Shaked critique la Cour suprême pour sa décision sur l’accord gazier
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Shaked critique la Cour suprême pour sa décision sur l’accord gazier

A la conférence du barreau, la ministre de la Justice accuse la cour « d'abus de pouvoir » en s'impliquant dans des questions « politiques »

La ministre de la Justice Ayelet Shaked (à droite) et la présidente de la Cour suprême Miriam Naor pendant l'inauguration d'un nouveau tribunal à Beit Shemesh, le 29 mars 2016. (Crédit : Yaakov Lieberman/Flash90)
La ministre de la Justice Ayelet Shaked (à droite) et la présidente de la Cour suprême Miriam Naor pendant l'inauguration d'un nouveau tribunal à Beit Shemesh, le 29 mars 2016. (Crédit : Yaakov Lieberman/Flash90)

Lundi, la ministre de la Justice israélienne Ayelet Shaked, s’en est prise à la Cour suprême qu’elle a accusé d’avoir « exercé son autorité sans [faire preuve de] responsabilité » dans sa décision d’intervenir dans l’accord-cadre signé entre le gouvernement et deux conglomérats qui gère les droits d’extraction en mer des réserves de gaz naturel d’Israël.

Le tribunal a jugé que l’accord devait être annulé dans un an sauf si la clause controversée qui interdit aux futurs gouvernements de modifier l’accord pendant 10 ans soit annulée ou modifiée de manière significative.

« Un corps judiciaire qui n’a pas la responsabilité de remplir les coffres [du pays] est celui qui se permet de les vider », a déclaré Shaked lors de la conférence de l’Association du Barreau israélien à Eilat, a signalé Haaretz.

La présidente de la Cour suprême, Miriam Naor, a, la semaine dernière, critiqué les politiciens et les ministres qui s’attaquaient à la décision du tribunal, en disant : « certaines des choses qui ont été entendues [à l’égard de la décision], même des responsables de l’exécutif et du législatif, sont impropres d’un Etat juif et démocratique qui respecte la primauté du droit et l’indépendance du système judiciaire ».

Shaked, qui, contrairement à beaucoup de ses prédécesseurs n’est pas avocate, a été une fervente partisane de la proposition destinée à limiter le pouvoir de la branche judiciaire.

La décision du tribunal a freiné un accord gazier présenté par le gouvernement comme ayant le potentiel de faire rentrer des centaines de millions shekels dans les caisses de l’Etat et de transformer le pays en une puissance énergétique régionale.

Shaked a affirmé que le tribunal avait outrepassé ses pouvoirs avec cette décision en se transformant « encore une fois » en un lieu pour clarifier « les questions macro-économiques raffinées et politiques » dont la résolution est du ressort des membres élus de la Knesset.

Elle a ajouté que la décision du tribunal était susceptible de coûter des centaines de milliards de shekels à l’Etat. « Je souhaite que nous ne nous transformions pas, aux yeux du monde, en un pays qui mange ses investisseurs ».

Shaked a souligné l’importance de la nomination des juges qui maintiendraient la force et le prestige de la cour « mais pas au prix d’un affaiblissement de la Knesset et de la capacité du gouvernement d’agir en matière de politiques qui ne nuisent pas à l’homme ».

Il y a un peu moins d’un an, la ministre de la Justice nouvellement nommée, Shaked, a déclaré lors d’une conférence similaire de l’Association du Barreau à Eilat que restreindre le pouvoir de la branche judiciaire serait sa priorité absolue.

Le leader de l’opposition Isaac Herzog a riposté à Shaked en tweetant que sa « tirade contre la Cour suprême est une honte et franchit les frontières. C’est comme tirer, briser et détruire la maison qui nous appartient à tous ».

Le procureur général Avichai Mandelblit a profité de son premier discours public depuis sa prise de fonction pour souligner l’importance du respect de la justice et de l’indépendance des juges, surtout quand il se prononce contre le gouvernement « et contre ma propre position ».

Mandelblit a déclaré à la conférence qu’à partir du moment où la Cour suprême a exprimé sa décision « il était de notre devoir de respecter le jugement et la cour ».

Mandelblit a expliqué qu’il était aussi en désaccord avec une décision de justice contre le pause de scellé sur les maisons de trois Palestiniens accusés d’être impliqués dans la mort d’Alexandre Levlovitz, 64 ans, qui est mort suite à des blessures lorsque sa voiture a percuté un lampadaire et un arbre en septembre après avoir été bombardé de pierres. Mandelblit avait plaidé en faveur de la fermeture des maisons.

« Les désaccords sur la substance sont une chose », a-t-il dit, « et nuire à la réputation et au fonctionnement du système juridique en est une autre, et c’est une chose que je ne suis pas prêt à accepter ».

L’ancienne ministre de la Justice et actuelle numéro 2 de l’Union sioniste, Tzipi Livni, a accusé Shaked de nuire gravement au système de justice avec sa déclaration.

« Shaked a tiré une épée et l’a plongée dans la cour », a déclaré Livni lors d’une conférence juridique. « L’épée n’a pas été tirée en raison de la décision sur le gaz, mais parce que la Haute Cour continue à protéger ses valeurs et son indépendance. »

Sur Facebook, Shaked a déclaré que ceux qui prétendent vouloir défendre la démocratie veulent l’enfermer, ce qui est en lui-même est antidémocratique.

Plus tôt, l’ancienne dirigeante du Parti travailliste Shelly Yachimovich avait appelé Netanyahu à renvoyer Shaked en raison de ses commentaires.

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