Melcer : actualisation indispensable de la loi électorale à l’ère des fake-news
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Melcer : actualisation indispensable de la loi électorale à l’ère des fake-news

Hanan Melcer, chef de la commission électorale, a imploré les médias locaux d'aider à empêcher les interventions étrangères illicites

Des Israéliens se préparent à voter dans un bureau de vote à Tel Aviv, pour le 20e Parlement, lors des élections générales israéliennes, le 17 mars 2015. (Danielle Shitrit/FLASH90)
Des Israéliens se préparent à voter dans un bureau de vote à Tel Aviv, pour le 20e Parlement, lors des élections générales israéliennes, le 17 mars 2015. (Danielle Shitrit/FLASH90)

Le président de la commission centrale électorale a appelé jeudi les médias israéliens à contribuer à la protection du scrutin national du 9 avril contre des interventions étrangères, en refusant, entre autres, de faire part d’informations provenant de sources anonymes.

Hanan Melcer, juge à la Cour suprême, a indiqué que la loi électorale actuelle – qui n’exige pas des médias numériques la même transparence appliquée depuis longtemps aux médias traditionnels – « hurle » son besoin de remise à jour. Mais en l’absence d’un tel changement, les médias locaux devront prendre des précautions supplémentaires, a dit Melcer, pour empêcher la diffusion d’informations non-substantielles et potentiellement malveillantes et mensongères (le parti du Likud bloquait jusqu’à jeudi la conclusion d’un accord unanime nécessaire entre les différents partis de la Knesset, qui prévoit d’élargir les exigences de transparence aux médias non traditionnels).

Lors d’une conférence de presse à la Knesset tenue vingt-quatre heures avant le début de la période de 60 jours durant laquelle, selon la loi, il est interdit aux médias de faciliter une éventuelle propagande électorale, Melcer a expliqué que les journalistes devaient recourir à leur instinct et à leur bon sens concernant les informations – et notamment les résultats de sondage – qui pourraient paraître étranges.

Bien que la liberté d’expression soit une valeur fondamentale, même les Américains ont compris qu’elle pouvait être limitée afin de contrer des tentatives anonymes d’interférence dans les élections, a-t-il expliqué.

Il a vivement recommandé aux rédacteurs en chef et aux journalistes de vérifier les informations transmises pouvant sembler suspicieuses et de faire preuve de prudence face aux sondages en raison de leur influence importante sur l’opinion publique. Les enquêtes d’opinion sont aujourd’hui souvent réalisées par ordinateurs et via les réseaux sociaux, a-t-il noté. « Si vous voyez des résultats qui ne vous paraissent pas raisonnables, prenez garde », a-t-il dit.

Le juge à la Cour suprême Hanan Melcer lors d’une conférence de presse à la Knesset, à Jérusalem, le 7 février 2019 (Crédit : Sue Surkes/Times of Israel)

Melcer a ajouté qu’il avait organisé la conférence de presse pour rappeler « les règles du jeu » dans le cadre de la Loi électorale (Méthodes de propagande) de 1959, dont « le besoin d’être corrigée est criant ».

Cette loi s’applique à la presse écrite, à la télévision et à la radio mais pas aux médias numériques.

Le parti du Likud au pouvoir s’est opposé à toutes les tentatives d’amendement de la législation qui auraient permis cette correction, rejetant un projet de loi avant son dernier vote en session plénière. Il était ainsi le seul parti à refuser, le mois dernier, la demande de Melcer d’appliquer les nécessités de transparence élémentaire aux faits de campagne électorale en ligne.

Melcer a expliqué qu’il annoncerait la semaine prochaine sa décision concernant la requête soumise à la commission électorale par deux avocats, au mois de décembre dernier. Celle-ci visait à étendre la loi électorale aux plate-formes numériques et à obliger toutes les annonces politiques de campagne, en ligne, à présenter les noms de leurs auteurs afin d’être identifiés.

Benjamin Netanyahu, le 5 février 2019 à Jérusalem (Crédit : capture d’écran YouTube)

« Il faut traiter la question de l’anonymat », a dit Melcer, ajoutant qu’en principe, tous les médias – notamment ceux sur Internet – devraient se considérer comme obligés de se soumettre aux exigences de la loi de 1959.

Indiquant que sa décision favoriserait la transparence, il s’est référé à un avis juridique qu’il avait rédigé à une autre occasion, lequel indiquait que si les députés se trouvaient dans l’incapacité d’actualiser la loi afin qu’elle englobe les avancées technologiques, il faudrait utiliser alors des moyens créatifs.

« Le vin s’améliore avec le temps mais il faut parfois le transférer dans un nouveau contenant », a-t-il dit.

Le président de la Commission électorale centrale, le juge de la Cour suprême Hanan Melcer (à gauche) rencontre la directrice des élections de Facebook, Katie Harbeth, le 3 février 2019. (Autorisation)

Melcer n’a pas précisé si Facebook avait répondu à sa demande, soumise au début du mois, de mettre en œuvre une règle imposant l’identification des publicités dans les compagne électorales en ligne, comme le géant des réseaux sociaux l’a d’ores et déjà fait dans quatre autres pays.

Plateforme de référence pour la majorité des Israéliens, Facebook — avec WhatsApp et Instagram, qui lui appartiennent — a annoncé le mois dernier qu’il introduirait de nouvelles directives contraignant les publicités israéliennes traitant de questions nationales et politiques à transmettre des renseignements clairs sur leurs financeurs et exigeant également la vérification de l’identité de la personne ou des personnes qui en sont à l’origine.

Mais la compagnie n’a pas donné de calendrier exact pour l’application de cette nouvelle directive, déclarant simplement qu’elle prendrait effet au mois de mars, quelques semaines seulement avant le scrutin du 9 avril.

Lundi, Melcer a demandé à Facebook de faire avancer son plan dans le but de « préserver l’intégrité des élections et de réduire l’effet des influences malhonnêtes sur les électeurs ».

Facebook a alors fait savoir que le réseau apportera une réponse « dans un avenir proche ».

Lors de la conférence de presse de jeudi, Melcer a noté que « dans le contexte de nos préparations, nous agissons à de nombreux niveaux, aux côtés des agences de sécurité variées et avec également les plateformes de réseaux sociaux. Je vais le dire avec délicatesse : l’annonce faite par Facebook d’imposer l’identification des publicités politiques n’as pas relevé de son initiative propre et volontaire… Nous avons joué un rôle dans cette annonce ».

Sans donner davantage de détails, il a ajouté que « nous voulons coopérer avec ceux qui le voudront – mais il y a aussi d’autres moyens ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, et la célébrité de la télé-réalité Eliraz Sadeh lors d’une publicité pour Likud TV, diffusée sur Facebook, le 2 février 2019 (Capture d’écran : Facebook)

Melcer a également précisé ne voir aucune raison aujourd’hui – à moins d’être convaincu du contraire – de s’opposer à la nouvelle chaîne du Likud qui a commencé à émettre sur Facebook samedi soir, les personnes étant à l’origine de ce projet étant connues et sa diffusion déjà couverte par la réglementation en matière d’éthiques. Mais ceux qui pensent différemment ont la liberté de déposer une requête devant la commission, a-t-il ajouté.

Concernant les tentatives possibles de la part des représentants politiques d’utiliser les médias pour une propagande illégale, le juge a demandé aux journalistes d’utiliser leur bon sens pour faire la distinction entre information et campagne et de ne pas sous-estimer leur capacité à limiter cette dernière.

« Si un représentant politique tente d’éviter de répondre à une question pour faire campagne à la place, vous disposez de suffisamment de moyens plus efficaces, dans ce cas précis, qu’une simple injonction de ma part. Pour commencer, prévenez la personne interviewée. Vous pouvez l’arrêter. Et vous pouvez également ne plus l’inviter. Croyez-moi, si vous faites ça, tout le monde se conformera au règlement ».

Depuis le dernier scrutin israélien, en 2015, les inquiétudes portant sur des interventions en ligne dans les sondages sont au cœur des préoccupations. C’est le cas également à l’échelle mondiale – suite aux accusations d’interférence des Russes dans les élections présidentielles américaines, qui ont vu le piratage des courriels du parti démocrate et diverses manipulations d’informations sur Facebook.

Le mois dernier, le chef des services du Shin Bet a averti qu’un État étranger « a l’intention d’intervenir » dans le scrutin du mois d’avril par le biais de cyber-attaques.

Nadav Argaman, chef du service de sécurité du Shin Bet, assiste à la réunion de la Commission de la défense et des affaires étrangères à la Knesset le 6 novembre 2018. (Hadas Parush/Flash90)

Même si les propos de Nadav Argaman avaient été prononcés durant un événement organisé par les Amis de l’université de Tel Aviv qui avait attiré un public nombreux, le censeur militaire israélien maintient le silence sur le nom du pays présumé, qu’Argaman avait cité, ainsi que sur une grande partie de la déclaration qu’il avait faite ce jour-là.

Jeudi, et malgré des informations récentes portant sur des tentatives d’ingérences de pays étrangers tels que l’Iran, Melcer a refusé de dire si sa commission avait connaissance d’interventions illicites, notamment depuis l’étranger.

« Ces choses sont traitées et elles seront traitées », s’est-il contenté de répondre.

« Je suis inquiet mais nous avons rencontré tous ceux que nous devions rencontrer », a-t-il poursuivi, ajoutant que ceux qui trouvaient des informations suspectes ou qui avaient besoin de conseil devaient consulter le cyber-réseau national.

Les systèmes informatiques des élections et des partis politiques sont protégés, comme c’est le cas des résultats électoraux, a-t-il précisé. Les médias, en tant qu’intermédiaires entre les sources d’information et le public, ont un rôle à jouer pour prévenir les influences illicites sur l’opinion israélienne.

L’année dernière, les élections municipales avaient été organisées par le ministère de l’Intérieur – la Commission centrale électorale se contentant d’interpréter la loi.

Elle est responsable en revanche de l’organisation du prochain scrutin national.

Melcer a indiqué qu’un des changements qu’il avait mis en œuvre consistait à permettre aux médias de faire la couverture des requêtes déposées.

Il a également dit qu’il était satisfait que la commission ait résisté aux appels en faveur des votes informatiques et qu’elle continuerait à soutenir les bulletins papiers au nom du candidat ou du parti choisis placés dans une enveloppe par les électeurs.

Les Néerlandais avaient investi plus de 40 millions d’euros dans un tel système informatique mais avaient fini par abandonner le projet à la suite du déroulement des élections américaines en 2016, a-t-il déclaré.

Orly Ades (Capture d’écran : Facebook)

Orly Ades, directrice-générale de la commission électorale centrale, a expliqué que son équipe devait relever des défis nouveaux et jusque-là inconnus « où se cachent tant de choses », et que le groupe faisait son apprentissage au fur et à mesure.

Elle a appelé les médias à aider la commission à former le public sur la manière de lire et de juger les informations et les médias sur Internet.

Au vu de la proximité des élections avec les fêtes de Pessah – qui commenceront dix jours seulement après le scrutin, le 19 avril – et de la possibilité que de nombreux Israéliens se trouvent déjà sur leur lieu de vacances, la commission prévoit une campagne publique visant à encourager un bon taux de participation des électeurs.

Le pays a été divisé en 19 comités électoraux régionaux, et environ 4 000 bureaux de vote seront accessibles aux personnes en situation de handicap dans tout le pays, a-t-elle précisé.

La commission teste actuellement un outil pour venir en aide aux malvoyants, a-t-elle ajouté.

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