Pour une experte, la fermeture de la Knesset est un abus de pouvoir inquiétant

La décision du président de la Knesset, Yuli Edelstein, de fermer mercredi le Parlement, bloquant ainsi les efforts d’une majorité de députés afin de le remplacer et d’imposer des mécanismes de contrôle, constitue un grave abus de pouvoir, selon une experte israélienne des institutions démocratiques et du contrôle parlementaire.

« Il agit contrairement à toutes les lois et réglementations à cet égard », a déclaré Chen Friedberg, maître de conférences au Département des études du Moyen-Orient et des sciences politiques à l’Université d’Ariel.

« Il abuse des éléments procéduraux – le contrôle procédural qu’il a sur l’agenda de la Knesset – pour forcer la volonté de la minorité sur la majorité », a ajouté Chen, dans un entretien avec le Times of Israël.

Lors des élections du 2 mars, le bloc de droite dirigé par le parti du Likud du Premier ministre Benjamin Netanyahu a remporté 58 sièges à la Knesset, à trois de la majorité. Le parti rival Kakhol lavan, dirigé par Benny Gantz – qui a été recommandé comme Premier ministre par 61 députés, et a été chargé lundi par le président Reuven Rivlin de tenter de former une coalition – a entre-temps recueilli suffisamment de soutien pour pouvoir au moins organiser un vote sur la création des comités de la Knesset et la nomination d’un nouveau président.

Cependant, Edelstein a bloqué la tenue du vote, citant les réglementations du ministère de la Santé contre les rassemblements à cause de l’épidémie de coronavirus qui frappe le monde, et expliquant que davantage de temps devrait être accordé aux négociations pour un gouvernement d’unité d’urgence qui, selon lui, pourrait influencer la composition des comités.

Edelstein, haut-cadre du Likud, est resté à son poste de président en l’absence d’une majorité à la Knesset lors des deux élections précédentes. Mais il sera probablement remplacé par un candidat soutenu par Kakhol lavan après le vote en plénière.

Le président de la Knesset, Yuli Edelstein (à droite), et le président Reuven Rivlin lors de la prestation de serment de la 23e Knesset, le 16 mars 2020. (Crédit : Mark Heyman et Haim Zach/GPO)

Les analystes ont accusé Edelstein d’agir de manière non démocratique et de profiter de la crise sanitaire comme excuse afin d’empêcher le parti Kakhol lavan d’obtenir une majorité à la commission des Arrangements, organe temporaire mais primordial qui établit l’ordre du jour de la législature jusqu’à la formation d’un gouvernement.

Le bloc dirigé par Kakhol lavan espère pouvoir se servir des comités de la Knesset afin d’imposer une sorte de surveillance sur les réglementations d’urgence mises en place par le gouvernement intérimaire de Netanyahu afin de lutter contre la pandémie de COVID-19 – y compris le suivi GPS utilisé afin de localiser les malades potentiels, qui pourrait également être déployé afin de faire appliquer les réglementations de quarantaine ou de distanciation sociale.

« Il s’agit d’une situation d’urgence unique, comme Israël et le monde n’ont jamais connu », a déclaré Friedberg, qui est également chercheuse du programme de réforme politique de l’Institut israélien de la démocratie.

Dr. Chen Friedberg. (Avec l’autorisation de l’IDI)

« Ce n’est toujours pas une raison pour faire fermer le Parlement », a-t-elle ajouté.

Cette semaine, une majorité de 61 députés ont demandé à Edelstein de convoquer la Knesset, et Friedberg a déclaré que le règlement de la Knesset indiquait clairement qu’il n’était pas autorisé à empêcher les votes sur son remplacement ou sur la mise en place de la commission des Arrangements.

« En fait, bien au contraire : pendant cette crise, la Knesset doit être active, en respectant bien sûr toutes les restrictions sanitaires [comme éviter les réunions de plus de 10 personnes]. Mais en ces temps critiques, quelqu’un doit plus que jamais surveiller le gouvernement, qui prend des mesures draconiennes qui peuvent ou non être justifiées », a-t-elle déclaré.

Plus tôt cette semaine, le cabinet a autorisé temporairement le Shin Bet à se servir de moyens technologiques intrusifs afin d’espionner les Israéliens qui ont contracté le coronavirus dans le but d’avertir les personnes qui sont entrées en contact avec eux de se mettre en quarantaine.

Il faut trouver l’équilibre entre l’octroi au gouvernement d’une liberté permettant d’instaurer des mesures extraordinaires pour faire face à une situation d’urgence, et la nécessité de maintenir l’État de droit

Cette décision a été très controversée, les législateurs de l’opposition et les groupes de défense des droits civiques exigeant que cette politique soit discutée par les commissions compétentes de la Knesset.

Le parti Kakhol lavan a déposé une requête auprès de la Haute Cour de justice contre le refus d’Edelstein de convoquer la Knesset. Jeudi soir, le tribunal a déclaré qu’il interdirait l’utilisation des données des téléphones portables afin de pister les malades atteints du coronavirus si aucun comité de la Knesset n’était établi pour assurer une surveillance d’ici mardi.

« Le gouvernement utilise des mesures d’urgence contre les civils, et même si cela est justifié – par exemple pour pister les personnes qui ont contracté le coronavirus – il n’y a toujours pas un seul organisme qui les supervise », a déploré Friedberg. « Ce n’est pas une situation normale. »

Jeudi, plus de 100 manifestants se sont rassemblés devant la Knesset, certains brandissant des drapeaux noirs, afin de manifester contre ce qu’ils ont qualifié de fin de la démocratie israélienne. Vendredi aussi.

Netanyahu et ses alliés politiques rejettent les critiques contre leurs mesures prétendument anti-démocratiques, arguant que tout retard dans la mise en œuvre de cette politique pourrait coûter des vies. Après de nombreuses pressions publiques, y compris de la part du président Rivlin, Edelstein a annoncé jeudi qu’il autoriserait la commission des Arrangements à se réunir au début de la semaine prochaine.

Les manifestants brandissent un drapeau noir, un drapeau israélien et un drapeau israélien aux couleurs inversées, devant la Knesset à Jérusalem, le 19 mars 2020. La manifestation s’opposait à la récente décision du président de la Knesset de fermer l’Institution pendant plusieurs jours, et contre ce qu’ils ont décrit comme des « dommages à la démocratie israélienne ». (Crédit : MENAHEM KAHANA / AFP)

Friedberg n’a pas contesté la nécessité de mesures drastiques afin de lutter contre la maladie mortelle, mais a souligné qu’un Parlement fonctionnel était vital pour le bon fonctionnement d’une démocratie – en particulier en période de troubles.

« Il faut trouver l’équilibre entre l’octroi au gouvernement d’une liberté permettant d’instaurer des mesures extraordinaires pour faire face à une situation d’urgence, et la nécessité de maintenir l’État de droit », a-t-elle déclaré. « Oui, en temps de crise, les autorités s’octroient des pouvoirs [supplémentaires]. Mais les pouvoirs que ce gouvernement s’est donné sont très draconiens. Je ne dis pas qu’il ne devrait pas faire cela, mais quelqu’un doit, au nom de l’opinion, superviser cela. »

La nécessité de rendre des comptes est particulièrement urgente, car autoriser un service de renseignement national à utiliser les données de téléphones portables afin de déterminer où se trouve un individu est une « violation très grave des droits civils », a-t-elle déclaré. « Cela commence par une crise, mais ces pouvoirs supplémentaires restent en place. Ils ne disparaîtront pas de sitôt. Il est difficile de revenir en arrière une fois que cela a été mis en place. »

S’il n’y a pas de freins et de contrepoids face aux libertés supplémentaires qu’un gouvernement s’octroie, il pourrait théoriquement adopter une législation retardant indéfiniment la prochaine session du Parlement, gelant ainsi efficacement les processus plus démocratiques, a-t-elle avancé.

Des questions d’ordre sanitaire ont également été avancées afin de retarder le début du procès pour corruption de Netanyahu, ce que certains ont considéré comme un abus de pouvoir, bien que Friedberg ait exprimé une certaine compréhension en notant que ce sont les juges du tribunal de district de Jérusalem eux-mêmes qui ont pris la décision.

« Mais est-ce que cela me rassure ? Pas vraiment », a-t-elle ajouté.

Sur cette photo publiée par le Bureau médiatique du Parlement libanais, des employés portant un équipement de protection désinfectent par précaution le hall principal du Parlement libanais, à Beyrouth, le 10 mars 2020. (Crédit : AP Photo / Ali Fawaz, Bureau médiatique du Parlement libanais)

Face à la crise du COVID-19, les Parlements de plusieurs pays ont été fermés totalement ou partiellement, a-t-elle admis. Mais les législatures dans ces régions touchées par le coronavirus, comme au Royaume-Uni, en Allemagne, au Danemark, en Norvège, en Lituanie et même en Espagne et en Italie, continuent de fonctionner, a-t-elle ajouté.

Et le fait que Netanyahu dirige un gouvernement intérimaire qui n’a pas reçu de mandat de l’opinion depuis plus d’un an rend la situation actuelle encore plus grave, a poursuivi Friedberg.

« Nous avons un gouvernement de transition qui ne jouit pas de la confiance du public, et il en va de même pour le président de la Knesset, qui n’a pas été élu par l’actuelle Knesset », a-t-elle déclaré. « Edelstein a été élu pour la dernière fois par la 21e Knesset, et nous en sommes maintenant à la 23e Knesset. C’est un gros problème pour la légitimité de ce gouvernement. »

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