Propos haineux : fortes amendes pour les réseaux sociaux en Allemagne
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Propos haineux : fortes amendes pour les réseaux sociaux en Allemagne

Les réseaux sociaux auront 24 heures pour retirer tout commentaire marqué par les usagers comme outrancier et considéré comme violant la Constitution allemande

Un homme devant un ordinateur avec un logo Facebook, le 26 février 2016. Illustration. (Crédit : Abed Rahim Khatib/Flash90)
Un homme devant un ordinateur avec un logo Facebook, le 26 février 2016. Illustration. (Crédit : Abed Rahim Khatib/Flash90)

Les grands réseaux sociaux comme Facebook vont être désormais menacés en Allemagne d’amendes pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros s’ils ne retirent pas rapidement les propos haineux ou les fausses informations de leurs plateformes.

Une loi en ce sens a été adoptée vendredi par les députés allemands, dans un domaine où Berlin se veut en pointe au plan européen et exemplaire du fait du souvenir des persécutions nazies.

L’initiative a été prise notamment après une envolée des commentaires haineux sur internet en Allemagne suite à l’arrivée de plus d’un million de migrants en 2015 et 2016.

Mais le débat autour de ce texte de loi reste animé car des usagers des réseaux sociaux s’inquiètent du risque que les géants de l’internet comme Facebook et Twitter suppriment de manière excessive des commentaires par principe de précaution.

Désormais, les opérateurs des réseaux sociaux auront 24 heures pour retirer tout commentaire marqué par les usagers comme outrancier et considéré comme violant la Constitution allemande. Cela concerne les propos racistes, antisémites, incitant à la violence en particulier.

Le logo du réseau social Twitter. Illustration. (Crédit: Leon Neal/AFP)
Le logo du réseau social Twitter. Illustration. (Crédit: Leon Neal/AFP)

Un autre délai a été fixé à sept jours pour une catégorie moins outrancière de commentaires, mais jugée quand même inacceptable.

Outre l’amende de 50 millions d’euros pour les groupes, les dirigeants de ces sociétés risquent individuellement une amende supplémentaire de jusqu’à 5 millions d’euros s’ils n’obtempèrent pas en cas de demande de retrait.

La loi vise aussi les informations « bidons » (fake news), la propagande « terroriste » et la pornographie des enfants.

« La liberté d’expression s’arrête là où commence le droit pénal », a estimé le ministre de la Justice, Heiko Maas, à l’origine de ce texte, qui doit encore être validé par la chambre haute du Parlement allemand pour entrer en vigueur.

« Les menaces de morts et les insultes, l’incitation à la haine ou la négation de l’Holocauste ne font pas partie de la liberté d’expression, elles constituent au contrainte une atteinte à la liberté d’opinion d’autrui », a-t-il ajouté.

Berlin a décidé de sévir car il accuse les groupes internet de ne pas s’être suffisamment disciplinés.

« Les plateformes internet ne prennent pas de mesures adéquates, notre expérience a clairement montré que sans pression politique les réseaux sociaux ne bougeront pas », a dit le ministre.

Un rapport du gouvernement en avril affirmait que Twitter n’avait retiré en moyenne que 1 % des commentaires signalés comme non appropriés par ses usagers.

La loi suscite néanmoins des craintes au sujet de la liberté d’expression. « Les fournisseurs de services internet ne devraient pas se voir confier la tâche du gouvernement de décider ce qui est licite et ce qui ne l’est pas », a estimé l’association Alliance for Freedom of Opinion.

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