Mandelblit s’oppose à la légalisation d’un avant-poste avant l’élection
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Mandelblit s’oppose à la légalisation d’un avant-poste avant l’élection

Alors que les ministres s'apprêtent à légaliser Mevo'ot Yericho, le magistrat et le conseiller juridique de la Défense disent ne pas avoir reçu les justifications nécessaires

Jacob Magid est le correspondant pour les questions liées aux implantations pour le Times of Israël

L'avant-poste de Mevo'ot Yericho dans la vallée du Jourdain en 2017. (Capture d'écran/YouTube)
L'avant-poste de Mevo'ot Yericho dans la vallée du Jourdain en 2017. (Capture d'écran/YouTube)

Le procureur général et le conseiller juridique du ministère de la Défense ont mis en garde jeudi les ministres contre le vote devant légaliser un avant-poste en Cisjordanie lors de leur prochaine réunion de cabinet.

« Il y a un obstacle légal à cette décision en période électorale », ont écrit Avichai Mandelblit et Itai Ofir dans un avis juridique conjoint envoyé aux ministres, trois jours avant leur vote lors d’une réunion solennelle du cabinet prévue dimanche dans la vallée du Jourdain, où est situé l’avant-poste de Mevo’ot Yericho qui doit être régularisé.

Mercredi, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a annoncé qu’il avait soumis à l’approbation du cabinet une proposition visant à légaliser Mevo’ot Yericho. Un jour plus tôt, le Premier ministre promettait qu’il annexerait la vallée du Jourdain et le nord de la mer Morte s’il remportait les élections de mardi prochain.

Mais les conseillers juridiques du gouvernement ont averti les ministres que ce ne serait pas une bonne idée de précipiter une telle approbation par un gouvernement intérimaire sans mandat de la Knesset.

L’avant-poste de Mevo’ot Yeriho dans la vallée du Jourdain en 2017. (Capture d’écran/YouTube)

« On ne nous a présenté aucune preuve ou indication de la nécessité ou de l’urgence de prendre une telle décision à l’heure actuelle », ont écrit Ofir et Mandelblit.

Le bureau du procureur général a fait savoir qu’il avait contacté le Conseil national de sécurité pour demander un avis juridique expliquant l’urgence d’une telle mesure, deux jours avant l’élection de mardi, mais n’a jamais reçu de réponse.

« Par conséquent, nous n’avons aucune raison de justifier la décision pour le moment », ont souligné les juristes.

Le président du Conseil régional de la vallée du Jourdain, David Elhayani, a dénoncé l’avis juridique dans un communiqué jeudi, assurant que la légalisation de Mevo’ot Yericho était effectivement une « priorité absolue ».

Elhayani a affirmé que les Israéliens de la vallée du Jourdain sont dans une « guerre contre nos voisins palestiniens » pour le contrôle des terres ouvertes et que les conseillers juridiques empêchaient la légalisation des avant-postes israéliens tout en autorisant des prises de contrôle territorial palestiniennes similaires.

Mevo’ot Yericho est l’un des 18 avant-postes israéliens illégaux situés sur la carte que Netanyahu a utilisée mardi soir pour illustrer les zones qu’il envisage d’annexer dans la vallée du Jourdain et le nord de la mer Morte.

Environ 300 Israéliens sionistes religieux résident dans l’avant-poste, au nord de la ville de Jéricho sous contrôle de l’Autorité palestinienne. Elle a été fondée en 1999 par des Israéliens qui ont établi des communautés agricoles sauvages sur ces terres.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu pointe une carte de la vallée du Jourdain dans une déclaration dans laquelle il promet d’étendre la souveraineté israélienne à la vallée du Jourdain et au nord de la mer Morte, à Ramat Gan, le 10 septembre 2019. (Menahem Kahana/AFP)

L’avant-poste a été établi sans les autorisations nécessaires, mais sur ce qui est considéré comme une terre d’État, ce qui rend le processus de légalisation moins difficile.

Alors que la communauté internationale considère que toutes les activités de peuplement sont illégales, Israël fait la distinction entre les implantations légales construites et autorisées par le ministère de la Défense sur des terres appartenant à l’État et les avant-postes illégaux construits sans permis, souvent sur des terres privées palestiniennes.

Mercredi, Netanyahu a déclaré qu’il avait souhaité immédiate déclarer la souveraineté sur la vallée du Jourdain, mais qu’il avait été averti par le procureur général qu’il n’avait pas l’autorité de le faire à moins ou avant de former un nouveau gouvernement après les élections de la semaine prochaine.

Les propos tenus lors d’une allocution retransmise en direct sur Facebook semblaient venir répondre à des critiques de droite qui ont rejeté son annonce concernant la vallée du Jourdain comme une promesse électorale vide, certains affirmant que Netanyahu aurait pu annexer le territoire immédiatement via le cabinet sans attendre la fin des élections nationales.

« Je veux agir immédiatement », a déclaré Netanyahu dans une vidéo (en hébreu) publiée sur Facebook. « Par conséquent, je voulais déjà le présenter à la Knesset la semaine dernière, mais le procureur général m’a dit : « Vous ne pouvez pas, car c’est un gouvernement de transition. »

Netanyahu a assuré qu’il avait essayé de contester, mais Mandelblit lui a dit qu’il devait d’abord obtenir un mandat du peuple pour former un gouvernement.

« Je vous demande donc de m’accorder ce mandat », a déclaré le candidat à sa réélection.

M. Netanyahu a déclaré dans son annonce de mardi qu’il allait également annexer des implantations en Cisjordanie, mais attendait la publication du plan de paix américain pour le faire en coordination avec la Maison Blanche.

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