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Plainte de familles israéliennes pour crime contre l’humanité auprès de la CPI

Dans cette plainte, il est précisé "que les terroristes du Hamas ne démentent pas les crimes commis, qu'ils ont d'ailleurs amplement documentés et diffusés, et que la matérialité des faits ne peut dès lors être discutée"

La Cour pénale internationale, ou CPI, à La Haye, Pays-Bas, le 7 novembre 2019. (AP Photo/Peter Dejong)
La Cour pénale internationale, ou CPI, à La Haye, Pays-Bas, le 7 novembre 2019. (AP Photo/Peter Dejong)

L’avocat français François Zimeray a annoncé vendredi à Paris déposer une plainte pour crime de guerre, crimes contre l’humanité et génocide auprès de la Cour pénale internationale (CPI) au nom de neuf familles de victimes israéliennes de l’attaque du Hamas du 7 octobre.

Me Zimeray demande également au procureur de la CPI de « considérer l’opportunité d’émettre un mandat d’arrêt international à l’encontre des dirigeants du Hamas », selon un communiqué.

L’attaque menée le 7 octobre par ce groupe terroriste islamiste palestinien sur le sol israélien, « est l’exécution d’un projet génocidaire assumé par ses auteurs », estime Me Zimeray. « Face au négationnisme en temps réel, la vérité doit être défendue, ces atrocités doivent être connues et inscrites dans la mémoire collective », ajoute-t-il.

L’avocat est mandaté par neuf familles de victimes israéliennes, « toutes civiles, dont plusieurs se trouvaient à la rave party ‘Tribe of Nova’, festival de musique, lieu de rencontres et de paix dans le désert du Néguev ».

Des voitures brûlées sur le site de l’attaque trois jours plus tôt par des terroristes palestiniens sur le lieu de la rave party qui a tourné au massacre, près du kibboutz Reim, dans le désert du Néguev dans le sud d’Israël, le 10 octobre 2023. (Crédit : Jack Guez/AFP)

Dans cette plainte, il est précisé « que les terroristes du Hamas ne démentent pas les crimes commis, qu’ils ont d’ailleurs amplement documentés et diffusés, et que la matérialité des faits ne peut dès lors être discutée ».

« Face à la barbarie, la force du droit doit prévaloir », a déclaré sur Radio classique vendredi matin Me Zimeray.

« Je me méfie des qualifications excessives par prudence. Mais je me suis rendu compte avec mes équipes que la qualification de génocide (…) tient en droit », a-t-il considéré à la radio.

L’avocat s’est tourné vers la CPI car c’est « l’héritière » du procès de Nuremberg, « c’est ce que la communauté internationale a construit de mieux pour faire face justement aux atrocités de masse ».

La guerre a éclaté après le massacre du 7 octobre perpétré par le Hamas. Lors de cette attaque barbare menée contre Israël, près de 2 500 terroristes ont fait irruption en Israël depuis la bande de Gaza par voie terrestre, aérienne et maritime. Ils ont tué plus de 1 400 personnes, dont une majorité de civils, au cours de raids sur plus de 20 communautés frontalières près de la bande de Gaza, massacrant des familles entières dans leurs maisons et au moins 260 fêtards lors d’un festival de musique en plein air. Les terroristes ont également enlevé au moins 245 personnes, dont des femmes, des enfants et des personnes âgées, qu’ils ont entraînées dans la bande de Gaza où elles sont toujours retenues captives.

Toute personne ou groupe peut déposer un dossier auprès du procureur de la CPI pour enquête, mais le tribunal, basé à La Haye, n’est pas obligé de s’en saisir.

Contactée par l’AFP, une porte-parole de la CPI n’a pas immédiatement été en mesure de confirmer la réception du dossier.

La CPI, créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, a ouvert en 2021 une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, notamment sur des crimes présumés commis par les forces israéliennes, le Hamas et les autres groupes terroristes palestiniens.

Le procureur en chef, Karim Khan, a déclaré que son mandat s’appliquerait aux crimes présumés commis pendant la guerre actuelle. Mais ses équipes n’ont pas pu entrer à Gaza, ni en Israël qui n’est pas membre de la CPI.

Des experts juridiques ont déclaré à l’AFP que les deux camps pourraient être accusés de crimes de guerre.

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