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Analyse

Pourquoi les partis haredim soutiennent de moins en moins la refonte judiciaire ?

Les politiciens ultra-orthodoxes sont passés d'un soutien passionné à la législation radicale du gouvernement à un appel anxieux à une pause et à un compromis

Haviv Rettig Gur

Haviv Rettig Gur est l'analyste du Times of Israël

La police repoussant les partisans du député Moshe Gafni (Yahadout HaTorah) lors d’une manifestation anti-réforme devant son domicile dans la ville ultra-orthodoxe de Bnei Brak, le 14 mars 2023. (Crédit : Erik Marmor/Flash90)
La police repoussant les partisans du député Moshe Gafni (Yahadout HaTorah) lors d’une manifestation anti-réforme devant son domicile dans la ville ultra-orthodoxe de Bnei Brak, le 14 mars 2023. (Crédit : Erik Marmor/Flash90)

Au cours de la semaine passée, alors que le processus législatif de la réforme du système judiciaire du gouvernement s’est arrêté de manière spectaculaire (bien que temporaire) en raison de l’opposition croissante et des profondes erreurs politiques de la coalition, quelque chose d’étrange s’est produit chez les partenaires haredim de la coalition de Benjamin Netanyahu, les partis Yahadout HaTorah et le Shas.

Tout le monde a soudain remarqué qu’ils étaient passés du statut de partisans les plus fervents de la vaste réforme judiciaire à celui d’influence la plus pragmatique et la plus modérée de la coalition.

Ils ont poussé les autres partis de la coalition à geler le rythme effréné de la législation.

Mercredi, ce sont les pressions exercées par les haredim qui ont contraint Netanyahu à suspendre la « loi sur les dons« , qui permettrait aux fonctionnaires de recevoir des cadeaux pour couvrir des procédures judiciaires ou des dépenses médicales. Ils ont également accepté de geler le projet de loi connu sous le nom de « loi Deri n° 2 » qui aurait permis au leader du Shas, Aryeh Deri, de revenir au gouvernement malgré ses multiples condamnations pour corruption.

À lire – Le Likud : L’implosion du parti au pouvoir … et sa transformation

Ils ont discrètement soutenu le ministre de la Défense Yoav Gallant, que Netanyahu a tenté de limoger après qu’il s’est publiquement prononcé, en faveur de la suspension de la réforme du système judiciaire. Deri s’est efforcé de convaincre Netanyahu de ne pas renvoyer Gallant.

Ils ont ouvertement exhorté les habitants de Bnei Brak à éviter les affrontements de rue lorsque des manifestations contre la réforme ont eu lieu la ville ultra-orthodoxe la semaine dernière. Et ces derniers jours, lorsque des manifestations de droite en faveur de la réforme ont commencé à s’organiser, les dirigeants haredim ont fermement retenu leurs ouailles, qui ne se sont pas jointes aux protestations.

Ils ont même commencé à étudier la possibilité d’une nouvelle coalition avec les partis centristes.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, s’entretenant avec le chef du Shas, Aryeh Deri, au centre, et le ministre de la Justice, Yariv Levin, lors de la séance plénière de la Knesset, à Jérusalem, le 27 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Jusqu’à récemment, les partis haredim avaient défendu certaines des mesures les plus impopulaires de la réforme, notamment la clause dite « dérogatoire » permettant à la Knesset d’ignorer les décisions de justice par un vote à la majorité simple, la loi Deri, les projets de loi renforçant les tribunaux religieux et permettant aux administrateurs d’hôpitaux publics d’interdire les produits au levain, appelés hametz, pendant Pessah.

Puis, tout à coup, ils ont semblé travailler avec ardeur pour bloquer et paralyser la coalition, pour atténuer la rhétorique et faire pression sur Netanyahu et d’autres personnalités de droite afin qu’ils recherchent un compromis.

Mais que s’est-il passé ?

La méfiance à l’égard de la Cour

Aucune population israélienne n’est plus en colère contre la Haute Cour ou opposée à ses pouvoirs très critiqués que la communauté ultra-orthodoxe.

Pour la majeure partie de la droite, la réforme de la Cour est une pierre angulaire de l’identité politique et de l’idéologie. C’est une aberration. Rares sont ceux qui peuvent citer un préjudice personnel spécifique qui leur aurait été causé par la Cour.

Ce n’est pas le cas des haredim.

Le président du parti Yahadout HaTorah, le député Moshe Gafni, et d’autres membres du parti en compagnie du rabbin Baruch Mordechaï Ezrachi lors d’une tournée électorale à Beit Shemesh, le 14 mars 2021. (Crédit : Yaakov Lederman/Flash90)

Les décisions sur le recrutement militaire – l’annulation par la Cour de plusieurs compromis conclus à la Knesset sur la question du recrutement de jeunes hommes haredim dans l’armée israélienne – ont fait du pouvoir et de l’activisme de la Cour une question brûlante. Les décisions de la Cour limitant les subventions de l’État aux écoles qui refusent d’enseigner les matières du tronc commun, telles que les mathématiques et l’anglais, ont eu un effet similaire, convainquant un grand nombre de haredim ordinaires que la Cour est un instrument d’ingénierie sociale libérale qui déchire le tissu de leur société.

Cette méfiance populaire à l’égard de la Cour a poussé le Shas et Yahadout HaTorah à participer très tôt à la rhétorique populiste et au torrent de projets de loi impopulaires qui ont accompagné la législation visant à limiter les pouvoirs de la Haute Cour. En effet, certains des projets de loi les plus controversés qui ont contribué aux manifestations de l’opposition au cours des trois derniers mois (et qui ont parfois orienté les manifestations dans des directions explicitement anti-haredim) ont été présentés par les partis haredim.

Des manifestants portant une banderole sur laquelle on peut lire « le peuple a choisi la réforme judiciaire » lors d’un rassemblement en faveur de la réforme du système judiciaire prévue par le gouvernement, à Tel Aviv, le 30 mars 2023. (Crédit : Erik Marmor/Flash90)

Il n’y a pas eu que les plus célèbres, comme le projet de loi élargissant les pouvoirs des tribunaux religieux. Pendant un certain temps, les partis haredim ont semblé préparer une campagne de suppression d’électeurs contre les Israéliens laïcs. Que doit faire un électeur de l’opposition de la proposition de Yahadout HaTorah d’annuler le statut de jour férié du jour des élections législatives, ce qui rendrait le vote plus difficile pour les Israéliens qui travaillent, mais pas pour ceux dont le taux de participation sur le marché du travail est plus faible, comme les haredim ?

Ou d’une autre proposition du même parti visant à annuler le droit des étudiants universitaires à voter dans des bureaux de vote mobiles spéciaux, les obligeant – une catégorie qui ne compte pratiquement aucun membre haredi – à rentrer chez eux pour voter ?

De telles mesures ont été rejetées par la droite comme un signal politique inutile. Mais parmi les militants protestataires, elles ont été remarquées et discutées, contribuant à alimenter la conviction que le remaniement judiciaire du gouvernement constituait une avancée vers l’autoritarisme théocratique.

À lire – Qu’est-ce qui compte pour Uri Regev : Éviter une théocratie juive à tout prix

Les partisans du député Yahadout HaTorah Moshe Gafni brandissant une banderole sur laquelle on peut lire « les gauchistes sont des traîtres », lors d’une manifestation anti-réforme devant son domicile dans la ville ultra-orthodoxe de Bnei Brak, le 14 mars 2023. (Crédit : Erik Marmor/Flash90)

La clause dite « dérogatoire »

Les partis haredim ont également été les principaux soutiens de l’un des éléments les plus controversés du remaniement judiciaire, la clause dite « dérogatoire ». Alors que des sources du Likud ont discrètement insisté pendant des semaines sur le fait que cette clause n’était pas une vraie proposition et qu’elle ne passerait pas, la mesure était l’une des conditions sine qua non du parti Yahadout HaTorah pour rejoindre la coalition.

Ce n’est un secret pour personne que les ultra-orthodoxes se méfient de la Haute Cour. Mais de nombreux Israéliens ne réalisent pas que cette méfiance va au-delà de la prétendue tendance gauchiste de la Cour. Pour les dirigeants politiques haredim, comme Moshe Gafni (Yahadout HaTorah), même une Cour composée de conservateurs nommés par le Likud et issus d’un petit gouvernement représente un danger pour le mode de vie ultra-orthodoxe.

Un tribunal conservateur n’essaierait peut-être pas de forcer les hommes haredim à servir dans l’armée, mais il pourrait facilement s’attaquer à la principale source de pression des dirigeants ultra-orthodoxes qui maintient de nombreux jeunes hommes haredim au séminaire : l’obligation légale de consacrer des années à des études au séminaire, bien au-delà de la vingtaine, comme condition pour éviter l’appel sous les drapeaux. Les dirigeants ultra-orthodoxes soutiennent cette exigence, le seul moyen légal dont ils disposent pour s’assurer que les jeunes hommes se consacrent à leurs études religieuses au lieu d’aller travailler.

Un tel tribunal pourrait également affaiblir les pouvoirs des tribunaux rabbiniques ou rendre des décisions qui réduiraient le vaste appareil rabbinique de l’État qui sert d’employeur majeur dans la communauté, ou même remettre en question le monopole légal dont jouissent ces organismes d’État contrôlés par les haredim en matière de casheroute. (Les lois adoptées ces dernières années par les partis haredim ont rendu littéralement illégal le fait d’appeler quelque chose « casher » sans l’approbation du Grand-Rabbinat d’Israël).

Ce qu’il faut retenir pour les partis ultra-orthodoxes : il ne suffit pas de faire pression pour obtenir un tribunal plus modéré ou plus conservateur sur le modèle du Likud. Les haredim doivent être protégés des deux versions de la Cour.

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut et d’autres juges lors d’une audience de la Haute Cour de justice sur les recours contre la nomination du chef du Shas, Aryeh Deri, en tant que ministre en raison de sa récente condamnation pour des délits fiscaux, le 5 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Cela signifie que la Knesset doit passer outre. Les partis haredim sont convaincus qu’ils peuvent imposer leur point de vue à une coalition au pouvoir en menaçant de la quitter, et seraient donc généralement en mesure de rassembler les 61 voix de la Knesset, qui compte 120 sièges au total, pour s’opposer à toute décision défavorable de la Cour une fois que la clause dite « dérogatoire » aura été adoptée.

La course silencieuse

Les projets de loi oppressifs ou apparemment corrompus du Shas et de Yahadout HaTorah, une dérogation à la majorité simple qui efface effectivement la Haute Cour, et une longue histoire de colère à l’égard du système judiciaire ont placé la communauté ultra-orthodoxe au premier plan de la lutte judiciaire au cours des trois derniers mois.

Puis, il y a environ deux semaines, ils sont soudainement devenus silencieux.

Au fur et à mesure que les manifestations prenaient de l’ampleur et que Netanyahu semblait perdre le contrôle de la situation, les dirigeants haredim ont commencé à s’inquiéter d’avoir fait un mauvais calcul. À chaque fois, disent-ils, Netanyahu s’est montré incapable de maîtriser les extrémistes de sa coalition, des extrémistes qu’il s’était efforcé de faire entrer à la Knesset.

Il a permis au ministre de la Justice, Levin, et au député Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit) d’imposer la réforme de façon éclair et a été pris au dépourvu par l’inévitable retour de bâton.

Des manifestants anti-gouvernement brûlant des pneus près de Beit Yanai, en Israël, le 27 mars 2023. (Crédit : AP Photo/Ariel Schalit)

La semaine dernière, dans une tentative désespérée de maintenir sa coalition, Netanyahu a promis au leader d’Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir, une nouvelle force de police qui lui serait directement rattachée.

L’idée de former une « garde nationale » pour faire face à la violence de masse dans les rues n’est pas nouvelle et n’a pas non plus été lancée par l’extrême-droite. Elle a été lancée par le précédent gouvernement et a reçu le soutien discret d’une partie de la gauche. Mais l’idée de confier le contrôle total d’une telle force à un homme condamné pour terrorisme et ayant un long passé de politique extrémiste et raciste dérange autant les membres de la coalition que ceux de l’opposition.

Netanyahu, disent maintenant les dirigeants haredim à huis clos, ne contrôle pas le gouvernement, ne fixe pas le rythme des événements. Il est réactif, contrôlé par ses partenaires, peu fiable

Pour financer cette force, le gouvernement a annoncé jeudi une réduction de 1,5 % de tous les autres budgets, y compris ceux des ministères des Affaires sociales et de la Santé, qui sont essentiels pour la communauté haredi.

Netanyahu, disent maintenant les dirigeants haredim à huis clos, ne contrôle pas le gouvernement, ne fixe pas le rythme des événements. Il est réactif, contrôlé par ses partenaires, peu fiable.

Et cela effraie des hommes politiques comme Aryeh Deri et Moshe Gafni. Ils estiment que le chaos politique est de mauvais augure pour leur communauté.

Des manifestants rassemblés à Tel Aviv pour protester contre le ministre d’extrême-droite de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir et sa proposition de formation d’une garde nationale, le 29 mars 2023. (Crédit : Erik Marmor/Flash90)

La périphérie effrayée

Selon les sondages, les manifestations contre la réforme ont attiré plus d’un cinquième de la population israélienne. Une grande partie de ce nouvel activisme s’est concentrée sur les contributions élevées de la moitié libérale du pays, qui est en train d’être écrasée par la soumission – comme le disent les manifestants – par un gouvernement qui a l’intention d’écarter tout contrôle de son pouvoir.

Une nouvelle exploration israélienne de la signification de la démocratie, des responsabilités des majorités et des minorités, n’est pas une conversation que les dirigeants haredim souhaitent avoir

Le centre-gauche insiste sur le fait que la démocratie est plus qu’un pouvoir oppressif exercé par une faible majorité. La droite affirme que la démocratie est plus qu’une oligarchie d’élites libérales. Les partis ultra-orthodoxes souhaitent que tout ce débat disparaisse. Une nouvelle exploration israélienne de la signification de la démocratie, des responsabilités des majorités et des minorités, n’est pas une conversation que les dirigeants haredim souhaitent avoir.

Le système politique israélien présente une curieuse anomalie, surtout si on le compare à d’autres pays occidentaux où la polarisation politique est forte : la plupart des Israéliens sont d’accord sur la plupart des questions.

La division de la politique israélienne en deux camps, aujourd’hui appelés « centre-gauche » et « droite », est viscérale et réelle. Les Israéliens ressentent fortement cette ligne de démarcation. Mais même si elle correspond à leur comportement politique, elle n’a étonnamment que peu d’influence sur leurs convictions réelles.

En effet, il peut être difficile d’identifier les convictions profondes qui définissent un camp politique. Les militants de droite de la tranche « libérale du XIXe siècle » (comme Netanyahu se qualifie lui-même) pensent que la politique de droite est fondée sur l’économie de marché et les libertés individuelles. Pourtant, aucun parti politique en Israël n’est plus étroitement lié aux syndicats ou ne confie plus facilement le pouvoir sur la vie religieuse des Israéliens aux institutions de l’État que le Likud de Netanyahu.

La gauche se définissait autrefois par sa recherche d’une solution au dilemme palestinien ; elle ne s’est pas présentée sur ce thème depuis une génération, ni depuis les campagnes d’attentats suicides de la Seconde Intifada. Entre-temps, un nouveau « centre » a vu le jour, dont le postulat de base est qu’il n’existe que peu de désaccords de fond entre la gauche et la droite.

Des masses manifestant devant la Knesset contre le projet de réforme du système  judiciaire du gouvernement, à Jérusalem, le 27 mars 2023. (Crédit : Gili Yaari/Flash90)

Lorsqu’on interroge les Israéliens sur leur identité politique, un clivage gauche-droite se dessine clairement. Mais lorsqu’ils sont interrogés sur les questions, même celles qui les divisent, une structure différente apparaît dans la politique israélienne : un grand courant centriste et une poignée de périphéries idéologiques et culturelles.

Cela vaut pour la réforme du système judiciaire comme pour toute autre question. Selon les sondages, la plupart des Israéliens sont favorables à une certaine forme de réforme, mais ne soutiennent pas les propositions spécifiques du gouvernement ni la manière dont elles ont été avancées.

Certaines personnes de droite s’inquiètent, en réalité, du fait que l’offensive agressive du gouvernement a involontairement donné au centre-gauche son premier programme politique substantiel et distinct depuis des années.

Et c’est là que le bât blesse pour les dirigeants haredim.

Ils réalisent tardivement à quel point le gouvernement a mal géré son projet de refonte du système judiciaire. « Si la Haute Cour sort renforcée de cet événement, ce sera à cause de Yariv Levin et de sa gestion [de la réforme] », a déclaré cette semaine un haut responsable politique haredi à un journaliste politique d’un grand site d’information ultra-orthodoxe.

Ils commencent maintenant à se demander si, lorsque la poussière retombera, la communauté haredi finira par payer le prix de la guerre civile politique déclenchée par la réforme.

Des ultra-orthodoxes célébrant la fête de Simchat Torah, dans le quartier Mea Shearim de Jérusalem, le 17 octobre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Il ne faudrait pas grand-chose. Un large compromis reflétant les opinions de fond de la majorité centriste pourrait satisfaire les libéraux et les conservateurs du Likud, mais laisserait les ultra-orthodoxes aux prises avec un tribunal qui ne voit toujours pas d’un bon œil leurs institutions et leurs arrangements. Une résurgence de la lutte publique, quant à elle, ne ferait qu’aigrir et enrager davantage la moitié du pays, notamment la communauté ultra-orthodoxe, et mettrait ainsi en péril le filet de sécurité sociale haredi si les ultra-orthodoxes se retrouvaient hors du pouvoir.

Ces préoccupations ne sont pas vaines.

La semaine dernière, un rapport de la Banque centrale d’Israël a chiffré ce que tout le monde savait déjà. Malgré tout son pouvoir, la communauté haredi dépend de la volonté des autres de continuer à payer ses factures.

Selon le rapport, chaque mois, un ménage haredi moyen reçoit 2 776 shekels du Trésor public en paiements directs – c’est-à-dire les subventions reçues moins les impôts versés. Dans le même temps, un ménage juif laïc moyen verse 2 206 shekels nets par mois au système.

Il s’agit d’un système simple (p. 164 ici) qui décrit une réalité simple : l’un donne, l’autre reçoit.

Ce fait rend la communauté plus vulnérable aux changements de vent politique que n’importe quelle autre minorité israélienne.

Des partisans de Shas célébrant après que les sondages de sortie des urnes ont montré que le parti ultra-orthodoxe avait gagné des sièges, à Tel Aviv, le 1er novembre 2022. (Crédit : Yossi Zamir/Flash90)

La peur des tribunaux chez les haredim a placé le Shas et Yahadout HaTorah au cœur de la campagne de la coalition visant à remanier le pouvoir judiciaire. Lorsqu’ils ont compris à quel point la stratégie du gouvernement était vouée à l’échec et à quel point elle avait suscité la peur et la rage dans les rues, il était trop tard.

Ils pensent qu’ils sont peut-être en train d’assister à l’implosion lente de la coalition. Ils craignent de plus en plus qu’un tel effondrement ne les écarte du pouvoir et ne permette à leurs adversaires remontés d’accéder à la présidence. Ils craignent également le résultat inverse : une large réconciliation et un compromis constitutionnel qui donneraient une expression politique au grand courant centriste – et les laisseraient sur le carreau.

À lire : Anatomie d’une réforme d’auto-sabotage

Il n’est donc pas étonnant que des affiches aient été placardées cette semaine dans les quartiers haredim, faisant l’éloge des dirigeants politiques avec « gratitude et bénédiction… pour leur décision de ne pas s’impliquer dans la réforme du système judiciaire et de ne pas entraîner leur public dans des controverses qui ne sont pas les nôtres ».

Mieux vaut tard que jamais.

Leurs conseils de retenue tombent maintenant dans l’oreille d’un sourd, y compris chez Netanyahu. Le Likud dit ouvertement qu’il a l’intention de revenir à la charge lorsque la Knesset reviendra de son congé de printemps dans un mois, armé cette fois d’une force opérationnelle capable d’envoyer des manifestants dans les rues pour contrer les manifestants de l’opposition. HaTzionout HaDatit et Otzma Yehudit, quant à eux, ne sont pas arrivés là où ils en sont par la modération et le compromis.

Le Shas et Yahadout HaTorah ne sont plus aussi désireux de réduire les pouvoirs de la Haute Cour ou de renforcer les tribunaux rabbiniques. Certains journalistes haredim ont même déploré l’initiative d’interdire l’introduction de hametz dans les hôpitaux durant Pessah.

Ils en viennent, de plus en plus, à considérer ce moment comme dangereux et à penser que la priorité absolue est de calmer les esprits, de stabiliser la coalition et d’essayer de récupérer tout ce qui peut être sauvé de la politique qui a précédé la lutte pour le pouvoir judiciaire.

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