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Réforme judiciaire : Herzog demande à la coalition de rechercher un consensus

Le président a déclaré que la législation actuellement prévue sapait la démocratie et a affirmé qu'il était parvenu à trouver un accord en coulisses

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le président Isaac Herzog prononçant un discours à la nation au sujet de la réforme du système judiciaire du gouvernement, le 9 mars 2023. (Crédit : GPO)
Le président Isaac Herzog prononçant un discours à la nation au sujet de la réforme du système judiciaire du gouvernement, le 9 mars 2023. (Crédit : GPO)

Le président israélien Isaac Herzog a appelé jeudi soir à stopper le processus législatif sur le projet de réforme judiciaire présenté par le gouvernement, le qualifiant de « menace sur les fondements de la démocratie », et a appelé à son abandon immédiat et à son remplacement par une mesure consensuelle.

Dans une adresse spéciale à la nation prononcée sur un ton austère et grave, le président a déclaré que la crise nationale suscitée par les efforts de la coalition pour affaiblir le système judiciaire était « un désastre » et « un cauchemar ». Il a insisté sur le fait qu’il était de la responsabilité des « dirigeants de l’État » d’éviter qu’une démarche législative ne fasse sombrer le pays dans un abîme sociétal et constitutionnel.

La coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu tente de faire passer une législation qui lui donnerait de fait le pouvoir de nommer les juges et limiterait considérablement les prérogatives de la Cour suprême, notamment dans sa capacité à invalider des lois.

Ce projet divise le pays depuis sa présentation il y a plus de deux mois et des dizaines de milliers d’Israéliens ont encore manifesté leur opposition dans tout le pays jeudi.

Le président israélien qui joue un rôle essentiellement protocolaire, avait déjà fait part de ses inquiétudes sur cette réforme et proposé de jouer le rôle de médiateur entre la coalition et l’opposition.

Avec ce discours vindicatif, Herzog se prononçait ouvertement pour la première fois contre un bloc politique dans le cadre de cette crise politique actuelle et, comme les partis d’opposition à la Knesset, il s’est opposé sans ambiguïté aux projets de loi du gouvernement, les décrivant comme étant anti-démocratiques.

Au cours de son discours, le président a annoncé que, lors de ses discussions avec des représentants des deux côtés du spectre politique, il avait réussi à trouver un juste milieu sur la majorité des principaux différends au cœur de la crise, et a déclaré que cela devrait être transmis et discuté à la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, pour débat à la place de la législation gouvernementale actuelle, qui progresse rapidement.

Herzog a ajouté que l’opposition ainsi que la coalition devaient placer les intérêts du pays au-dessus de la politique afin d’empêcher Israël de « tomber du bord d’un précipice ».

S’exprimant à la synagogue espagnole de Rome lors d’une visite en Italie peu après le discours de Herzog, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré qu’il se félicitait de « toutes les initiatives » pour trouver un accord et un terrain d’entente, y compris celle de Herzog.

« Nous devons nous rappeler que, surtout ces jours-ci, après des jours de conflits et de débats au sein d’Israël – nous devons nous rappeler que nous sommes une nation avec un avenir commun », a déclaré Netanyahu sous les applaudissements. « Nous sommes tous frères. Frères et sœurs. »

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’exprime dans la synagogue espagnole de Rome, le 9 mars 2023. (Crédit : Lazar Berman/Times of Israel)

Les commentaires du président sont intervenus alors que la coalition était sur le point la semaine prochaine de faire avancer les législations, promulguant les premiers éléments essentiels de son ensemble de réformes juridiques et judiciaires radicales, et dans le contexte de manifestations et de troubles de masse à travers le pays survenus jeudi.

« La totalité de la législation discutée en ce moment […] doit disparaitre et rapidement, elle est erronée et menace nos fondements démocratiques. Il faut la changer pour un projet commun », a déclaré M. Herzog, dans une intervention télévisée au ton solennel.

Des milliers d’Israéliens protestent contre le projet de loi de réforme judiciaire controversé du gouvernement à Tel Aviv, le 9 mars 2023. (Crédit : Jack Guez / AFP)

« Aux dirigeants du pays, de la coalition et du gouvernement, je dis : nous sommes à un point de non-retour. C’est le moment d’agir ou de s’abstenir – de choisir le consensus et de participer à un moment constitutionnel fondamental qui fera date et nous construira pour les années et les générations à venir, ou de laisser [la nation] se détériorer dans un abîme constitutionnel, sécuritaire, social et économique. »

Herzog a déclaré qu’il travaillait sur des propositions alternatives depuis dix semaines dans le cadre de discussions avec des acteurs de tous les horizons politiques et idéologiques, et que ces discussions avaient porté leurs fruits.

« J’ai réussi à réduire considérablement les écarts » entre les deux camps, dit-il. « Il y a un accord sur la plupart des sujets – pas sur tout, mais sur la grande majorité », a déclaré le président, affirmant que les lois du gouvernement, dont certaines ont déjà été adoptées en première lecture par le plénum de la Knesset et d’autres qui sont maintenant prêtes pour une première lecture, pourraient désormais être annulées.

« Nous sommes arrivés à trouver des accords sur la majorité des points, suffisamment pour faire une pause dans le processus de législation », a-t-il affirmé jeudi soir.

« Certainement », a déclaré le président, il y avait suffisamment d’accords jusqu’à présent « pour abandonner la législation actuellement avancée et pour apporter à la place, aux discussions de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, un cadre différent et convenu ».

Il existe une base, dit-il, « pour une sommation rapide, dans laquelle les seuls gagnants sont l’État d’Israël et ses citoyens ».

Herzog a précisé les valeurs suprêmes qui doivent être sauvegardées : « Notre démocratie est une valeur suprême. Un pouvoir judiciaire indépendant et fort est une valeur suprême. La préservation des droits de l’homme, pour les hommes comme pour les femmes, avec un accent sur les minorités et la mosaïque particulière et riche d’Israël, est une valeur suprême », a-t-il déclaré, soulignant le point de vue de l’opposition.

« Oui, diversifier le système judiciaire pour qu’il soit le foyer de tous les citoyens est aussi une valeur suprême », a-t-il ajouté, en clin d’œil à la position de la coalition.

« Et une relation saine, stable et claire entre les branches du gouvernement est également une valeur suprême », a-t-il souligné.

« C’est une formule possible. C’est une formule à notre portée », a poursuivi le président.

« Vous devez maintenant prendre une décision – coalition et opposition confondues – si l’État d’Israël et ses citoyens sont au-dessus de tout, ou alors les egos et les intérêts politiques nous propulseront du bord de la falaise », a conclu Herzog.

« Il n’y a qu’un choix : la parodie ou une solution. Si vous choisissez de continuer sur le chemin que vous avez parcouru jusqu’à présent, le chaos s’abattra. L’histoire vous jugera. Prenez vos responsabilités, maintenant », a-t-il conclu.

L’AFP a contribué à cet article.

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