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Procès Netanyahu : La procureure-générale défavorable à un processus de médiation

Gali Baharav-Miara a indiqué aux avocats du Premier ministre qu'elle ne soutiendra pas une initiative visant à laisser les juges tenter de mettre en place une négociation de peine

La Procureure générale, Gali Baharav-Miara, s'exprimant lors d'une conférence, à Haïfa, le 12 janvier 2023. (Crédit : Shir Torem/Flash90)
La Procureure générale, Gali Baharav-Miara, s'exprimant lors d'une conférence, à Haïfa, le 12 janvier 2023. (Crédit : Shir Torem/Flash90)

La procureure-générale Gali Baharav-Miara a déclaré, lundi, qu’elle ne souhaitait pas mettre en place un processus de médiation non-contraignant dans le cadre du procès pour corruption en cours du Premier ministre Benjamin Netanyahu. Une telle initiative avait été pourtant évoquée ces derniers mois.

La possibilité d’une médiation avait été soulevée en mars lorsque l’un des trois juges siégeant au procès du Premier ministre avait demandé au parquet et aux équipes qui assurent la défense de Netanyahu de songer à une telle solution.

Baharav-Miara a informé les avocats de Netanyahu, lundi, que ce processus n’aurait pas lieu. Les médias israéliens ont fait savoir qu’elle était sceptique face à l’intérêt que présenterait une telle médiation.

Une médiation s’effectue de manière générale devant un juge en exercice (qui n’appartient pas à l’équipe de magistrats siégeant dans un procès). Ce juge n’entendra pas les témoins et il ne recommencera pas les audiences depuis le début, tentant plutôt d’œuvrer en faveur d’une potentielle négociation de peine. Cette procédure aurait permis au procès de s’achever plus rapidement.

A LIRE – Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Le Premier ministre doit répondre de fraude et d’abus de confiance dans trois dossiers distincts et de pots-de-vin dans l’un d’entre eux. Il n’a cessé de clamer son innocence, affirmant – sans preuve – que les mises en examen prononcées à son encontre entrent dans le cadre d’un complot ourdi par ses adversaires politiques, par les médias et par les enquêteurs dans le but de l’écarter du pouvoir.

Le procès de Netanyahu avait commencé il y a trois ans et dans l’état actuel des choses, les procédures – avec des appels potentiels – ne devraient pas se terminer avant 2028 ou 2029.

L’ancien Premier ministre, le député  Benjamin Netanyahu, arrivant pour une audience de son procès, au tribunal de district de Jérusalem, le 31 mai 2022. (Crédit: Yonatan Sindel/Flash90) 

Les avocats de Netanyahu auraient rencontré Baharav-Miara au mois d’avril pour évoquer une potentielle médiation, cherchant à la convaincre d’apporter son soutien à une telle procédure.

Selon des informations qui n’avaient pas été confirmées et qui portaient sur de possibles discussions de négociation de peine, à la fin de l’année 2021 et au début de l’année 2022, entre les avocats de Netanyahu et le procureur-général de l’époque, Avichai Mandelblit, ce dernier avait demandé à ce qu’une éventuelle négociation de peine conclue avec le Premier ministre comprenne une clause de « turpitude morale » – ce qui lui aurait interdit tout poste dans la fonction publique pendant sept ans. Certaines informations avaient laissé entendre qu’une clause courant uniquement sur deux ans avait été évoquée à l’époque et que Mandelblit, acceptant cette proposition dans un premier temps, avait finalement fait marche arrière. De plus, selon les informations qui avaient circulé, les accusations auraient été significativement revues à la baisse dans deux dossiers et rejetées dans le troisième. Ces discussions, qui avaient duré plusieurs semaines, avaient eu lieu alors que Netanyahu n’était plus au pouvoir.

La possibilité avait été finalement définitivement écartée peu avant le départ de son poste de Mandelblit, qui avait ensuite été remplacé par Baharav-Miara.

Dans un communiqué qui avait suivi la fin des discussions, Netanyahu avait fait savoir qu’il n’accepterait pas de reconnaître une quelconque « turpitude morale » dans le cadre d’une négociation de peine et qu’il n’avait nullement l’intention de mettre un terme à sa carrière politique.

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