premier ministre Benjamin Netanyahu était biaisée ou forcée de quelque manière que ce soit.

« Aucune pression ne nous a influencés », a-t-il dit. « Nous ne servons personne d’autre que l’intérêt public et la primauté du droit. Toutes les décisions dans les affaires du Premier ministre ont été prises d’une manière professionnelle et pragmatique. À la lumière de cela, l’affirmation selon laquelle un ajustement à la loi sur l’immunité est nécessaire pour protéger le Premier ministre… est sans fondement. »

En février, Mandelblit a annoncé son intention d’inculper Netanyahu, en attendant une audience, dans trois affaires de corruption. M. Netanyahu pourrait être mis en examen pour fraude et abus de confiance dans trois affaires pénales et corruption dans l’une d’elles. Le Premier ministre nie toutes les allégations et a prétendu être l’objet d’une chasse aux sorcières politique par les procureurs, la police et les médias.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et Avichai Mandelblit au cabinet du Premier ministre à Jérusalem, le 13 décembre 2015. (Yonatan Sindel/Flash90)

Après les élections du 9 avril, Netanyahu a tenté de former un gouvernement avec divers partis de droite et les médias ont rapporté que l’accord de coalition proposé comprend des stipulations visant à soutenir les modifications des lois sur l’immunité des députés de manière à empêcher Mandelblit de pouvoir porter des accusations contre le Premier ministre.

En plus de modifier la loi sur l’immunité, les accords de coalition incluraient une « clause de dérogation » exigeant le soutien d’une loi qui neutraliserait la Cour suprême en lui retirant son droit de casser une loi parlementaire et une décision qu’elle juge anti-constitutionnelle.

Se référant au projet de loi dit de dérogation, Mandelblit a déclaré qu’il causerait « un préjudice direct aux citoyens du pays, qui seront exposés à la possibilité de décisions arbitraires du gouvernement. L’individu ne sera pas protégé contre des actes qui… peuvent, dans un cas extrême, ignorer ses droits et lui nuire illégalement. »

Toutefois, a-t-il fait remarquer, il ne s’oppose pas catégoriquement aux changements dans l’équilibre actuel entre les pouvoirs judiciaire et législatif, mais il a averti que les ajustements doivent être faits avec prudence.

« Je ne suis pas de ceux qui prétendent que les systèmes législatif et judiciaire doivent être protégés contre tout changement », a-t-il dit. « Il est permis de vérifier et de critiquer, mais… un tel examen doit être fait avec coopération et d’une manière respectueuse ».

« Au fur et à mesure que le nouveau gouvernement sera en place, il sera certainement possible de poursuivre ce processus, tout en analysant les équilibres nécessaires sur un sujet aussi complexe et sensible », a-t-il précisé.

L’adoption d’une telle « clause dérogatoire » entraînerait ce qui a été appelé le plus grand changement constitutionnel de l’histoire israélienne, avec un impact potentiel énorme sur les freins et contrepoids au cœur de la démocratie israélienne, privant les tribunaux de la possibilité de protéger les minorités israéliennes et les droits humains fondamentaux. Cela signifierait également, ce qui n’est pas fortuit, que le tribunal ne pourrait pas annuler l’immunité accordée par la Knesset à Netanyahu.

L’obligation de la Cour d’exercer un contrôle sur les pouvoirs législatif et exécutif est inscrite dans les lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël, approuvées par la Knesset, qui constituent un élément central de la démocratie israélienne.

Le procureur Shai Nitzan s’exprime lors d’une cérémonie d’adieu au chef de la police sortant Roni Alsheich, à Beit Shemesh, le 29 novembre 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Le procureur de l’État Shai Nitzan, qui s’est également exprimé lors de l’événement d’Eilat, a défendu le système judiciaire contre les allégations de Netanyahu et ses partisans selon lesquelles le Premier ministre a été traité de façon injuste dans le cadre de sa campagne pour le destituer délibérément du pouvoir.

« Au cours de l’année écoulée, et même avant, nous avons été témoins d’une augmentation des attaques contre le système d’application de la loi », a déclaré M. Nitzan.

« On prétend que tout le monde agit avec des arrière-pensées et dans le même but – du chef de la police et du chef du département des enquêtes, aux hauts fonctionnaires du bureau du procureur et au procureur général lui-même. [Comme si] notre objectif, l’objectif de dizaines d’enquêteurs et de procureurs, sans exception, est le même : faire tomber le Premier ministre, uniquement en raison de considérations politiques.

« Les affirmations sans fondement se succèdent et le mensonge – comme c’est la nature des mensonges qui se répètent encore et encore – commence à s’infiltrer lentement dans le cœur de beaucoup. »

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