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Municipales: la Cour s’oppose à une loi favorable à un allié d’Aryeh Deri à Tibériade

Les juges s'opposent à l'application de la loi levant l'obligation pour les maires intérimaires d'observer un délai de carence avant de se présenter aux municipales

Le chef du Shas, le député Aryeh Deri, lors d'une réunion de son parti, à la Knesset, à Jérusalem, le 23 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le chef du Shas, le député Aryeh Deri, lors d'une réunion de son parti, à la Knesset, à Jérusalem, le 23 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Jeudi, la Cour Suprême a agi par voie de référé contre une loi de la coalition adoptée ce mois-ci annulant l’obligation pour les maires intérimaires d’observer un certain délai avant de se présenter au suffrage des électeurs. Cette loi aurait profité particulièrement à un proche allié du chef du parti Shas, Aryeh Deri.

Cette loi suspend l’obligation faite aux maires et membres des conseils municipaux par intérim d’attendre un mandat avant de se présenter aux élections. Cette mesure avait été introduite en 2008 de façon à empêcher des fonctionnaires non élus de bénéficier des avantages des élus.

Présentée par le député Likud Amit Halevi, la nouvelle loi semble taillée sur mesure pour Boaz Yosef, maire par intérim de Tibériade, qui aurait à attendre les prochaines élections pour se présenter au suffrage des électeurs.

Yosef est maire par intérim de Tibériade depuis 2020 : il a été nommé par Deri, alors ministre de l’Intérieur, suite à la destitution du maire Ron Kobi.

C’est la rivale de Yossef aux municipales, Shani Illouz, aidé d’autres partis et organisations, qui a introduit le recours auprès de la Cour Suprême, laquelle a pris un référé suspensif et examinera la question sur le fond le 30 juillet prochain.

Le maire par intérim de Tibériade, Boaz Yosef, sur la promenade de la ville, le 15 mai 2022. (Crédit : Michael Giladi/Flash90)

L’opposition s’est réjouie de cette décision de la Cour : « La ‘loi de Tibériade’ est un semblant de loi qui ne sert qu’à récompenser les fidèles de Deri », a tweeté Karine Elharrar, députée de Yesh Atid. « La Cour Suprême prouve une fois de plus son utilité pour lutter contre la corruption de la coalition. »

La députée renégate du Likud, Tally Gotliv, a écrit sur Twitter que la coalition n’aurait jamais dû prendre cette loi et rappelé qu’elle n’avait elle-même pas voté pour des dispositions irrespectueuses du principe d’égalité.

En janvier, Deri avait dû quitter ses fonctions de ministre de la Santé et de l’Intérieur suite à une décision de la Cour Suprême concluant au caractère « totalement déraisonnable » de sa nomination.

La suppression des pouvoirs de contrôle judiciaire de la Cour sur le caractère raisonnable des décisions prises par l’Exécutif et le Législatif – et en particulier les nominations politiques – est l’une des pierres angulaires du projet de réforme judiciaire voulu par le gouvernement.

Mercredi, la Commission constitutionnelle de la Knesset a approuvé le projet de loi destiné à révoquer la clause du caractère raisonnable, qui ne requiert désormais plus que l’approbation du plénum de la Knesset pour avoir force de loi.

Les opposants à ce projet estiment que sa finalité est de permettre au gouvernement de pourvoir des postes officiels en-dehors de tout contrôle judiciaire.

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