Première étape franchie pour un projet de loi qui exposerait les partisans du BDS à des poursuites judiciaires

Mardi, la Knesset a approuvé en lecture préliminaire un projet de loi qui exposerait les militants du mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) à des poursuites judiciaires et à des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 shekels, sans que les plaignants n’aient à fournir de preuve pour les dommages causés.

Le projet de loi, soumis par le député Yoav Kisch (Likud) et soutenu par le ministre de la Sécurité intérieure et des Affaires stratégiques Gilad Erdan, a été adopté en lecture préliminaire, avec 60 votes en faveur du projet, parmi lesquels figurent les votes du parti de l’opposition Yesh Atid, et 40 voix contre.

Ce projet de loi ne concernerait que les organisations et militants israéliens qui appellent « systématiquement » à des boycotts des sociétés israéliennes et cisjordaniennes, plutôt que les individus qui appellent au boycott de manière ponctuelle, a indiqué Kisch.

Yoav Kisch, député du Likud et président de la commission des Affaires internes de la Knesset, et Gilad Erdan, ministre de la Sécurité intérieure, pendant une réunion de la commission, le 20 décembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

En 2011, le gouvernement a adopté une loi autorisant les poursuites au civil qui infligeraient des amendes à ceux qui appellent au boycott des sociétés en Israël et dans les implantations en Cisjordanie.

La législation avait été largement soutenue par la Cour suprême en 2015, mais certains juges avaient rejeté une clause stipulant que les tribunaux pourraient imposer des sommes illimitées à verser aux plaignants, sans que des preuves de préjudices ne soient apportées.

Le projet de loi actuel est donc conçu pour contourner cette décision de justice. Il prévoit une amende de 100 000 shekels dans les cas où le préjudice causé par l’appel au boycott n’est pas corroboré par des preuves, et jusqu’à 500 000 shekels dans des affaires où l’on est en mesure d’établir l’ampleur du préjudice financier.

Kisch a déclaré à l’assemblée générale que la décision de la Cour suprême avait rendu la loi de 2011 « inefficace ». Il a décrit la mise à jour du projet de loi comme « un doigt dans l’oeil » des militants en faveur du boycott, en spécifiant nommément certaines organisations, ainsi que l’activiste Omar Barghouti (qui détient un titre de résidence permanente en Israël), qui seraient donc exposés à des poursuites dans le cadre de cette loi.

Erdan, qui a pris la parole après Kisch, a déclaré que le projet de loi « envoie un message clair » aux militants, que la pression économique qu’ils font subir au pays « peut se retourner contre eux ».

« Ils ne veulent pas la paix, ils veulent simplement délégitimer l’État d’Israël et détruire le foyer national juif », a affirmé Erdan.

Le ministre du Likud, dont le bureau cible le boycott, a comparé le projet de loi en Israël à une législation anti-boycott aux États-Unis.

« Il n’y a qu’en Israël où l’on a une loi inoffensive », a-t-il dit.

Israël est confronté aux appels au boycott depuis des décennies, mais le mouvement BDS a renforcé son activité ces dernières années, avec l’aide de célèbres partisans.

En réaction, les politiciens israéliens sont devenus plus combatifs sous le gouvernement de droite du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

L’an dernier, Israël a consacré 118 millions de shekels à la lutte contre ce mouvement. Le gouvernement a adopté une loi interdisant aux militants anti-Israël d’entrer dans le pays, et l’applique de manière très rigoureuse, notamment dernièrement, en refusant de laisser entrer des élus français et européens, dont certains souhaitaient rencontrer des terroristes palestiniens.