Membre de l’organe de lutte contre le blanchiment d’argent, où en est Israël ?

Le mois dernier, Israël a annoncé qu’il avait été accepté comme membre à part entière du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, un organisme international qui établit des normes dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La ministre de la Justice, Ayelet Shaked, qui a présidé une conférence de presse annonçant l’événement le 10 décembre, a déclaré aux journalistes que l’acceptation d’Israël au GAFI était une réalisation stratégique aussi importante que son adhésion en 2010 à l’OCDE, l’organe de 36 pays relativement riches et attachés à la démocratie et à l’économie de marché.

« Le GAFI compte 35 pays membres à part entière et nous sommes au 36e rang », a déclaré Mme Shaked lors de la conférence de presse. « Cela nous place en compagnie d’un petit nombre de pays – le G20 et d’autres pays qui sont en tête de la lutte contre le blanchiment d’argent dans le monde.

Cette consécration est d’autant plus significative, a-t-elle souligné, qu’il y a seulement 16 ans, Israël figurait sur la liste noire de l’organisation.

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« Nous sommes le premier pays à être entré dans le GAFI à sa première tentative, a déclaré Mme Shaked. « Nous nous sommes classés au troisième rang pour l’efficacité de notre régime de lutte contre le blanchiment d’argent, après les États-Unis et la Grande-Bretagne. »

Le secrétaire de la FATF (Financial Action Task Force) David Lewis (à gauche) avec la docteure Shlomit Wagman, dirigeante de l’Autorité anti-blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme, à l’occasion de l’entrée d’Israël dans le groupe de la FATF, à Tel Aviv, le 10 décembre 2018 (Crédit : ministère de la Justice)

Shaked a également prédit que l’adhésion à l’organisation serait une bonne nouvelle pour l’économie israélienne.

« Cela aidera notre secteur financier à devenir un acteur international. Cela aidera notre économie et notre secteur des affaires et fera d’Israël un endroit sûr pour investir. »

Le passage rapide d’Israël de la liste noire au statut de membre du GAFI, et la présentation élogieuse par la ministre de la Justice de la lutte du pays contre le blanchiment d’argent est toutefois difficile à concilier avec les nombreuses réalités économiques qui suggèrent des problèmes persistants dans ce domaine.

Si Israël fait un si bon travail dans la lutte contre le blanchiment d’argent, comment expliquer le nombre étonnamment élevé d’appartements fantômes (appartements qui restent vides pendant la majeure partie de l’année) dans le pays et l’augmentation des ventes de voitures de luxe haut de gamme – tous deux considérés comme un signe révélateur des blanchisseurs d’argent en action ? Qu’en est-il des peines relativement légères (lien hébreu) pour les personnes condamnées dans des affaires de fraude de plusieurs milliards de dollars ? Sans parler des plaintes des forces de l’ordre dans des pays comme la France et les États-Unis selon lesquelles Israël ne coopère pas suffisamment en matière de crimes financiers internationaux ?

En outre, comment concilier l’affirmation officielle d’avoir fait face efficacement au blanchiment d’argent avec les estimations selon lesquelles 20 à 25 % de l’économie d’Israël n’est pas comptabilisée ? Ou la loi qui permet aux nouveaux immigrants et aux résidents de retour au pays de gagner un revenu « à l’étranger » (même à partir de sociétés fictives) pendant dix ans sans payer d’impôt ou, ce qui est encore plus problématique, sans avoir à le déclarer – une loi qui reste en vigueur malgré les efforts inlassables des autorités fiscales israéliennes pour la faire modifier ? Qu’en est-il du fait que pendant plus d’une décennie, les forces de l’ordre israéliennes n’ont pas réussi à réprimer l’industrie de l’escroquerie à l’investissement semi-souterraine, qui a escroqué des milliards de victimes dans le monde entier, et sert également de canal pour que les criminels déplacent leur argent dans le monde entier sous le couvert du commerce en ligne ?

Se pourrait-il que les auteurs du rapport du GAFI ne soient pas au courant de ces phénomènes ? Certains experts suggèrent qu’ils étaient au courant, mais que dans d’autres pays, la situation est encore pire – de sorte qu’Israël est en effet, pour ainsi dire, parmi les leaders mondiaux dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Un rapport très positif

Le blanchiment d’argent joue un rôle essentiel dans tout crime motivé par des gains financiers. C’est le processus qui permet aux bénéficiaires de la criminalité de dissimuler la source de leurs fonds, de réintroduire ces fonds dans l’économie légitime et, s’ils réussissent, de dépenser leurs gains mal acquis en toute impunité.

« Le blanchiment d’argent est ce qui permet aux trafiquants de drogue de rester en affaires et de vendre du Fentanyl, qui permet aux criminels de payer des gens au gouvernement, de se livrer à la traite des personnes ou pire encore », a déclaré Kieran Beer, rédacteur en chef de MoneyLaundering.com, le site d’information du Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists (ACAMs) au Times of Israël par téléphone, de New York.

« Nous ne voulons pas que le crime paie, et la façon dont le crime paie, c’est grâce à des fonds blanchis », a-t-il expliqué.

Kieran Beer (Twitter)

Le GAFI a été fondé en 1989 par le sommet du G-7 à Paris, à la suite des efforts déployés par les États-Unis pour lutter contre le commerce mondial de la drogue et de la prise de conscience que la coopération internationale était nécessaire pour suivre et confisquer les produits du crime transnational dans une économie mondiale.

La prise de conscience mondiale de la nécessité de lutter contre le blanchiment d’argent s’est accrue après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis et après plusieurs fuites très médiatisées sur la façon dont les particuliers fortunés placent leur argent dans les paradis fiscaux.

Les pays souhaitant adhérer au GAFI font l’objet d’une évaluation sur place au cours de laquelle leur régime de lutte contre le blanchiment d’argent est évalué sur la base de 40 critères, notamment la mesure dans laquelle le système judiciaire prend au sérieux le crime de blanchiment d’argent, si le pays confisque les produits du crime, si les banques et institutions financières connaissent les noms des bénéficiaires des comptes bancaires, et si les institutions financières et autres sont correctement réglementées et contrôlées. L’idée derrière ces recommandations est de combler tous les vides possibles que les criminels pourraient utiliser pour introduire l’argent sale dans le système financier. Comme les criminels peuvent être créatifs, les recommandations du GAFI sont continuellement mises à jour.

L’évaluation de 278 pages du GAFI sur Israël, compilée après la visite d’une équipe d’experts internationaux en mars 2018, est très positive dans son évaluation des progrès réalisés par Israël dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, avec quelques réserves.

« Israël a mis en place un système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qui est efficace dans de nombreux domaines », résume le rapport, indiquant que les autorités israéliennes font du bon travail en matière d’enquêtes et de poursuites concernant les infractions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, ainsi que de coopération et d’échange d’informations avec les autres pays.

Le rapport ajoute que la prévention et la lutte contre la corruption est une « grande priorité au niveau national » et qu’Israël a adopté une série de lois qui alignent le pays sur les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux. Il a déclaré qu’Israël faisait du bon travail pour s’acquitter de ses obligations internationales en matière de recouvrement du produit du crime, tenait des registres de grande qualité sur la propriété effective des entreprises et coopérait avec d’autres pays à la recherche d’informations sur les activités criminelles présumées en Israël, bien que plusieurs pays se soient plaints de retards occasionnels dans l’exécution des demandes d’extradition émanant d’Israël.

Le rapport souligne en effet qu’Israël doit apporter des améliorations majeures en ce qui concerne la supervision des organismes financiers et non financiers en cas de violations potentielles de blanchiment d’argent, et qu’il doit prendre davantage de mesures préventives qui permettraient de prévenir le blanchiment d’argent en tout premier lieu.

Comment expliquer l’écart entre le rapport très positif et l’évaluation des observateurs critiques selon laquelle il y a encore beaucoup de travail à faire ?

Le rapport ne mentionne pas l’amendement 168, la loi qui exempte les nouveaux immigrants et les résidents de retour au pays de l’obligation de payer des impôts ou de déclarer leurs revenus à l’étranger pendant une période de dix ans. Les responsables du gouvernement israélien tentent sans succès depuis des années de modifier la loi – qui, selon eux, fait d’Israël l’un des paradis fiscaux les plus généreux du monde – mais ont été bloqués à plusieurs reprises par l’échelon politique

« C’est un rapport très positif », a déclaré Moran Harari, directrice du Tax Justice Network Israel, [Réseau pour la justice fiscale en Israël] au Times of Israel. « La principale critique est qu’Israël doit renforcer ses mesures préventives. Par exemple, à l’heure actuelle, les avocats et les comptables n’ont pas à déclarer les transactions suspectes à l’autorité de lutte contre le blanchiment d’argent. C’est un problème parce qu’il y a des choses que les autorités anti-blanchiment ne voient pas. »

Mme Harari a déclaré que les rapports du GAFI ont tendance à être très rigoureux et de grande qualité, mais il y a néanmoins quelques éléments dans le rapport de 278 pages sur Israël qui l’ont surprise.

« Ils ont mentionné dans le rapport que l’information sur la propriété véritable et les fiducies publiques est accessible au public. Ce n’est pas vrai – ce qui est accessible au public, c’est de l’information sur les propriétaires de sociétés et sur les associés, mais pas sur les fiducies, qui est seulement entre les mains de l’administration fiscale et non des autres. En outre, dans de nombreux cas, le propriétaire d’une société israélienne, tel qu’indiqué dans le registre des sociétés, est le propriétaire légal mais pas le propriétaire effectif ».

Moran Harari, directrice du Réseau pour la justice fiscale en Israël. (Crédit : autorisation)

L’autre chose qui a surpris Harari, a-t-elle dit, c’est que le rapport ne mentionne pas l’amendement 168, la loi israélienne qui exempte les nouveaux immigrants et les résidents de retour au pays de payer des impôts ou de déclarer leurs revenus à l’étranger pendant une période de dix ans.

Les responsables du gouvernement israélien tentent sans succès depuis des années d’amender la loi – qui, selon eux, fait d’Israël l’un des paradis fiscaux les plus généreux du monde – mais ont été bloqués à plusieurs reprises par l’échelon politique, ont déclaré les responsables.

« J’ai été surprise qu’il n’y ait aucune mention de l’amendement 168. J’aimerais savoir combien de déclarations d’activités suspectes ont été faites au sujet de nouveaux immigrants. Mais l’information n’est pas là, donc on ne peut pas vraiment savoir. »

Mme Harari s’est félicitée qu’Israël ait pris bon nombre des mesures nécessaires pour être admis dans le GAFI, mais elle s’inquiète du fait que l’incitation d’Israël à prendre des mesures supplémentaires pour vraiment assainir sa situation a maintenant diminué.

« Par exemple, la question de la réglementation des gemachim [sociétés de prêt gratuit ultra-orthodoxes] est toujours en suspens. Nous aurons besoin d’une pression internationale pour le changer, ce qui est moins probable aujourd’hui. »

Un A pour l’effort

Beer, le rédacteur en chef de MoneyLaundering.com, a déclaré que même si le régime de lutte contre le blanchiment d’argent d’Israël pouvait bénéficier de beaucoup d’améliorations, le GAFI cherchait probablement à noter qu’Israël a fait des progrès.

« Israël a fait des efforts de grande visibilité qui répondent à certaines des normes de la méthodologie d’évaluation du GAFI, et le GAFI a voulu récompenser cela », a-t-il déclaré.

« La section du rapport consacrée aux 40 recommandations [la section technique, avec des évaluations fondées sur 40 critères] est consacrée à la mise en place de la législation et de la réglementation appropriées. C’est ce qu’Israël a fait pour ainsi dire ». Ainsi, l’évaluation globalement relativement positive, a-t-il dit, « est probablement une reconnaissance du fait qu’Israël était sur la liste noire en 2000 et qu’il a parcouru un long chemin depuis lors ».

Néanmoins, Beer s’est également étonné que l’amendement 168 n’ait pas été critiqué dans le rapport.

« Cet amendement semble permettre l’évasion fiscale mondiale, qui est devenue un crime principal de blanchiment d’argent dans la plupart des pays. »

Beer a également noté que le rapport estimait qu’Israël ne se conformait que partiellement à la législation sur les virements bancaires. Dans de nombreux cas, les prestataires de services monétaires, qui ont tendance à être des institutions financières extrabancaires, ne sont pas tenus de vérifier l’identité du bénéficiaire d’un transfert inférieur à 50 000 shekels (ou 5 000 shekels dans les pays à haut risque). Cela ouvre la porte au blanchiment d’argent parce que les criminels peuvent facilement effectuer un paiement en plusieurs versements, chacun d’entre eux tombant sous le seuil.

« Ensuite, il y a certaines réserves (dans le rapport) sur le fait que les avocats, les comptables et d’autres n’ont aucune responsabilité en matière de déclaration des activités suspectes », a ajouté M. Beer. « Mais Israël n’est pas seul au monde sur ce point. Les États-Unis dispensent les avocats de signaler toute activité suspecte en raison du pouvoir qu’ils détiennent au Congrès. »

Lorsqu’on lui a demandé si les normes du GAFI n’étaient peut-être pas suffisamment élevées, ce qui pourrait expliquer la solide performance d’Israël – puisque même un pays comme la Russie, dont les élites blanchissent l’argent à grande échelle, en est membre – Beer a répondu que l’appartenance au GAFI et les évaluations mutuelles ne devraient pas être confondues mais que certaines décisions du GAFI sont influencées par plusieurs facteurs, notamment des considérations politiques.

« Fondamentalement, le GAFI a décidé, dans le cadre de sa mission et de ce qui a évolué depuis sa création, qu’il valait mieux qu’un plus grand nombre de pays adhèrent aux normes et se soumettent volontairement à des évaluations mutuelles – et craignent le résultat des évaluations mutuelles – et que cela a un effet positif sur l’effort mondial contre le blanchiment de capitaux.

« L’adhésion et l’évaluation mutuelle sont deux questions distinctes », a déclaré M. Beer. Il a déclaré que 198 pays se sont engagés en théorie à mettre en œuvre les recommandations du GAFI, mais qu’il s’agit de les amener tous à un niveau de conformité satisfaisant.

« À cet égard, Israël a clairement fait les bons gestes pour y entrer », a-t-il ajouté.

« Vous parlez de la Russie. Je suppose qu’il y a une vraie décision quant à la difficulté de s’attaquer à la Russie, malgré le fait qu’il y a clairement de vrais problèmes concernant les fonds qui sont allés à la Danske Bank en Estonie, par exemple. Mais du côté positif, je suppose que l’on peut affirmer qu’une norme mondiale de lutte contre le blanchiment d’argent et certains types de criminalité financière a été établie. Les pays ne disent pas : « C’est stupide, on ne va pas s’y conformer ». Ils mentent peut-être sur le fait de savoir s’ils s’y conforment ou non, mais il existe de plus en plus une norme sur laquelle le monde s’entend sur ce qui constitue le blanchiment d’argent. Je pense que c’est important ».

Une échappatoire pour l’argent étranger ?

Ariel Marom, ancien banquier d’origine biélorusse et militant pour la justice sociale qui vit en Israël et voyage fréquemment en Russie et en Europe de l’Est pour le travail, a déclaré au Times of Israel que des centaines de millions de dollars d’argent sale provenant de l’ancienne URSS sont passés en Israël, notamment par les nouveaux immigrants, un phénomène qu’il craint avoir été oublié par le GAFI. Certaines succursales de grandes banques israéliennes, a-t-il dit, se sont taillées une réputation parmi les nouveaux arrivants en détournant le regard.

« Il s’agit en grande partie d’argent au noir – sorti clandestinement de Russie, d’Ukraine, de Moldavie ou des pays baltes, qui a été volé dans le budget du gouvernement ou qui constitue le produit de la prostitution, de la vente de drogues, d’armes ou de pétrole, en violation du droit international. Israël est l’un des paradis financiers pour cet argent noir », a-t-il affirmé, en se basant sur ses conversations avec des hommes d’affaires et des politiciens de l’ex-Union soviétique et d’Europe de l’Est.

Ariel Marom (Autorisation)

Un petit pourcentage de cet argent est utilisé pour corrompre les politiciens israéliens, a-t-il accusé. « Les Russes – et ce n’est pas un secret – financent les campagnes d’un certain nombre de politiciens, pas seulement d’un parti. »

Une grande partie de l’argent entre dans le pays avec l’aide de nouveaux immigrants, a-t-il dit, qui ne sont pas tenus de déclarer leurs revenus de l’étranger pendant dix ans et d’autres fonds entrent dans le pays comme investissements directs dans la haute technologie israélienne.

Des rapports récents soulèvent le fait que les politiques d’immigration d’Israël ont permis aux immigrants français de blanchir de l’argent en Israël également.

Le blanchiment d’argent sur Internet est un domaine inexploré

Il y a une autre explication possible à l’écart entre la performance impressionnante d’Israël dans l’évaluation mutuelle du GAFI et l’évaluation de certains observateurs sur le terrain selon laquelle Israël a encore un long chemin à parcourir pour endiguer les flux financiers illicites. Ce problème particulier n’est cependant pas spécifique à Israël.

Cela tient au fait que nous passons de plus en plus de temps en ligne et que le potentiel de fraude et de blanchiment d’argent en ligne est énorme et presque incontrôlé par tout type de réglementation. Ce problème, a déclaré Ron Teicher, fondateur et PDG d’EverCompliant, une société israélienne de haute technologie qui aide les institutions financières à détecter la fraude, est analogue au problème des « fausses nouvelles » en ligne.

Lorsque la consommation d’informations a migré en ligne, l’une des conséquences imprévues a été la diffusion de sites et de reportages de « fausses nouvelles » qui semblaient légitimes à première vue mais qui étaient en fait diffusés par de mauvais acteurs qui cherchaient à manipuler les lecteurs ou à diffuser de la désinformation. De même, aujourd’hui, il y a un problème de faux sites Web de commerce électronique, ou de commerce électronique légitime exploité par de mauvais acteurs pour traiter les paiements d’activités illicites comme l’exploitation des enfants, la vente d’armes, les contrefaçons pharmaceutiques, les fraudes en ligne ou encore le financement du terrorisme.

Ron Teicher, fondateur et PDG d’EverCompliant. (Crédit : autorisation)

En fait, toute une industrie de « traitement des paiements à haut risque » a fait son apparition en Israël et dans le monde entier, qui permet aux criminels et aux acteurs en ligne véreux d’obtenir leurs gains mal acquis dans le système de paiement mondial en masquant et en dissimulant leur identité pour que les sociétés de cartes de crédit et les banques les considèrent comme légitimes. Ainsi, par exemple, des sites Web de jeux de hasard qui cherchent à recueillir des paiements auprès de joueurs aux États-Unis, où leur activité est illégale, ont utilisé des processeurs de paiement à haut risque qui les aident à dissimuler l’identité du bénéficiaire des fonds, affirmant que les paiements étaient pour des fleurs ou des bijoux ou même des avances sur salaire.

Presque toutes les industries de fraude en ligne d’Israël, y compris le forex, les options binaires et d’autres escroqueries dont on estime qu’elles volent des milliards de dollars par an, dépendent du blanchiment de transactions pour traiter les paiements et auraient probablement du mal à survivre si les autorités mettaient fin à ces échappatoires du blanchiment de capitaux en ligne.

Mais le phénomène n’est pas unique à Israël, et comme les fausses nouvelles, il est une conséquence mondiale d’Internet, a dit Teicher. « Le blanchiment de transactions profite de l’anonymat en ligne pour traiter des paiements illicites par l’intermédiaire de comptes de commerçants qui semblent légitimes », a-t-il ajouté.

A cet égard, « Israël est comme n’importe quel autre pays. Les organismes de réglementation israéliens, comme ceux de n’importe quel autre pays, ne comprennent tout simplement pas encore le problème », a-t-il dit. « En l’état actuel des choses, il s’agit d’une nouvelle technologie qui crée une nouvelle réalité, et il faut du temps à l’organisme de réglementation pour comprendre pleinement l’impact que cette nouvelle technologie a sur la société ».

En vérité, dit Teicher, l’impact est profond : Il a estimé que le blanchiment des transactions pour la vente en ligne de produits et services dans le monde entier a atteint plus de 200 milliards de dollars en 2016.

« Si vous êtes un criminel ou un terroriste, il n’y a pas de meilleur moyen de blanchir de l’argent que de le faire sur Internet. C’est beaucoup plus facile, plus rapide, moins cher et moins risqué. L’impact est aussi grave qu’avec le blanchiment d’argent ordinaire. »

Teicher a expliqué que dans le passé, si les criminels tiraient des profits de la vente de drogue, par exemple, et qu’ils voulaient dépenser leurs gains mal acquis, ils pouvaient ouvrir un salon de manucure ou une station de lavage automobile afin d’avoir une couverture légale pour expliquer la source de leurs revenus. Mais ouvrir une station de lavage automobile coûte de l’argent, du temps et des efforts. Aujourd’hui, ces mêmes trafiquants de drogue pourraient ouvrir d’innombrables sites de commerce électronique qui prétendent vendre, disons, des bijoux ou des cosmétiques, et traiter les transactions d’une manière qui donne l’impression que l’argent provient de ces sites légaux. Ou ils pourraient utiliser une série de sites d’apparence légale comme couverture pour des activités illégales en ligne, comme la vente d’armes.

« Un blanchisseur d’argent en puissance peut créer 3 000 sites Web qui se prétendent marchands et qui ressemblent à de vrais sites marchands », explique Teicher. « C’est vraiment difficile de faire la différence entre les vrais et les faux. Et cela fait partie de la réalité dans laquelle nous vivons aujourd’hui. Mais nous devons l’aborder en tant que société. »

« Nous ne pouvons pas l’ignorer », a-t-il souligné, « parce que nous permettons effectivement le blanchiment d’argent et que cela signifie que nous permettons aux criminels de profiter des fruits de leur crime ».

Tout cela pour souligner que, malgré l’acceptation d’Israël par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux et son rapport positif sur le régime de lutte contre le blanchiment d’argent des autorités, la lutte pour identifier les produits de la criminalité, garder cet argent hors de l’économie et traduire les criminels en justice est tout sauf terminée.