Refonte judiciaire: craintes de fuite des cerveaux et menace du portail high-tech US

Ben Rabinowitz, fondateur de la société de capital-risque Amiti Ventures, affirme que la très litigieuse proposition de réforme radicale visant à affaiblir le système judiciaire israélien menacent la porte d’entrée de la high-tech israélienne sur le marché américain.

« Les États-Unis sont les premiers à adopter la technologie israélienne. C’est le marché qui absorbe le plus rapidement nos technologies et si nous ne sommes pas en phase avec eux, si nous n’avons pas les mêmes valeurs et la même structure, nous allons en payer le prix », a déclaré Rabinowitz au Times of Israel. « Beaucoup de nos entreprises israéliennes travaillent avec le ministère américain de la Défense ou le ministère américain de l’Énergie parce que nous avons les mêmes valeurs. »

« Perdre cela causera des dommages importants à l’aspect commercial, c’est certain », a-t-il averti.

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Fondée en 2010, Amiti Ventures a levé plus de 240 millions de dollars et dit aider les entreprises israéliennes de deep-tech à se lancer et à décoller, notamment en pénétrant sur le marché américain. Parmi les entreprises soutenues par Amiti figurent Innoviz Technologies, Valens, Vayyar, Cycognito, NextSilicon, Dataloop et Autotalks.

« Le miracle économique d’Israël dépend des capitaux mobiles et d’une main-d’œuvre high-tech libérale et mondialisée qui a généré 54 % des exportations de biens et services en 2021 », a rappelé mercredi l’hebdomadaire britannique The Economist, qui a appelé le Premier ministre Benjamin Netanyahu à arrêter le processus législatif, décrivant les changements proposés comme une « réponse épouvantable à un vrai problème ».

Le projet de refonte du ministre de la Justice Yariv Levin, prévoit d’accorder au gouvernement un contrôle total sur la nomination des juges, et de restreindre de manière importante la capacité de la Haute-cour à invalider des lois et des décisions gouvernementales avec l’adoption d’une clause dite « dérogatoire » qui permettrait au Parlement de surseoir aux décisions de la Cour suprême avec un vote à la majorité simple de 61 députés.

Des Israéliens agitant des drapeaux lors d’une manifestation contre les projets du gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu de remanier le système judiciaire, devant la Knesset à Jérusalem, le 13 février 2023 (Crédit : Ohad Zwigenberg/AP)

« La Constitution coutumière d’Israël est imparfaite, mais les changements proposés ne feraient qu’empirer les choses en permettant une règle de majorité presque incontrôlée. Toutes les sociétés ont besoin de contrôles judicieux du pouvoir, et Israël ne fait pas exception », selon The Economist.

S’ils sont adoptés sous leur forme actuelle, les changements « pourraient rendre le pays moins prospère, plus polarisé à l’intérieur et plus vulnérable à l’étranger », avertit The Economist.

Les entreprises high-tech, les financiers, les organisations commerciales, les décideurs politiques et les économistes de premier plan ont averti à plusieurs reprises que le projet de réforme judiciaire nuirait à la réputation d’Israël en tant que démocratie stable et centre d’investissement et d’affaires, étant donné qu’un système judiciaire indépendant est considéré comme la base d’un système prévisible et solide de freins et de contrepoids dans un pays qui n’a pas de Constitution officielle.

« Dans le secteur privé, vous devez avoir des lois claires et des précédents bien établis, pour savoir comment un tribunal statuerait simplement pour gérer vos affaires au jour le jour, protéger vos employés, les minorités, travaillant au sein de vos entreprises qui sont si essentielles pour l’expansion de la main-d’œuvre », a déclaré Rabinowitz. « L’innovation se produit dans les sociétés démocratiques les plus libérales et c’est pourquoi Israël se porte très bien dans le domaine de la high-tech. »

« Lorsque vous vous retirez, vous obtenez de l’incertitude, ce qui affecte les performances de la technologie, et ce qui s’est passé en Chine ou en Russie en sont de bons exemples », a-t-il fait remarquer.

Rabinowitz craint également que les changements proposés au système judiciaire israélien n’incitent les ingénieurs logiciels et autres employés de la high-tech à partir, à un moment où le pays souffre déjà d’une pénurie de main-d’œuvre qualifiée.

Des employés du secteur de la high-tech défilant à Tel Aviv pour protester contre le projet de remaniement du système judiciaire du gouvernement, le 31 janvier 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

« Le fait que ces changements aillent à l’encontre du système de valeurs de tant d’employés du secteur de la high-tech est également très préoccupant en tant qu’investisseur, car nous avons besoin de plus de personnes dans ce secteur en Israël », a déclaré Rabinowitz. « En tant qu’ingénieur logiciel, vous n’avez besoin que d’un ordinateur portable à connecter au cloud. Ainsi, vous pouvez travailler de n’importe où, vous n’avez pas besoin de travailler d’ici. »

Ces dernières semaines, l’inquiétude s’est accrue quant au fait qu’un système judiciaire plus faible aura un impact négatif sur la note de crédit d’Israël et nuira à l’économie prospère du pays et à sa monnaie locale, déclenchant le début d’une sortie de fonds.

« Nous voyons déjà l’impact sur ce qui se passe avec le shekel, qui s’est affaibli et la notation de crédit d’Israël sera clairement endommagée, et cela augmentera les taux d’intérêt, ce qui signifie que les prêts immobiliers des gens vont augmenter », a déclaré Rabinowitz.

Un certain nombre d’entreprises et de start-ups locales, à la demande de leurs investisseurs étrangers, ont commencé à transférer des fonds hors des comptes bancaires locaux afin de minimiser les risques et de couvrir leurs actifs avant l’approbation des réformes prévues.

L’incertitude croissante quant aux ramifications des changements judiciaires sur la croissance économique et la réglementation des actifs a également incité les particuliers à transférer leur argent sur des comptes étrangers. Plus de 4 milliards de dollars ont été transférés d’Israël vers des banques étrangères au cours des trois dernières semaines, selon des sources bancaires anonymes citées par les médias israéliens.

« Je vois au niveau individuel que les gens déplacent leur argent parce qu’ils sont vraiment inquiets de ce qui se passe ici », a déclaré Rabinowitz. « Je pense que c’est également logique en ce qui concerne les entreprises, car le shekel baisse. Si vous pensez que le dollar américain va continuer à se renforcer par rapport au shekel, pourquoi ne pas détenir des dollars aux États-Unis plutôt que de les détenir ici. »

Au cours des dernières semaines, des dizaines de milliers d’Israéliens, y compris des employés de la high-tech, sont descendus dans la rue pour protester contre les changements judiciaires qui se dessinent et pour soutenir la protection de la démocratie et de l’indépendance judiciaire d’Israël. Samedi, le président américain Joe Biden s’est exprimé publiquement pour la première fois sur les changements judiciaires en Israël, dans une rare déclaration au New York Times, appelant le gouvernement Netanyahu à rechercher un « consensus » plutôt que de faire passer en force sa réforme judiciaire tant controversée.

Qualifiant Israël d’allié solide, le sénateur américain Dick Durbin, président de la commission Judiciaire du Sénat et deuxième Démocrate le plus haut placé dans la hiérarchie de la Chambre, a déclaré cette semaine à Haaretz que le gouvernement israélien était en passe de « porter atteinte aux valeurs clés partagées par les États-Unis et Israël », appelant les dirigeants politiques à « s’éloigner du danger de porter atteinte de manière irréfléchie aux institutions démocratiques clés du pays ».

Le chef de la majorité du Sénat, Chuck Schumer, devrait se rendre en Israël la semaine prochaine avec une délégation de sénateurs démocrates pour rencontrer Netanyahu et d’autres hauts responsables, alors que de plus en plus de partisans d’Israël au Congrès américain prennent la parole pour mettre en garde le gouvernement contre la poursuite des changements proposés.

Rabinowitz demande instamment à Schumer de ne pas se contenter de rencontrer les dirigeants politiques en Israël, mais de venir aux manifestations prévues le samedi 25 février rue Kaplan à Tel Aviv, avec tous les sénateurs qui voyagent avec lui.

« Rencontrez les personnes qui construisent véritablement ce pays, des anciens chefs des unités d’élite de l’armée jusqu’au secteur de la high-tech qui fait avancer le pays et aide à résoudre tant de défis mondiaux », a écrit Rabinowitz dans une note d’appel. « Soyez du côté de la démocratie, du côté de la justice, du côté des femmes, de la communauté LGBTQ et des minorités. »

« Nous voulons vraiment que nos ingénieurs et leurs ordinateurs portables connectés au cloud, restent en Israël, servent dans les unités de R&D de notre armée, paient des impôts et mènent l’innovation mondiale depuis ici, en Israël. »