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Procès Netanyahu : pourquoi la corruption sera difficile à prouver, selon les juges

Les juges rejettent aussi les allégations selon lesquelles ils seraient intimidés par le procès du Premier ministre

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

De gauche à droite : Moshe Bar-Am, Rebecca Friedman-Feldman et Oded Shaham, les juges du procès Netanyahu. (Crédit : Ministère de la Justice)
De gauche à droite : Moshe Bar-Am, Rebecca Friedman-Feldman et Oded Shaham, les juges du procès Netanyahu. (Crédit : Ministère de la Justice)

Les juges du procès du Premier ministre Benjamin Netanyahu ont rejeté les plaintes selon lesquelles ils auraient agi de manière inappropriée en suggérant que le ministère public retire l’accusation de corruption qui pèse sur le Premier ministre, et ont nié être intimidés de quelque manière que ce soit par le procès.

Répondant aux plaintes déposées auprès de la commission des Plaintes du public contre les juges, les juges Rebecca Friedman-Feldman, Moshe Bar-Am et Oded Shaham ont insisté sur le fait qu’ils menaient le procès de manière équitable, ouverte et neutre, et que la proposition de retirer l’accusation de corruption n’était pas basée sur un pré-jugé mais sur l’audition de nombreux témoins concernant l’affaire.

En juin, les juges ont rencontré dans leur cabinet les procureurs de l’État et l’équipe de défense de Netanyahu afin de discuter des complexités des affaires contre le Premier ministre, et ont informé les procureurs que l’accusation de corruption à l’encontre du Premier ministre serait difficile à prouver.

Il a également été rapporté qu’ils ont suggéré que l’accusation cherche à conclure une négociation de peine avec la défense.

Une semaine après les fuites concernant cette réunion, les juges ont publié une déclaration indiquant qu’ils avaient indiqué au ministère public et à la défense qu’ils pensaient qu’il était difficile d’établir l’infraction de corruption.

« Sur la base de ces difficultés, il a été suggéré que l’État envisage de rétracter l’accusation de corruption », ont déclaré les juges à l’époque, tout en notant « que ces commentaires ont été faits avec la prudence nécessaire ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu à la Cour de district de Jérusalem pendant le témoignage d’Arnon Milchan au près pour corruption de Netanyahu, le 2 juillet 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/POOL)

Dans l’Affaire 4 000, aussi connue sous le nom d’affaire Bezeq-Walla, Netanyahu est accusé d’avoir bénéficié de manière illicite et lucrative des intérêts commerciaux de l’actionnaire majoritaire de Bezeq, Shaul Elovitch, en échange d’une couverture positive sur le site web d’information Walla, propriété d’Elovitch. Il est accusé d’avoir abusé de ses pouvoirs lorsqu’il était à la fois Premier ministre et ministre des Communications de 2014 à 2017.

Netanyahu est également jugé pour fraude et pour abus de confiance dans l’Affaire 1 000, où le Premier ministre et sa famille sont accusés d’avoir reçu des cadeaux de luxe de la part de riches bienfaiteurs. Par ailleurs, dans l’Affaire 2 000, le Premier ministre est accusé de fraude et d’abus de confiance pour avoir prétendument tenté de conclure un accord avec l’éditeur du journal Yedioth Ahronoth afin que Netanyahu bénéficie d’une couverture médiatique plus positive en échange d’une législation qui aurait limité le distribution d’un quotidien rival, Israel Hayom.

Dans une plainte déposée auprès de la commission des Plaintes publiques contre les juges, Me Amiram Gil a fait valoir que les suggestions des juges à l’accusation n’étaient pas compatibles avec la tâche du tribunal consistant à découvrir la vérité, et que leurs commentaires selon lesquels la corruption serait difficile à prouver représentaient « la formation d’une opinion préconçue en faveur de la défense… avant que l’accusation n’ait terminé ».

Gil a ajouté que le fait de suggérer une négociation de peine affaiblirait la confiance du public dans les autres affaires contre Netanyahu et dans le système d’application de la loi en général.

« Ces commentaires ne sont pas nés dans le vide, mais ils renforcent l’impression que le tribunal est intimidé par le procès, apparemment en raison de sa grande sensibilité sociale et politique », a conclu Gil, ajoutant qu’une telle approche violait le code d’éthique des juges, qui ont pour instruction « de n’avoir peur de personne et de ne pas être influencés par l’opinion publique, la peur de la critique ou le désir d’être approuvés ».

Les juges ont fermement rejeté cette critique dans un document publié la semaine dernière par la commission des Plaintes du public contre les juges.

« Les juges ont complètement rejeté l’affirmation selon laquelle ils auraient formé une opinion préconçue en faveur de la défense sur la question principale… parce que la plupart des témoins clés sur l’accusation pertinente ont été entendus et interrogés, y compris les témoins de l’État », peut-on lire dans le document.

« Il ne s’agit donc pas d’une opinion préconçue, mais plutôt d’une position basée sur les témoignages qui ont été entendus, les preuves qui ont été présentées, et une évaluation préliminaire de l’image qui émerge à ce stade, de tout cela », ont déclaré les juges.

La procureure Judith Tirosh lors d’une audience dans le procès de Benjamin Netanyahu, au tribunal de Jérusalem, le 20 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Il va sans dire qu’ils entendent l’affaire avec un cœur ouvert et volontaire », ont poursuivi les juges, qui ont nié avoir proposé à l’accusation d’arranger une négociation de peine.

Les juges ont également insisté sur le fait qu’ils étaient restés neutres tout au long du procès et qu’ils n’avaient pas fait de commentaires publics sur les témoignages ou les preuves qui leur avaient été présentés.

« Les juges ont qualifié ‘d’infondée’ l’affirmation selon laquelle la Cour est intimidée par le procès parallèle qui se déroule à l’écart de la conduite du procès. Selon eux, il s’agit d’un processus complexe basé sur un acte d’accusation comportant de nombreuses allégations, ainsi que de nombreux témoins. Les éléments de preuve qui leur ont été présentés sont nombreux et reflètent une enquête longue et approfondie. Des témoins clés ont été interrogés par la police pendant de nombreux jours (…). Dans ce contexte, il faut comprendre la durée du procès », insiste le document.

Le procès a débuté en mai 2020 et devrait s’étendre sur plusieurs années encore, à moins qu’une négociation de peine ne soit conclue.

Netanyahu nie tout acte répréhensible dans les affaires portées contre lui et affirme que les accusations ont été fabriquées de toutes pièces dans le cadre d’une chasse aux sorcières menée par la police et le ministère public.

À LIRE – État d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

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