Orly Adas démissionne malgré les appels du juge de la Cour suprême à rester en poste

Sa démission, qui survient quelques mois avant une élection nationale — un scrutin qui doit se tenir au plus tard au mois d’octobre 2026 — intervient dans un contexte de tensions accrues entre la CEC et le Likud du Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui n’a pas apprécié les récentes nominations qui ont été faites au sein de l’instance en charge de superviser le processus électoral.

Dans un communiqué qui a confirmé qu’Adas mettrait un terme à son mandat au mois de juillet, Sohlberg a salué son professionnalisme et sa détermination à assurer le bon déroulement des élections, soulignant qu’il avait tenté de la dissuader de démissionner.

« Maître Adas n’a pas répondu à mes supplications de rester en poste jusqu’au lendemain des élections », a dit Sohlberg, un juge conservateur, dont les jugements sont souvent perçus par le gouvernement comme plus favorable à ses causes. « Je le regrette, mais je respecte sa décision et je tiens à lui exprimer toute ma reconnaissance et toute ma gratitude pour le travail qu’elle a accompli au fil des ans ».

Adas avait été nommée à la tête de la commission en 2010 et elle l’a dirigée au cours de sept élections nationales, dont cinq se sont tenues entre 2019 et 2022.

La commission est une instance publique et indépendante qui est chargée de gérer les élections législatives et d’en garantir l’intégrité. Elle est présidée par un juge de la Cour suprême – actuellement Sohlberg – et elle est composée de représentants des différentes factions de la Knesset. Elle est chargée du dépouillement des votes et elle dispose du pouvoir d’exclure des partis avant les élections.

Un haut responsable du Likud, dont les propos ont été cités jeudi par le site d’information Ynet, s’est félicité de la démission d’Adas, la qualifiant de « victoire importante ».

« Nous ne lui faisions pas confiance », a commenté ce responsable.

Selon Ynet, Adas menaçait de démissionner de la commission depuis au moins le mois de septembre, après que Sohlberg l’a approchée pour discuter de la limitation de son mandat, jusqu’en 2027, soit un an après les prochaines élections.

Mais Sohlberg avait finalement fait marche arrière, a rapporté Ynet, et il avait convenu avec Adas de prolonger son mandat pour deux élections supplémentaires afin de ne pas porter atteinte à la confiance placée par le public dans le processus électoral. Selon le média, ce revirement avait été le résultat de discussions avec le président Isaac Herzog.

Selon Ynet, la décision prise par Sohlberg de prolonger le mandat de la responsable et l’implication du président israélien dans cette décision avaient suscité l’irritation du Likud et du bureau du Premier ministre.

L’avocat Ilan Bombach, représentant à la fois Netanyahu et le Likud, avait adressé deux lettres à Sohlberg à ce sujet, à quelques jours d’intervalle.

Dans l’une d’elles, selon le média, Bombach avait exigé de connaître les raisons qui avaient amené Sohlberg à prolonger le mandat d’Adas – tandis que la deuxième lettre demandait qui, en plus de Herzog, avait été impliqué dans les initiatives qui ont visé à la maintenir en poste plus longtemps.

Le média n’a pas clairement précisé pourquoi Adas avait décidé de démissionner alors même que Sohlberg avait accepté de prolonger son mandat.

La députée Karine Elharar, qui siège à la commission électorale au nom de Yesh Atid, a imputé la décision prise par Adas de démissionner à la « machine à poison » pro-Netanyahu.

« La machine à poison dont dispose le parti au pouvoir travaille d’arrache-pied à délégitimer la Commission centrae électorale », a-t-elle déploré jeudi, ajoutant qu’à ses yeux, il ne faisait « aucun doute » que cela avait joué un rôle dans la décision prise par Adas de démissionner.

Le député Eitan Ginzburg, membre de la commission au nom du parti Kakhol lavan de Benny Gantz, a regretté le fait qu’Adas s’en aille à un « moment critique » pour la commission, et il a souligné que « la confiance du public dans la commission doit être forte ».

De l’autre côté de l’hémicycle, toutefois, les politiciens ont contesté tout lien entre cette démission et la baisse de confiance du public.

« La prolongation du mandat d’Adas par le juge Sohlberg, contrairement aux recommandations qui avaient été faites par le contrôleur de l’État, avec l’implication inhabituelle du président Herzog,a été ce qui a porté atteinte à la confiance portée par le public dans l’intégrité des élections », a affirmé le député du Likud Avichay Buaron. « Si vous ne voulez pas que la société israélienne s’effondre, n’interférez pas dans les élections ! »

Les tensions entre le Likud et la Commission électorale centrale s’étaient initialement intensifiées au mois de mars, lorsque la commission avait choisi à l’unanimité l’avocate Yifat Siminovski pour le poste de nouvelle conseillère juridique.

Sa nomination avait été immédiatement contestée par le cabinet du Premier ministre, qui avait tenté de faire valoir qu’elle était invalide en raison d’un prétendu vice de procédure.

Bombach avait alors affirmé, au nom du Likud et de Netanyahu, que la nomination de Siminovski devait être suspendue dans la mesure où elle n’avait pas été lancée en consultation avec le commissaire à la fonction publique, ce qui créait un « vice de forme qui touche à la racine » du processus.

Sohlberg avait rejeté l’argument de Bombach, affirmant qu’il n’y avait « aucun fondement à ce qui était allégué et demandé ».

Quelques jours plus tard, Bombach avait envoyé une lettre de suivi remettant en question la pertinence de l’expérience de Siminovski dans le domaine du cyber et de la technologie pour le poste de conseillère juridique – même si la commission avait souligné que c’était précisément cette expérience qui la rendait particulièrement qualifiée pour cette fonction à l’ère de l’intelligence artificielle et de la menace que représente l’influence de l’IA sur les prochaines élections.

Ces dernières années, Netanyahu et son parti se sont efforcés d’exercer un contrôle accru autant sur les conseillers juridiques du gouvernement que sur le système électoral. Au mois de mars 2023, un député du Likud, Eliyahu Revivo, avait déposé, puis rapidement retiré un projet de loi visant à permettre au président de la Knesset de nommer le président de la commission.

La coalition a également présenté un projet de loi facilitant la disqualification des députés arabes et une mesure empêchant la Cour suprême d’annuler les décisions de la Commission électorale centrale disqualifiant des partis.