Oy gemach! Les organismes de prêt gratuit ultra-orthodoxes ou l’OCDE ?
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Oy gemach! Les organismes de prêt gratuit ultra-orthodoxes ou l’OCDE ?

Israël risque des sanctions si le pays échoue à respecter le CRS. Or, les élus haredim craignent que cela ne vienne tarir une source cruciale d'entraide au sein de leur communauté

Simona Weinglass est journaliste d'investigation au Times of Israël

Photo d'illustration: Le mariage d'un couple ultra-orthodoxe hassidique, l'une des nombreuses dépenses réalisées par un emprunt contracté auprès d'un gemach, le 25 février 2012 (Crédit : Yaakov Naumi/Flash90)
Photo d'illustration: Le mariage d'un couple ultra-orthodoxe hassidique, l'une des nombreuses dépenses réalisées par un emprunt contracté auprès d'un gemach, le 25 février 2012 (Crédit : Yaakov Naumi/Flash90)

Une responsable du ministère des Finances est apparue devant un panel de la Knesset le mois dernier pour livrer un grave avertissement. Israël sera sanctionné, a-t-elle prévenu, et pourrait même perdre son statut de membre de l’OCDE, et ce, même si le pays échoue à maintenir un traité de partage d’informations financières qu’il a signé avec les gouvernements du monde entier.

« Le secrétaire-général de l’OCDE a envoyé des lettres personnelles au ministre des Finances et au Premier ministre disant que l’État juif ne se conforme pas à nos engagements sous les termes du CRS [Common Reporting Standard ou ‘norme commune d’échange’] », a déclaré la responsable du ministère des Finances, Frida Israeli, devant la commission des Finances de la Knesset, le 25 juin.

Suite aux attentats du 11 septembre 2011 et aux révélations faites par les lanceurs d’alerte concernant des comptes secrets en Suisse, les Etats-Unis et d’autres pays de l’OCDE avaient commencé à réprimer les paradis fiscaux internationaux et le blanchiment d’argent.

En conséquence, les Etats-Unis avaient promulgué le FATCA en 2010, une loi exigeant des autres pays de faire connaître les comptes en banque détenus par des ressortissants américains à l’étranger. L’OCDE avait suivi le mouvement avec le CRS, en 2014, demandant que les 109 pays signataires du traité échangent des informations sur leurs citoyens respectifs. L’État juif a signé le CRS mais doit encore adopter les régulations permettant sa mise en oeuvre devant le Parlement. Le principal point de friction empêchant l’approbation de ces règles, ce sont les gemachim, ou les sociétés de prêt gratuit ultra-orthodoxes.

Un gemach est une association de prêt gratuit placée sous la supervision de bénévoles qui permet aux membres de la communauté de déposer de l’argent et de bénéficier de prêts sans intérêts. Il existe des milliers de structures comme cela au sein de la communauté ultra-orthodoxe ou Haredi israélienne, forte d’un million de membres, avec des dépôts dont le total, selon un économiste, s’élèverait entre 5 milliards et des dizaines de milliards de shekels.

Le président de la commission des Finances Moshe Gafni (YaHadout HaTorah) a refusé de faire passer les régulations comprises dans le CRS sans la promesse que l’activité des gemachim serait largement exemptée de contrôle.

Sous les termes du FATCA, les banques israéliennes avaient demandé des informations sur des déposants américains dans les gemachim – que ces associations ne pouvaient ou ne voulaient pas fournir – et de nombreux gemachim israéliens avaient vu leurs comptes bancaires fermés.

Moshe Gafni, membre du Yahadout HaTorah, préside la commssion des Finances de la Knesset le 5 mars 2018 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

L’Autorité israélienne chargée du blanchiment d’argent a averti qu’une régulation des gemachim était nécessaire dans la mesure où un grand nombre de ces associations étaient utilisées pour échapper aux impôts et pour blanchir de l’argent.

Mais Gafni a insisté sur le fait que cette régulation devait être légère sinon elle déchirerait le tissu de cette institution culturelle et sociale importante chez les Haredim.

Le porte-parole de Gafni avait expliqué au mois de mai au Times of Israel qu’il avait trouvé le CRS problématique après la contrariété exprimée par de nombreux Haredim face aux règles du FATCA.

Mais plusieurs experts de l’économie de la communauté ultra-orthodoxe ont estimé que les gemachim – mêmes si ces associations sont, à la base, des organisations à but non-lucratif – sont devenues une industrie pesant plusieurs milliards de dollars et posant des risques inconnus à l’économie si elle reste non-contrôlée et non-régulée.

« Une clôture casse attire le voleur »

Le 23 juillet 2009, le FBI avait arrêté 44 personnes dans le New Jersey et à Brooklyn impliquées dans une opération internationale de blanchiment d’argent. Parmi les individus mis en détention, les maires de plusieurs municipalités du New Jersey ainsi que cinq rabbins originaires de Brooklyn et du New Jersey.

Les rabbins participaient à un plan international de blanchiment d’argent qui impliquait des donations financières déductibles d’impôt à un gemach aux Etats-Unis. Ce dernier prenait des frais (habituellement 10 %), puis rendait 90 % de la somme offerte au donateur, en liquide. Selon des informations parues dans les médias, les liquidités, dans ce plan, venaient souvent d’Israël, pays où les lois portant sur le blanchiment d’argent sont restées laxistes jusqu’à une période récente.

Un récit détaillé de l’enquête menée par le FBI apparaît dans un livre paru en 2011 et intitulé : The Jersey Sting: True Story of Crooked Pols, Money-Laundering Rabbis, Black Market Kidneys, and the Informant Who Brought It All Down, écrit par Ted Sherman et Josh Margolin.

A un moment du livre, un informateur du FBI juif orthodoxe rencontre un homme, Levi Deutsch, qui lui suggère d’intégrer à ses côtés cette opération de blanchiment d’argent.

Deutsch explique que lorsqu’il obtient de l’argent d’un client, il ouvre plusieurs gemachim aux Etats-Unis et met un peu d’argent dans chacun, de manière à ce qu’aucune transaction ne paraisse suspecte. Il prend une commission de plusieurs points de pourcentage sur chaque dépôt. Deutsch confie à l’informateur qu’il n’est pas illégal de faire de telles choses en Israël.

« Et si je pose un million de dollars ? », interroge l’informateur.

« Je peux te le rendre en cash », répond Deutsch, qui explique qu’il y a des individus aux Etats-Unis et d’autres ayant des comptes dans des banques suisses qui font partie de son réseau.

Hasidic Jews in Williamsburg, Brooklyn. (Illustrative photo: CC BY rutlo, Flickr)
Des Juifs hassidiques à Williamsburg, à Brooklyn. (Photo d’illustration : CC BY rutlo, Flickr)

« Vous pouvez manipuler un million de dollars par mois, sans
problème ? », demande encore l’informateur.

« Oui », répond Deutsch.

Plusieurs experts ont indiqué au Times of Israel qu’un tel blanchiment d’argent à travers les gemachim est moins présent aujourd’hui qu’il y a une dizaine d’années en conséquence des mesures anti-blanchiment d’argent qui ont été prises par le gouvernement israélien, mais qu’il existe encore.

« Il y a eu beaucoup de pression gouvernementale sur l’économie des Haredim non-officielle », a commenté auprès du Times of Israel Neri Horowitz, spécialiste de la société haredim.

« La police s’est récemment rapprochée du procureur de l’Etat et du ministère des Finances et elle a défini un plan stratégique dans lequel les instances ont décidé de réprimer l’argent sale au sein du secteur haredi. Ils l’ont fait calmement. Tout fournisseur de service financier est dorénavant dans l’obligation de rapporter les transactions dépassant un certain montant et les banques dans les quartiers haredim sont étroitement surveillées. Il est désormais interdit d’acheter des appartements en espèces. Et il est beaucoup plus difficile de passer des valises remplies de liquidités aux douanes ».

La raison de cette répression, a expliqué Horowitz, c’est la pression américaine. L’année dernière, à la demande du FBI, une cellule de blanchiment d’argent Haredim de 20 personnes a été démantelée en Israël pour blanchiment présumé de fonds issus des cartels de drogues d’Amérique du sud.

Il y a deux ans, a appris le Times of Israel, des agents du FBI s’étaient rendus au sein de l’Etat juif pour exprimer leur inquiétude sur le blanchiment d’argent au sein de la communauté ultra-orthodoxe.

« Voilà la manière dont ça fonctionne », a expliqué Horowitz. « Vous avez un marchand de drogue colombien qui vient à Monsey ou Kiryas Yoel [des villes de New York]. Disons qu’il détient 4 millions de dollars issus de la cocaïne dans le Bronx. Il transmet les liquidités à un contact qui les place dans un ‘gemach’. Tout le monde prend sa part puis l’argent est restitué à travers un projet légal, comme la construction d’un nouvel immeuble ».

Ari Weisbrot (Autorisation)

Ari Weisbrot, avocat de New York qui représente les victimes de fraude, a expliqué au Times of Israël que seule une toute petite minorité de la communauté orthodoxe se prête à de tels crimes.

« De manière anecdotique, je dirais qu’il y a beaucoup plus de dons caritatifs légitimes dans la communauté orthodoxe mais, ironiquement, certaines de ces causes caritatives sont les endroits les plus faciles pour cacher de l’argent, en particulier en Israël, où les livres ou registres de compte dans la communauté haredi sont non-existants ou non-fiables ».

« Une barrière cassée attire le voleur », a ajouté un économiste haredi, qui s’est entretenu avec le Times of Israël sous couvert d’anonymat en raison de l’impopularité de son estimation de la situation au sein de la communauté haredi. L’économiste s’en est remis à cette formulation talmudique pour souligner que même les gemachim – qu’il considère comme la plus noble des entreprises caritatives – peuvent connaître des abus si elles ne sont pas régulées.

« Quand vous avez des milliers de gemachim avec des dépôts de milliards de shekels et qu’ils ne sont pas régulés pour l’essentiel, beaucoup de choses peuvent mal tourner », a-t-il dit.

Weisbrot a indiqué qu’il y a deux raisons pour lesquelles les criminels pourraient être séduits à l’idée de procéder à du blanchiment d’argent via la communauté haredi en Israël.

« En premier lieu, les déclarations et les obligations fiscales sont beaucoup plus strictes aux Etats-Unis qu’à l’étranger », a-t-il noté.

« Deuxièmement, disons que je fasse un braquage dans une banque et que je vole un million de dollars. Je pourrais acheter une maison en Floride mais quelqu’un pourrait remonter jusqu’à moi en suivant la trace de l’argent. Mais si j’achète un appartement à Jérusalem, c’est plus difficile à poursuivre. Et si je vends alors l’appartement et que j’investis dans plusieurs pizzerias à Moscou que je revends après, alors on finira par perdre ma trace. L’argent s’est complètement éloigné de son origine et le parcours suivi par l’argent finit par s’effacer ».

L’économie informelle haredi

La majorité des spécialistes avec lesquels le Times of Israel s’est entretenu ont estimé que l’agent provenant de déposants étrangers ne constitue pas l’essentiel des fonds dans les gemachim israéliennes et que ces derniers ne blanchissent pas – du moins volontairement – l’argent des criminels.

Les gemachim fonctionnent plutôt comme des banques pour l’économie haredi en liquidités. Si un revenu n’est pas déclaré aux autorités fiscales, on peut préférer le placer dans un gemach plutôt que dans une banque.

Eitan Regev, économiste à l’institut israélien de la Démocratie, estime que le réseau de milliers de gemachim protège de la pauvreté un grand nombre de familles haredim.

Dans une étude conduite en 2014 pour le centre Taub, Regev a examiné la manière dont un grand nombre de familles israéliennes parviennent à subvenir à leurs besoins. Il a découvert que toutes les familles – à l’exception des 20 % les mieux loties en termes de revenus – dépensent constamment plus que ce qu’elles ne gagnent, mois après mois. Dans la mesure où une telle situation ne peut perdurer à long-terme, il a proposé deux solutions possibles à cette découverte : Soit les personnes interrogées au cours de l’étude avaient une source de revenu secrète ou non-déclarée, soit elles dépensaient rapidement leurs économies et celles de leurs familles.

Etude réalisée le centre Taub par Eitan Regev (Autorisation)

Dans la communauté haredi, a établi Regev, ce phénomène de dépense excessive est bien plus prononcé que parmi les Juifs non-haredim, les chrétiens, les druzes et les musulmans.

« Lorsqu’on observe les frais mineurs sur le revenu, la famille ultra-orthodoxe moyenne présente 3 200 shekels dans le rouge par mois », a-t-il déclaré.

Ce déficit mensuel de 3 200 shekels peut partiellement être expliqué, a-t-il ajouté, par le fait qu’il existe une vaste économie en liquide dans le monde haredim, avec des gens qui s’échangent des biens et des services comme des réparations de maison, des ventes de vêtements et même des missions d’enseignement au noir.

Etude réalisée le centre Taub par Eitan Regev (Autorisation)

« De nombreux éducateurs dans les écoles haredim reçoivent un salaire de
6 000 shekels déclarés puis 3 000 shekels supplémentaires en liquide », a précisé Horowitz auprès du Times of Israel.

Mais l’autre raison pour laquelle les familles haredim peuvent dépenser davantage que ce qu’elles ne gagnent, a ajouté Regev, ce sont les gemachim.

« En 1979, 84 % des haredim avaient un travail pour gagner leur vie. Les parents mettaient de l’argent de côté pour des périodes plus sombres ou pour que leurs enfants se marient. Les économies étaient plus importantes alors. Mais concernant les haredim qui passent à l’âge adulte aujourd’hui, un grand nombre de leurs parents étaient des spécialistes de la Torah, qui n’ont pas beaucoup d’économies mises de côté. Nous assistons à une décennie de transition où de nombreux jeunes entrent sur le marché du travail et font des études universitaires pour être en mesure de répondre à leurs besoins ».

Aujourd’hui, seulement 50 % des hommes haredim travaillent à plein temps.

Toutefois, les jeunes haredim achètent des appartements à des taux significativement plus élevés que le reste de la population générale. Comment s’y prennent-ils ?

« Au début des années 2000, de nombreux parents haredim pouvaient encore apporter de l’aide pour le coût d’un appartement », a indiqué Regev. « Une décennie plus tard, tout le financement provient de prêts ».

Ce qu’il se passe, a affirmé Regev, c’est que les parents de la mariée, ou du marié, font appel à un gemach.

« Ils réunissent environ 200 000 shekels puis ils emmènent cet argent dans une banque et ils l’utilisent comme versement initial pour un emprunt pour un appartement peu onéreux dans le nord ou dans le sud du pays ou en Judée-Samarie ».

Eitan Regev (Autorisation)

« C’est un endettement à 100 %, tout est emprunté, tout comme les prêts NINJA octroyés aux emprunteurs aux Etats-Unis qui ont précipité la crise financière de 2008 ».

Regev s’est inquiété de ce qu’un grand nombre de familles haredim sont au bord de la crise financière mais qu’elles évitent la ruine en empruntant à un gemach pour payer leur prêt souscrit auprès d’un autre gemach. Il se dit préoccupé de l’effondrement de ce château de cartes.

« C’est quelque chose qu’on étudie au sein de l’institut israélien de la Démocratie », a expliqué Regev.

« Nous voulons comprendre l’ampleur de la détresse économique au sein de la société haredim. Combien de personnes sont au bord de la faillite ou perdent leurs appartements et quelles en sont les ramifications ? »

Les ‘gemachim’ peuvent-elles exister si elles sont régulées ?

Mais pourquoi les gens déposent-ils de l’argent dans les gemachim pour que les autres puissent l’emprunter ?

Pour certains, a expliqué Regev, c’est une mitzvah – une manière d’aider les plus défavorisés au sein de la communauté.

Mais pour un nombre indéterminé d’autres, les gemachim sont le lieu idéal pour conserver des revenus non déclarés. Pour ces individus, la régulation des gemachim pourrait les dissuader des faire des dépôts et cela, a noté Regev, est un élément qui suscite l’inquiétude de la communauté haredim.

« Même si toutes les gemachim sont honnêtes, des régulations pourraient entraver leur capacité à lever davantage de fonds parce que certains donateurs pourraient être écartés ».

Les partisans des gemachim ne considèrent pas seulement ces dernières comme des institutions économiques mais également comme des instances communautaires et religieuses.

« La privatisation et la réduction des services sociaux et publics, ces dernières décennies, a créé un vide en ce qui concerne les services sociaux envers les citoyens et ce vide a été comblé par le secteur associatif [les organisations à but non-lucratif] et, dans une vaste mesure, par les gemachim », avait déclaré le député Gafni à la commission des Finances de la Knesset l’an dernier.

« Même si nous voulons les réguler, nous ne devons pas, quelles que soient les circonstances, porter atteinte à ce très important projet social de responsabilité mutuelle communautaire. Nous ne serons pas un état Juif si nous ne sommes pas responsables les uns des autres », avait-il dit.

Certains membres de la communauté haredim ont averti que les régulations pourraient faire s’effondrer l’institution entière des gemachim.

Yoram Margaliot , professeur à l’université » de droit de Tel Aviv (Crédit : Facebook)

Le professeur de droit à l’université de Tel Aviv Yoram Margaliot, qui prône une régulation très légère des gemachim, a écrit que « les gemachim sont des institutions philanthropiques. Elles doivent être gérées différemment des banques ou des autres organismes financiers qui sont des institutions financières ».

Sans ce traitement léger, a averti Margaliot, « les régulations pourraient entraîner l’effondrement de l’institution dont elles prétendent protéger la stabilité ».

« Dans un certain sens, les haredim ont raison », a dit Neri Horowitz.

« Si les gemachim sont régulées comme des organisations à but non-lucratif ou des institutions financières, alors elles ne pourront pas continuer à exister. D’un autre côté, le gouvernement a raison lorsqu’il estime qu’elles sont une source énorme d’irrégularités économiques ».

Interrogé sur qui l’emporterait en fin de compte – le député Gafni ou les ministères israéliens de la Justice et des Finances – Horowitz a répondu que « cela dépend, entre autres, des Américains. S’il y a des pressions de la part du gouvernement des Etats-Unis, ce sera plus fort que Gafni ».

« Si c’est une année électorale et que personne ne veut mettre [Gafni] en colère, il pourrait obtenir un arrangement intermédiaire », a reconnu Horowitz.

« Mais si les Etats-Unis ou l’OCDE s’en mêlent, Gafni devra capituler ».

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