Premier étape franchie pour un projet de loi légalisant Amona
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Premier étape franchie pour un projet de loi légalisant Amona

Les députés de gauche révoltés après ce vote ; Mandelblit ne pourra pas défendre juridiquement la position du gouvernement ; Bennett salue un vote "en faveur du rêve national"

Mobile home dans l'avant-poste d'Amona, en Cisjordanie. (Crédit : Noam Moskowitz/Flash90)
Mobile home dans l'avant-poste d'Amona, en Cisjordanie. (Crédit : Noam Moskowitz/Flash90)

Un projet de loi israélien controversé, prévoyant la légalisation des avant-postes construits en Cisjordanie, a franchi une première étape dimanche et risque de braquer la communauté internationale.

Ce projet a été adopté à l’unanimité par la commission des Lois sous la pression des durs de la coalition au pouvoir.

Il stipule que le gouvernement peut ordonner la confiscation de terrains appartenant à des propriétaires privés palestiniens en échange du versement d’indemnisations.

Le projet de loi a été présenté au vote par la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, alors que les dirigeants de la coalition et le Premier ministre n’étaient pas parvenus à un accord.

Le ministre de l'Education Naftali Bennett (à droite) et la ministre de la Justice Ayelet Shaked arrivent à la première réunion du 34e gouvernement d'Israël, aux bureaux du Premier ministre à Jérusalem, le 15 mai 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le ministre de l’Education Naftali Bennett (à droite) et la ministre de la Justice Ayelet Shaked arrivent à la première réunion du 34e gouvernement d’Israël, aux bureaux du Premier ministre à Jérusalem, le 15 mai 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Avant le vote, Shaked a été convoquée pour discuter de son geste avec les dirigeants des partis des la coalition et le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Les discussions auraient été animées, le ministre de la Défense Avigdor Liberman accusant Naftali Bennett, ministre de l’Education, de menacer toute l’entreprise d’implantation.

Le projet de loi a obtenu le soutien des sept ministres de la commission des Lois.

Pour être appliqué, le texte doit être voté en trois lectures par le Parlement mais aussi ne pas être abrogé ensuite par la Cour suprême en cas d’appels probables.

Comme il a été approuvé par la commission des lois, il sera soutenu par la coalition à la Knesset.

A court terme, ce projet de loi a été adopté pour maintenir en place l’avant-poste d’Amona.

Une famille dans les rues de l'avant-poste juif d'Amona, en Cisjordanie, le 28 juillet 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)
Une famille dans les rues de l’avant-poste juif d’Amona, en Cisjordanie, le 28 juillet 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

La Cour suprême a ordonné l’évacuation avant le 25 décembre de la quarantaine de familles israéliennes installées dans cet avant-poste, situé à l’est de Ramallah.

Mais les durs de la coalition au pouvoir menés par Naftali Bennett, président du parti HaBayit HaYehudi, parti nationaliste religieux partisan des implantations et qui refuse toute évacuation, sont parvenus à forcer la main au Premier ministre.

Selon Bennett, il faut profiter de l’élection aux Etats-Unis de Donald Trump pour abandonner l’idée de la création d’un état palestinien et accélérer les constructions en Cisjordanie et à Jérusalem Est.

Netanyahu a en revanche prêché dimanche une certaine prudence et appelé ses ministres à la retenue, après la victoire de Trump, accueillie avec la plus grande joie par les membres les plus à droite de la majorité.

Avant la réunion de la commission des lois, Netanyahu a tenté jusqu’au dernier moment de reporter le vote devant cette commission.

Il a expliqué que ce vote allait « porter atteinte » à la demande présentée à la Cour suprême de retarder de sept mois le démantèlement d’Amona, tout en soulignant que ce texte avait toute chance d’être retoqué par la haute instance judiciaire du pays.

« Contraire au droit israélien »

Le procureur général Avichai Mandelblit pendant une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice à la Knesset, le 18 juillet 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Le procureur général Avichai Mandelblit pendant une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice à la Knesset, le 18 juillet 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Selon les médias, le conseiller juridique du gouvernement et procureur général Avichai Mandelblit a lui aussi mis en garde sur la possibilité que des appels soient présentés auprès de la Cour suprême et de la Cour pénale internationale (CPI) si ce projet de loi était définitivement adopté.

Avichai Mandelblit a souligné dans un avis que ce texte, « qui porte atteinte à la propriété privée est contraire au droit israélien et au droit international », a indiqué la radio publique israélienne.

Le procureur général a également annoncé qu’il ne serait pas, dans ces conditions, en mesure de défendre cette loi comme le prévoit normalement sa fonction devant la Cour suprême, et a demandé aux ministres de ne pas soutenir le texte.

Sur le front politique, Netanyahu s’est retrouvé doublé sur sa droite.

La plupart des ministres de son parti, le Likud, ont soutenu le projet de loi de Bennett, qui se présente comme le champion des implantations. Le Premier ministre, mis ainsi en minorité, a finalement voté le texte qui a été adopté à l’unanimité.

Aux yeux de la communauté internationale, toutes les implantations, quels que soient leurs statuts juridiques du point de vue israélien, sont illégales. Il existe parmi elles une centaine d’avant-postes « sauvages », c’est-à-dire n’ayant pas obtenu les autorisations nécessaires des autorités israéliennes.

Dans le passé, les dirigeants israéliens s’étaient engagés auprès des Etats-Unis à les démanteler. Mais cette promesse est restée lettre morte.

Le projet de loi sera probablement présenté en première lecture mercredi.

Une « honte » ou un « processus historique »

Le ministre de l'Education Naftali Bennett (à gauche) et la ministre de la Justice Ayelet Shaked (à droite) plantent un arbre près d'une école de l'implantation juive de Tekoa, le 24 janvier 2016. (Crédit : Gershon Elinson/Flash90)
Le ministre de l’Education Naftali Bennett (à gauche) et la ministre de la Justice Ayelet Shaked (à droite) plantent un arbre près d’une école de l’implantation juive de Tekoa, le 24 janvier 2016. (Crédit : Gershon Elinson/Flash90)

Réagissant au vote, Bennett a salué le « processus historique de régulation des implantations en Judée et Samarie. »

Il a également remercié le Premier ministre, alors que celui-ci était opposé, et les ministres du Likud « pour avoir pris la responsabilité demandée par un gouvernement de droite et avoir voté en faveur du rêve national. »

Les politiques de gauche ont pour leur part réagi avec fureur à l’approbation du projet de loi.

« Le gouvernement d’Israël, dirigé par Benjamin Netanyahu, a porté un coup supplémentaire au système judiciaire d’Israël et a nui à l’image d’Israël dans le monde pour des raisons politiques », a déclaré dimanche Isaac Herzog, député de l’Union sioniste et chef de l’opposition.

« Ceux qui ont voté pour Netanyahu ont eu Bennett à la place, et plutôt que de diriger un gouvernement, tout ce que nous voyons, c’est un Premier ministre qui travaille à la protection de ses propres intérêts et lance des campagnes (médiatiques) contre ses détracteurs », a-t-il accusé.

L’évacuation imminente d’Amona menace de déstabiliser la coalition très à droite de Netanyahu, qui repose en grande partie sur la droite pro-implantations.

Isaac Herzog, chef de l'Union sioniste et de l'opposition, pendant une réunion sur le renforcement de la périphérie à la Knesset, le 13 novembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Isaac Herzog, chef de l’Union sioniste et de l’opposition, pendant une réunion sur le renforcement de la périphérie à la Knesset, le 13 novembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Ce projet de loi est en contradiction avec les fondamentaux de l’état de droit, en cela qu’il contredit le devoir des autorités de respecter les décisions du système judiciaire dans les affaires individuelles », a déclaré Mandelblit après le vote, selon la radio militaire.

Yesh Din, une organisation israélienne de défense des droits de l’Homme de gauche, a condamné ce projet de loi, déclarant qu’il s’agissait d’ « un coup juridique conçu pour approuver légalement la prise de terrains palestiniens en Cisjordanie. »

« Les ministres qui ont soutenu le projet de loi montrent du mépris pour la loi, et pour le Premier ministre », a affirmé la députée Zehava Galon, qui préside le Meretz, parti de gauche. « Le principal sujet (dont ils se préoccupent) est de se faire bien voir des colons extrémistes », a-t-elle déclaré sur Twitter.

Erel Margalit, député travailliste, a appelé à un changement de leadership. « Aujourd’hui, Netanyahu a assassiné l’héritage de Rabin, a-t-il écrit sur Twitter. Il est temps de se réveiller et de changer les dirigeants d’Israël. »

Hagit Ofran, une des dirigeantes de La Paix Maintenant, une ONG israélienne opposée aux implantations, a dénoncé le vote.

La militante de La Paix Maintenant Hagit Ofran (centre) manifeste devant la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 8 novembre 2011. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
La militante de La Paix Maintenant Hagit Ofran (centre) manifeste devant la résidence du Premier ministre à Jérusalem, le 8 novembre 2011. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

« C’est une honte, le gouvernement soutient une loi qui va permettre de confisquer des terres privées palestiniennes pour construire des colonies », a-t-elle affirmé à l’AFP.

Selon elle, le projet de loi pourrait permettre de légaliser a posteriori quelque 2 000 maisons construites sur des terres privées appartenant à des Palestiniens.

L’association a déclaré que le projet de loi était « inconstitutionnel », et a promis de le porter devant la Haute cour de justice s’il était voté.

« Nous pensons que, en temps voulu, la Haute cour arrêtera ce massacre de l’extrême-droite qui cherche à réguler le vol de propriété par la législation », a déclaré en hébreu La Paix Maintenant sur Twitter.

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