Ouverture du procès de l’arnaque au CO2
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Ouverture du procès de l’arnaque au CO2

Douze personnes et deux sociétés seront jugées en France jusqu’au 30 mai prochain

Drapeaux européens devant le  Parlement européen à Bruxelles. Illustration. (Crédit : Francisco Antunes/CC BY/Flickr)
Drapeaux européens devant le Parlement européen à Bruxelles. Illustration. (Crédit : Francisco Antunes/CC BY/Flickr)

Douze personnes et deux sociétés sont jugées, à partir de lundi jusqu’au 30 mai, dans une affaire liée à l’escroquerie dite du CO2 devant le tribunal correctionnel de Paris. 

Dans ce dossier, 283 millions d’euros de TVA auraient disparu.

C’est quatre prévenus qui comparaissent dans ce dossier, six autres s’étant réfugiés en Israël, rapporte Libération. Les suspects sont jugés pour escroquerie et blanchiment d’argent en bande organisée.

Samy Souied, tué par balles en 2010 à la porte Maillot, apparaît comme l’une des figures centrales du dossier et instigateur de l’arnaque.

Arnaud Mimran, connu pour ses compétences financières, aurait apporté son aide à Samy Souied.

L’arnaque a eu lieu en 2008 et 2009 et a été une spécialité du milieu franco-israélien.

Qualifiée « d’escroquerie du siècle », cette arnaque démarre par une fraude classique à la TVA. Sauf que cette dernière s’applique au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique.

Concrètement, des sociétés fictives achetaient des droits d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’Etat.

Résultat, 1,6 milliard d’euros de pertes pour le fisc français, selon une estimation de la Cour des comptes. Environ 5 milliards d’euros au niveau européen, selon Europol.

Les fortunes amassées, elles, ont été blanchies sur le marché de l’immobilier de luxe en Israël, qu’elles font flamber, ou réinvesties dans le trafic de drogue.

Avec un produit immatériel, sans nécessité de transport, la fraude était plus facile. « Une escroquerie en quelques clics », selon l’expression d’un avocat français qui requiert l’anonymat.

Cette escroquerie est aujourd’hui considérée comme la fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée en France dans un laps de temps aussi court.

Plusieurs procès ont déjà eu lieu à Paris en 2011 et 2013.

L’Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) se sont portées parties civiles au procès.

L’AFP a contribué à cet article.

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