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Pour lutter contre les maris récalcitrants, Shaked encourage les contrats prénuptiaux

La ministre de la Justice a fait l'éloge du contrat mis au point par le groupe rabbinique Tzohar, qu'elle juge fondé sur des "idéaux juifs d'amour, d'égalité et de bonté humaine"

La ministre de la Justice Ayelet Shaked avec le fondateur de Tzohar, le rabbin David Stav, qui présentent le nouveau contrat prénuptial mis au point par l'organisation pour les coupes juifs israéliens ayant l'intention de se marier. (Crédit : autorisation)
La ministre de la Justice Ayelet Shaked avec le fondateur de Tzohar, le rabbin David Stav, qui présentent le nouveau contrat prénuptial mis au point par l'organisation pour les coupes juifs israéliens ayant l'intention de se marier. (Crédit : autorisation)

La ministre de la Justice Ayelet Shaked a appelé les couples juifs israéliens qui souhaitent se marier à signer un contrat prénuptial pour s’assurer que les maris ne retiendront pas le guet, l’acte de divorce selon la loi juive.

Au cours d’un évènement en présence des dirigeants de Tzohar, un groupe relativement libéral de rabbins sionistes religieux, Shaked a fait l’éloge du contrat prénuptial mis au point par l’organisation, avec des experts juridiques.

Elle a affirmé que le document est « une preuve de l’amour entre un mari et sa femme, qui ont conscience qu’avec l’amour, vient la compréhension que l’on ne peut pas anticiper les problèmes potentiels, mais que nous devons faire ce qui est possible pour les éviter. »

« Le concept inhérent à cette initiative est basé sur les idéaux juifs de l’amour, de l’égalité et de la bonté humaine. J’appelle tous les coupes à signer ce contrat », a-t-elle ajouté.

Selon la halakha (loi juive), le mari doit donner à sa femme un acte de divorce appelé guet afin que le divorce soit prononcé. Lorsqu’un mari refuse de donner ce guet, la femme – alors dans l’impossibilité de se remarier selon la loi juive – est appelée agouna, qui signifie en hébreu « enchaînée ».

En Israël tous les divorces sous soumis à la loi religieuse. La réglementation a laissé des milliers de femmes dans un vide juridique, à cause de maris qui n’ont pas accordé le divorce à leurs femmes. Ce phénomène est au cœur des préoccupations ces dernières années, et les rabbins luttent contre les maris désormais appelés les maris « récalcitrants ».

Hier, la journée a été déclarée Journée internationale de la femme agouna, afin de sensibiliser le public à ce sujet.

En septembre dernier, le Conseil rabbinique américain a annoncé qu’il mandatera des rabbins membres qui feront signer un contrat prénuptial aux couples français pour éviter que de tels scenarii ne se produisent. Ce contrat prénuptial prévoit une pénalité financière qui sera imposée à un mari qui refuserait de donner le guet.

Jeudi, le rabbin David Tzav, fondateur et président de Tzohar, a déclaré que ce contrat a été mis au point après avoir vu d’innombrables couples être victimes du « problème des agounot ».

Dans un lexique scrupuleusement choisi, le document rédigé par Tzohar stipule qu’une femme ou un homme qui se retrouverait dans cette situation aurait un recours juridique pour échapper aux limites d’un « mariage non désiré », a-t-il dit selon un communiqué de presse.

En novembre, le ministère de la Justice, dirigé par Shaked, a lancé une initiative qui implique que les maris israéliens qui refusent d’accorder le divorce religieux à leur femmes peuvent être inculpés et risquent la prison ferme.

Le procureur d’État, Shai Nitzan, a diffusé une circulaire autorisant les tribunaux civils à poursuivre et à punir les maris récalcitrants, qui refusent de se soumettre aux décisions rabbiniques.

Il existe quelques rares cas de maris « enchaînés » parce que leurs femmes refusent d’accepter le guet. Cependant, les implications halakhiques ne sont pas aussi strictes pour les hommes.

« Dans le cas où un tribunal rabbinique ordonne la délivrance d’un guet, nous pouvons envisager d’ouvrir une enquête contre le conjoint récalcitrant et le traduire en justice pour non-respect d’une décision de justice, en vertu de la section 287 du code pénal », a écrit Nitzan dans sa circulaire.

Des agences ont contribué à cet article.

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