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Procès Netanyahu : l’accusation de pots-de-vin maintenue sur décision des procureurs

Les juges avaient demandé l'abandon du chef de corruption ; les procureurs estiment que des éléments de preuve déterminants n'ont pas encore été portés à leur connaissance

La procureure Judith Tirosh lors d'une audience du procès Netanyahu à la Cour de district de Jérusalem, le 29 novembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La procureure Judith Tirosh lors d'une audience du procès Netanyahu à la Cour de district de Jérusalem, le 29 novembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les procureurs de l’État qui poursuivent le Premier ministre Benjamin Netanyahu ont fait savoir, vendredi, qu’ils continueraient à faire condamner le Premier ministre pour pots-de-vin, rejetant l’avis des juges qui avaient averti que l’accusation aurait peu de chance de se maintenir.

Selon des informations parues dans les médias israéliens, le Bureau du procureur de l’État, dirigé par Amit Aisman, et la procureure-générale Gali Baharav-Miara conserveront le dossier tel qu’il est. Ils pensent encore que Netanyahu se serait prêté à des faits de corruption en voulant s’assurer de bénéficier d’une couverture médiatique favorable de la part d’un site d’information appartenant à un riche magnat des communications – il avait alors accordé à ce dernier, en échange de ses bons services, des avantages en matière de régulation.

L’accusation, qui entre dans le cadre de la dite « Affaire 4000 », est la plus grave lancée contre le Premier ministre, jugé pour corruption et pour abus de confiance dans ce dossier et dans deux autres dossiers supplémentaires.

Jeudi, la Treizième chaîne avait fait savoir que les juges avaient rencontré les procureurs de l’État et l’équipe de défense de Netanyahu dans leur cabinet afin de discuter des complexités liées à l’accusation, et qu’ils avaient exhorté les deux parties à envisager une négociation de peine ou une médiation pour « le bien du pays ».

Dans l’Affaire 4000, aussi connue sous le nom d’affaire Bezeq-Walla, Netanyahu est accusé d’avoir bénéficié de manière illicite et lucrative des intérêts commerciaux de l’actionnaire majoritaire de Bezeq, Shaul Elovitch, en échange d’une couverture positive sur le site web d’information Walla, propriété d’Elovitch. Il est accusé d’avoir abusé de ses pouvoirs lorsqu’il était à la fois Premier ministre et ministre des Communications de 2014 à 2017.

De nombreux articles d’information parus dans la presse israélienne, qui n’ont pas cité leurs sources, se sont saisis du coup de théâtre que représentait cette décision de ne pas rechercher une négociation de peine, une chaîne de télévision la qualifiant de « séisme ».

Benjamin Netanyahu, alors ex Premier ministre, se rend à une audience de son procès, au tribunal de Jérusalem le 17 mai 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Les médias ont indiqué que les procureurs estiment que les juges ont encore des éléments de preuve à prendre en compte dans le dossier, des éléments qui n’ont pas été révélés. La chaîne Kan a indiqué que les juges avaient donné cette impression aux procureurs.

Parmi ces éléments déterminants à prendre en compte, des messages sur WhatsApp, des courriels et des enregistrements, a rapporté le quotidien Haaretz. Le tribunal devrait pouvoir se pencher sur ces éléments quand la Défense prendra la barre, a-t-il ajouté.

Même si tous les témoins du parquet ont été appelés dans le dossier, la Douzième chaîne a indiqué que les procureurs pensent que les futurs témoignages des témoins de la défense – notamment Netanyahu et Elovitch – renforceront l’accusation de corruption. Il est difficile de dire si ces derniers programment de venir à la barre.

La chaîne a ajouté que le parquet était aussi réticent à l’idée de trouver une négociation de peine au vu des accusations de fraude et d’abus de confiance dont le Premier ministre doit répondre dans l’Affaire 4000, un délit passible d’une peine de trois ans de prison.

Les juges Moshe Bar-Am, Rebecca Friedman-Feldman et Oded Shaham, de gauche à droite. (Ministère de la Justice)

Netanyahu est aussi jugé pour fraude et pour abus de confiance dans l’Affaire 1000, où le Premier ministre et sa famille sont accusés d’avoir reçu des cadeaux de luxe de la part de riches bienfaiteurs. Par ailleurs, dans l’Affaire 2000, le Premier ministre est accusé de fraude et d’abus de confiance pour avoir prétendument tenté de conclure un accord avec l’éditeur du journal Yedioth Ahronoth afin que Netanyahu bénéficie d’une couverture médiatique plus positive en échange d’une législation qui aurait limité le distribution d’un quotidien rival, Israel Hayom.

A LIRE – Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Netanyahu n’a cessé de clamer son innocence et il affirme être la cible d’une chasse aux sorcières lancée par la police et par les procureurs.

Au mois d’avril, Baharav-Miara se serait opposée à la mise en place d’un processus de médiation non-contraignant dans le cadre de ce procès – une information qui, selon le ministère de la Justice, relevait de la « spéculation ». Le ministère avait fait savoir qu’aucune décision n’avait été prise à ce sujet.

Des Israéliens manifestent contre une négociation de peine prévue dans le procès pour corruption de Netanyahu sur un pont surplombant l’autoroute Ayalon, le 20 janvier 2022. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Selon Haaretz, les juges craignent qu’une négociation de peine soit beaucoup plus difficile à conclure une fois que la défense se présentera à la barre – ce qui explique qu’ils aient réclamé qu’une telle initiative soit prise dès maintenant.

Toutefois, des informations ont laissé entendre que la conclusion d’une négociation de peine restait compliquée, les deux parties ne parvenant pas à s’accorder sur ses conséquences sur la carrière politique future du Premier ministre. Baharav-Miara a insisté sur le fait que tout accord devait inclure une pause prolongée dans la carrière politique de Netanyahu – ce qui signerait la sortie définitive du Premier ministre resté le plus longtemps à son poste de toute l’histoire d’Israël.

De son côté, Netanyahu a rejeté toute possibilité de démission.

La procureure générale Gali Baharav-Miara participant à une conférence de la section israélienne de l’Association of Corporate Counsel (ACC), à Tel Aviv, le 5 juillet 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90) 

Les alliés politiques de Netanyahu avaient salué l’information transmise jeudi qui portait sur le souhait des juges de mettre en place une négociation de peine, disant qu’ils soutenaient l’affirmation de longue date du Premier ministre qui n’a cessé de dire que les dossiers lancés à son encontre étaient vides de tout contenu.

Certains s’en sont pris aux procureurs vendredi pour leur refus de battre en retraite. Cela a été notamment le cas du ministre de l’Économie, Nir Barkat, qui s’est exprimé en faveur d’un contrôle gouvernemental renforcé sur le procureur de l’État.

« Nous avons besoin d’une supervision sur les procureurs. C’est un sujet qui fait consensus et il n’y a pas de meilleur exemple pour le montrer que ce qui est en train d’arriver actuellement – cela fait cinq ans que les procureurs nous ont entraîné dans cette expérience terrible, horrible », a dit Barkat, élu sous l’étiquette du Likud, devant les caméras de la Treizième chaîne.

Les réformes portant sur les procureurs n’ont pas encore été incluses dans l’enveloppe du plan de refonte radicale du système judiciaire qui est avancé par le gouvernement de Netanyahu.

Le procès de ce dernier a commencé il y a trois ans il ne devrait pas se terminer avant 2028 ou 2029 en tenant compte du rythme actuel de la procédure et des potentiels appels.

L’ancien procureur-général Avichai Mandelblit avait entrepris des pourparlers sur une possible négociation de peine avec les avocats de Netanyahu entre la fin de l’année 2021 et le début de l’année 2022. Il y avait eu plusieurs semaines de discussions – c’était une période où Netanyahu n’était pas en fonction – mais les débats étaient tombés dans l’impasse.

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