Meni Mazuz : La refonte judiciaire est la « menace la plus grave » pour la démocratie

L’ancien juge de la Cour suprême et Procureur général, Menachem « Meni » Mazuz, a déclaré dimanche que les projets du gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu visant à remanier radicalement le système judiciaire et à restreindre les pouvoirs indépendants de la Haute Cour de justice constituaient la « menace la plus grave qui ait jamais pesé sur la démocratie israélienne ».

S’exprimant dimanche lors d’un événement à Tel Aviv organisé par Haaretz, Mazuz a déclaré que les manifestations en cours contre les efforts de la coalition pour affaiblir le système judiciaire étaient nécessaires.

« En ce moment, le silence est méprisable », a déclaré Mazuz, empruntant cette phrase à un poème de 1932 intitulé « Shir Betar » du visionnaire sioniste révisionniste, Zeev Jabotinsky.

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On se souvient surtout que Mazuz avait inculpé le Premier ministre, Ehud Olmert, pour corruption lorsqu’il était Procureur général entre 2004 et 2010, et qu’il avait précédemment classé « l’Affaire de l’île grecque » contre le Premier ministre, Ariel Sharon, pour manque de preuves. Il a déclaré dimanche que « chacun d’entre nous devra expliquer à ses enfants et petits-enfants ce qu’il a fait pour empêcher que la démocratie soit mise à mal ».

Mazuz a critiqué les plans de refonte du système judiciaire de la coalition comme « une série de mesures dirigées contre le système judiciaire, mais qui a pour véritable objectif d’écraser la démocratie israélienne, d’endommager les équilibres et les freins sur lesquels la démocratie est basée, et par conséquent de nuire aux droits de l’Homme ».

Au début du mois, Mazuz a signé une lettre, signée par la quasi-totalité des Procureurs généraux et des Procureurs d’État depuis 1975, décriant les plans du gouvernement et avertissant qu’ils « menacent de détruire le système judiciaire ». Parmi les signataires figurent les anciens Procureurs généraux, Avichai Mandelblit et Yehuda Weinstein, les présidents de la Cour suprême à la retraite, Aharon Barak et Dorit Beinisch, ainsi que les juges de la Cour suprême à la retraite, Yitzhak Zamir, Elyakim Rubinstein, Edna Arbel et Michael Ben-Yaïr.

Mazuz a déclaré dimanche que le discours public en Israël « ne doit pas tomber dans un piège et adopter la terminologie de la ‘réforme' », alors que le gouvernement dirigé par Netanyahu présente le remaniement judiciaire. Le Premier ministre a fait valoir que ce remaniement renforcerait la démocratie israélienne.

« L’opinion publique n’est pas stupide et ne croit pas à cette propagande », a déclaré Mazuz. « Il comprend qu’il s’agit d’une révolution constitutionnelle qui aura des conséquences dans tous les secteurs de la vie. Nous voyons comment les groupes de la société israélienne se joignent les uns après les autres et expriment leur opposition aux mesures prises par le gouvernement », a-t-il ajouté en référence à l’opposition croissante à la révision de la Constitution de la part de juristes, d’économistes de premier plan, d’entreprises, d’universitaires, et du secteur israélien de la high-tech, entres autres.

Des Israéliens protestant contre les changements proposés au système judiciaire, à Tel Aviv, le 28 janvier 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Le juge, désormais à la retraite, a déclaré que le système judiciaire était « le seul et dernier rempart à la rapacité des dirigeants [au pouvoir]. Le système judiciaire est la base d’une démocratie fonctionnelle, par opposition à une démocratie [seulement] d’apparence ».

« Aucun gouvernement ou Knesset n’a le mandat de porter atteinte à la nature juive et démocratique du pays », a déclaré Mazuz.

Les propositions de la coalition Netanyahu, telles que présentées par le ministre de la Justice, Yariv Levin, limiteraient considérablement la capacité de la Haute Cour à invalider des lois et des décisions du gouvernement, avec une clause dite « dérogatoire » permettant à la Knesset de légiférer à nouveau sur des lois annulées avec une majorité simple de 61 voix ; elles donneraient au gouvernement un contrôle total sur la sélection des juges ; elles empêcheraient la Cour d’utiliser la règle du « caractère raisonnable » pour juger les lois et les décisions du gouvernement ; et elles permettraient aux ministres de nommer leurs propres conseillers juridiques, au lieu d’obtenir des conseils de conseillers opérant sous l’égide du ministère de la Justice.

Fin 2021, Mazuz, un fervent détracteur de Netanyahu, avait accusé le Premier ministre d’avoir mené pendant un an des actions visant à modifier le système judiciaire israélien dans le cadre de son procès pénal en cours, en s’en prenant « à la police, au ministère public, au Procureur général et aux tribunaux ».

Les critiques accusent depuis longtemps Netanyahu et ses alliés de chercher à remanier le système judiciaire afin que le Premier ministre puisse échapper aux accusations criminelles portées contre lui.

À lire : État d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Netanyahu est actuellement traduit devant les juges dans trois affaires de corruption. Il doit répondre de fraude, d’abus de confiance et de pots-de-vin. Il n’a cessé de clamer son innocence, affirmant, sans apporter de preuves, être la victime d’une tentative de coup d’état politique de la part de la police, des procureurs, des médias et de ses adversaires de gauche qui, affirme-t-il, ont fabriqué les dossiers l’incriminant de toutes pièces.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d’une conférence de presse à Jérusalem, le 25 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

S’exprimant lors de la même conférence dimanche, l’ancien Procureur général, Moshe Lador, a également appelé à des protestations publiques contre le projet de refonte judiciaire.

« Si nous n’agissons pas, il sera trop tard », a-t-il déclaré, ajoutant que le gouvernement actuel avançait « petit à petit, dans un faisceau de changements et de réformes » mais « plus l’opposition et les protestations seront importantes, plus ils accéléreront ».

« Il faut beaucoup de temps pour passer les procédures législatives normales à la Knesset, parfois plusieurs années. Et voici un changement constitutionnel, effectué en un clin d’œil », a déclaré Lador à propos des efforts du gouvernement pour accélérer l’adoption de la loi de révision au Parlement dans les prochaines semaines.

Le mois dernier, Lador, qui avait supervisé le procès d’Olmert, a déclaré que les plans de refonte du système judiciaire étaient avancés « d’une manière autoritaire et énergique » qui, selon lui, « changera le visage de la nation ». Il a déclaré que Netanyahu était conscient qu’il était sérieusement menacé par son procès en cours pour corruption et qu’il s’efforçait de démanteler le système judiciaire afin d’éviter la prison.

Moshe Lador à la Knesset, en février 2012. (Crédit : Kobi Gideon/Flash90)

« Ne pas arrêter Netanyahu et ne pas exiger qu’il se récuse [selon les termes de l’accord sur les conflits d’intérêts par lequel Netanyahu a été autorisé à continuer à servir en tant que Premier ministre pendant son procès, à condition qu’il n’ait rien à voir avec toute prise de décision politique qui pourrait avoir un impact sur son procès], est une très grave erreur, et cela nous conduit à la destruction de la démocratie, et à une dictature », a déclaré Lador dimanche. « Mon opinion est que cette réalité n’aurait pas dû être permise, que le Premier ministre soit comme ça », a déclaré Lador, en référence au fait que Netanyahu occupe le poste de Premier ministre alors qu’il est accusé par la justice de délits de corruption qu’il aurait commis lors de ses précédents mandats.

L’ancienne Procureure générale adjointe, Dina Zilber, a également pris la parole lors de la conférence de dimanche, avertissant qu’il ne s’agissait pas de « crier au loup », mais d’une « alerte rouge », en référence au nom en hébreu des sirènes qui préviennent de l’arrivée de tirs de roquettes.

« C’est une opportunité et une invitation au public israélien, en cette 75e année de l’État, à la résistance civile », a-t-elle déclaré.