Netanyahu à la cour : le procureur général ne peut pas bloquer mes nominations
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Netanyahu à la cour : le procureur général ne peut pas bloquer mes nominations

L'affirmation du Premier ministre pourrait amener le chef de la magistrature à demander sa démission

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (au centre) s'entretient avec ses avocats Micha Fettman (à gauche) et Amit Hadad (à droite) dans la salle d'audience, le jour de l’ouverture de son procès pour corruption au tribunal de district de Jérusalem, le 24 mai 2020. (Ronen Zvulun / Pool Photo via AP)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (au centre) s'entretient avec ses avocats Micha Fettman (à gauche) et Amit Hadad (à droite) dans la salle d'audience, le jour de l’ouverture de son procès pour corruption au tribunal de district de Jérusalem, le 24 mai 2020. (Ronen Zvulun / Pool Photo via AP)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a notifié jeudi à la Haute Cour de justice qu’il rejetait la position juridique du procureur général Avichai Mandelblit qui interdit au Premier ministre de procéder à des nominations aux postes de forces de l’ordre à cause de conflits d’intérêts liés aux accusations criminelles dont il fait l’objet.

Cette décision pourrait provoquer une confrontation entre Netanyahu et son plus haut officier de justice, qui a initié trois affaires criminelles contre le Premier ministre. Cela intervient quelques heures après qu’un proche de Netanyahu, soupçonné d’avoir essayé de faire chanter Mandelblit pour qu’il démissionne, a été interrogé par la police.

Selon le quotidien Haaretz, Mandelblit prévoit de recommander à Netanyahu de démissionner de ses fonctions de Premier ministre s’il n’accepte pas le compromis du procureur général sur les conflits d’intérêts, lui interdisant de procéder à des nominations aux postes de forces de l’ordre tels que celui de chef de la police ou de procureur général.

« La loi n’accorde pas au procureur général le pouvoir de déterminer les conflits d’intérêts sur une question particulière », ont écrit les avocats de Netanyahu, ajoutant que seul le Premier ministre lui-même est habilité à prendre une telle décision.

« Le Premier ministre est d’avis que les restrictions concernant l’implication dans le mode de nomination n’ont pas lieu d’être », ont écrit les avocats de Netanyahu à la Haute Cour. « Cette question est un élément important de l’accord de coalition et de la controverse politique à la Knesset, et imposer des restrictions au Premier ministre sur cette question porterait préjudice à la volonté des électeurs. »

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, s’entretient avec le secrétaire du cabinet de l’époque Avichai Mandelblit lors de la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le 21 septembre 2014. (Crédit : AP / Menahem Kahana, Pool / File)

L’accord de gouvernement d’unité entre le Likud de Netanyahu et Kakhol Lavan du ministre de la Défense Benny Gantz donne à chaque parti un droit de veto sur les nominations de hauts dirigeants importants.

Mandelblit a publié lundi son avis juridique final sur la question, déclarant que Netanyahu ne devrait même pas être indirectement impliqué dans les nominations par l’intermédiaire de ses associés.

Israël n’a plus de chef de la police depuis des années, et depuis quelques mois Mandelblit occupe le poste de procureur général de façon temporaire, le gouvernement refusant de nommer un remplaçant. Le mandat de Mandelblit devrait se terminer l’année prochaine.

Mandelblit a déclaré que le compromis sur les conflits d’intérêts ne nécessitait pas l’approbation du Premier ministre, lequel s’oppose depuis des mois au procureur général et exige d’être impliqué dans la nomination du successeur du procureur général et d’autres postes.

Le site du quotidien Haaretz a déclaré que l’adjointe de Mandelblit, Dina Zilber, avait récemment négocié avec les avocats de Netanyahu, ce qui a conduit à l’assouplissement de certaines restrictions figurant dans les versions antérieures du compromis.

Selon les termes actuels du compromis de Mandelblit, Netanyahu ne pourrait pas non plus être impliqué dans aucune affaire qui affecterait des témoins ou d’autres accusés dans son procès, ni dans aucune législation qui risquerait d’avoir un impact sur les poursuites judiciaires à son encontre.

Il ne pourrait pas intervenir dans les questions de statut de plusieurs hauts fonctionnaires de la police et du parquet, dans plusieurs domaines sous la responsabilité du ministère des Communications, ni dans la Commission des nominations judiciaires, chargée de nommer les juges du tribunal de district de Jérusalem – où se déroule son procès – et de la Cour suprême, qui serait saisie en cas d’appels.

Les partisans du Premier ministre Benjamin Netanyahu manifestent devant la résidence du Premier ministre après l’annonce par le procureur général Avichai Mandelblit que Netanyahu sera jugé pour corruption, fraude et abus de confiance dans trois affaires de corruption, le 21 novembre 2019. (Noam Revkin Fenton / FLASH90)

Netanyahu peut être impliqué dans la nomination des officiers, mais « doit éviter d’influencer la façon dont ces représentants font leur travail, en ce qui concerne les juges de la Cour suprême et du tribunal de district de Jérusalem ».

En août, Netanyahu a rejeté un projet antérieur de compromis sur les conflits d’intérêts proposé par Mandelblit, affirmant que le procureur général lui-même était en conflit d’intérêts, puisqu’il avait pris la décision à la fin de l’année dernière d’inculper le Premier ministre dans trois affaires de corruption.

Mais le Premier ministre a ensuite affirmé à la Haute Cour de justice qu’il ne jouerait aucun rôle dans la nomination de hauts fonctionnaires du ministère de la Justice et du chef de la police israélienne.

Le procès de Netanyahu pour acceptation de pots-de-vin, fraude et abus de confiance s’est ouvert en mai devant le tribunal de district de Jérusalem.

Netanyahu est accusé d’avoir proposé de promouvoir une loi qui profiterait aux puissants magnats des médias israéliens, en échange d’une couverture plus positive dans leurs publications. Il est également accusé d’avoir accepté quelque 200 000 dollars de cadeaux illicites tels que des cigares et du champagne de la part de deux milliardaires – le magnat du cinéma israélien basé à Hollywood Arnon Milchan et le magnat australien James Packer.

Il nie tout acte répréhensible et a raillé et méprisé ces affaires, les qualifiant de une chasse aux sorcières à motivation politique, ce qui a détérioré les liens entre lui et Mandelblit.

Jeudi matin, la police a déclaré qu’elle interrogeait le chef de la coalition Miki Zohar, du Likud, après avoir menacé en direct à la radio de « salir » Mandelblit s’il ne démissionnait pas. Mandelblit a approuvé l’enquête.

A LIRE – Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

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