Réforme judiciaire : Avoda quitte les négociations avec la coalition

Le parti Avoda a annoncé dimanche qu’il allait quitter les négociations menées sous les auspices du président Isaac Herzog et qui visent à trouver un compromis dans le cadre du projet très controversé de réforme du système israélien de la justice, un plan qui est actuellement avancé par le gouvernement. Il a fait savoir que des accords, souscrits en coulisses, avaient été conclus sans qu’il ne soit consulté.

Dans une lettre écrite à Herzog, la délégation de la faction de centre-gauche – qui est constituée des députés Efrat Rayten et Gilad Kariv, de l’ancien ministre de la Justice Avi Nissenkorn et de Tamar Hostovsky Brandes, spécialiste du droit — a annoncé que ses membres cesseraient de participer aux pourparlers après avoir appris « que des conversations avaient lieu dans l’obscurité et que des accords étaient conclus à l’écart du regard du public, sans que nous puissions nous-mêmes nous impliquer ».

Aucun détail n’a été donné sur ces accords présumés.

Avoda a aussi cité les propos tenus samedi soir par David Amsalem, ministre du Likud, qui a appelé à poursuivre en justice la présidente de la Cour suprême Esther Hayut et d’autres personnalités opposées au plan de refonte du système judiciaire, évoquant des paroles « scandaleuses ».

Le parti a aussi accusé la coalition de mener « une campagne d’incitations sans fin contre le système de la justice » au sein de l’État hébreu, un système qu’elle « s’acharne à vouloir détruire ».

« Au vu de ce type de comportement, nous ne voyons aucun intérêt à continuer notre tentative de prendre part aux pourparlers organisés à la résidence du président », a noté le parti, faisant remarquer qu’il avait rejoint les négociations « par sens de la responsabilité nationale » mais « avec un scepticisme fort » quant aux intentions du gouvernement.

En réponse, un porte-parole de Herzog a déclaré que le président « continuera à accueillir tous ceux qui souhaitent participer aux négociations afin de trouver l’accord le plus large possible ».

La chef du parti travailliste Merav Michaeli dirige la réunion de sa faction à la Knesset, le 16 janvier 2023. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Il est difficile de dire si la décision prise par Avoda aura un impact sur les discussions actuellement en cours, qui ont principalement réuni Yesh Atid et HaMahane HaMamlahti d’un côté et la coalition au pouvoir de l’autre. Avoda s’était, dans un premier temps, tenu à l’écart des premières rencontres avec Herzog, exprimant ses doutes sur la volonté du parti du Likud de Netanyahu de mener des négociations de bonne foi avant de décider d’envoyer des délégués lors des négociations.

Yisrael Beytenu, une autre faction de l’opposition, s’est aussi abstenue d’envoyer des représentants. Les organisateurs des manifestations massives qui ont réuni les opposants au projet de refonte du système judiciaire israélien ont continué, pour leur part, à exprimer leur scepticisme, disant que les pourparlers en cours ne sont qu’une ruse visant à démobiliser les Israéliens et que la coalition fera discrètement approuver les lois mises en cause dans un second temps.

Le bureau de Herzog a fait savoir, dimanche en début de soirée, que les délégués de l’opposition et de la coalition se rencontreront lundi pour des négociations « approfondies et intenses ». Un communiqué émis par la résidence du président a indiqué que les discussions « porteront sur des problématiques essentielles » après des pourparlers qui ont essentiellement traité d’affaires procédurales et de la nécessité de construire la confiance entre les parties en lice.

« La résidence du président continuera à faire tout ce qui est en son pouvoir pour encourager les parties à continuer le dialogue en vue d’un large compromis », a souligné le communiqué.

Dans la journée de dimanche, la chaîne Kan avait annoncé que les négociations avaient permis de trouver un compromis potentiel sur la question de la composition de la commission responsable de la nomination des juges.

Selon la chaîne, la commission n’accueillerait ainsi plus de politiques ou de magistrats. Des représentants seraient nommés par les politiciens et par les juges sur la base de critères prédéterminés. Ils proviendraient de différents secteurs – milieu juridique, universitaire, de la recherche, magistrats à la retraite et autres.

La coalition, dans le cadre de ce compromis, serait encore en mesure de nommer la majorité des délégués au sein de la commission. Après une période de temps dont la durée n’a pas été précisée, les représentants deviendraient complètement indépendants et ils n’auraient plus besoin du soutien de la personnalité qui avait été à l’origine de leur nomination.

La constitution de la Commission de sélection judiciaire a été l’un des obstacles majeurs ayant empêché la conclusion d’un accord entre le gouvernement et l’opposition.

Des manifestants contre la réforme du système judiciaire, à Tel Aviv, le 15 avril 2023. (Crédit : Amir Goldstein)

La législation sur les nominations judiciaires devait être adoptée à la fin du mois de mars mais les manifestations massives, les grèves, l’opposition de nombreux secteurs de la société israélienne, les supplications du président Herzog et l’opposition farouche des réservistes au sein d’unités déterminantes de l’armée avaient obligé le gouvernement à faire marche arrière et à entrer dans un processus de négociations.

Les opposants s’inquiètent de ce que le projet de loi soit présenté pour approbation finale à la Knesset sans préavis lorsque le parlement reprendra le travail après le congé de Pessah, au début du mois prochain.

Ils affirment que la législation, dans sa forme actuelle, viendra drastiquement affaiblir le caractère démocratique d’Israël en supprimant un contre-pouvoir déterminant et en laissant sans protection les minorités. Les partisans des réformes, pour leur part, déclarent que ces dernières sont nécessaires pour brider une cour ouvertement activiste et qui a outrepassé les limites de son autorité.

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