Netanyahu : tout le monde peut critiquer les décisions de la Cour suprême

Aucune institution en Israël n’est au-dessus des critiques, et les politiciens ainsi que les citoyens ont le droit de faire entendre leurs désaccords avec les jugements de la Cour suprême, a déclaré mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu, pesant sur un débat public sur le droit de la cour à abolir des lois et des décisions du cabinet.

Fin mars, la cour est intervenue dans l’accord d’infrastructures du gouvernement, qui accordait à deux conglomérats le droit d’extraire les réserves de gaz naturel offshores d’Israël.

Les juges ont ordonné que l’accord soit annulé d’ici un an à moins qu’une clause controversée qui empêche les gouvernements futurs de le modifier pendant dix ans soit supprimée ou significativement modifiée.

Peu après le jugement, Netanyahu avait publié un communique dans lequel il affirmait qu’ « Israël est vu comme un état avec une intervention judiciaire excessive, ce qui rend difficile d’y faire des affaires ».

Lundi, la ministre de la Justice Ayelet Shaked avait déclaré à l’association du barreau israélien que la cour avait dépassé son autorité avec le jugement, se transformant « une fois encore » en un endroit pour clarifier « les questions politiques et macroéconomiques raffinées », dont la résolution relève des députés élus de la Knesset.

Shaked a souligné l’importance de nommer des juges qui maintiendraient la force et le prestige de la cour, « mais pas au prix de l’affaiblissement de la capacité de la Knesset et du gouvernement à agir en matière de politique qui ne nuise pas aux droits de l’Homme ».

La ministre de la Justice Ayelet Shaked (à droite) et la présidente de la Cour suprême Miriam Naor pendant l’inauguration d’un nouveau tribunal à Beit Shemesh, le 29 mars, 2016 (Crédit : Yaakov Lieberman / Flash90)

Shaked s’est attirée des critiques sévères des députés de l’opposition, qui l’ont accusée de chercher à affaiblir le pouvoir judiciaire, perturbant ainsi l’équilibre entre les différentes branches du gouvernement d’Israël.

S’exprimant mardi à la cérémonie de la pose de la pierre inaugurale de la nouvelle bibliothèque nationale à Jérusalem, Netanyahu a déclaré : « je respecte la cour et les juges en raison de mes connaissances personnelles et en raison de leurs positions, et je respecte leurs décisions. »

« Simultanément, tout le monde a le droit – et ceci m’inclut, en tant que personne responsable de diriger l’Etat – de critiquer des décisions comme celle-là, a-t-il déclaré. Dans une démocratie forte comme la notre, il n’y a pas d’institution qui soit au-dessus des critiques. »

Netanyahu a ajouté que le débat devait toujours être consistant et conduit de manière polie, « depuis une position de respect mutuel entre les trois pouvoirs », législatif, exécutif et judiciaire.

La semaine dernière, la présidente de la cour suprême Miriam Naor a critiqué les politiciens et ministres attaquant la décision de la cour, déclarant que « certaines des choses qui ont été entendues [concernant le jugement], même par des responsables des branches exécutive et législative, sont peu convenables dans un Etat juif et démocratique qui respecte la règle de la loi et l’indépendance du système judiciaire. »