Revers pour Ben Gvir, la Cour gèle la promotion du policier accusé d’avoir attaqué des manifestants

Le tribunal du district de Jérusalem a gelé jeudi soir la promotion d’un policier accusé d’avoir lancé une grenade incapacitante dans une foule de manifestants l’année dernière, jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise sur la question, un coup dur pour le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir.

La décision provisoire concernant le superintendant Meir Suissa est intervenue un jour après que le Bureau du Procureur de l’État ait informé la cour qu’elle devait statuer en faveur d’un recours contre cette nomination, dans une dénonciation cinglante de la promotion.

L’État a décrit le processus de nomination comme étant de « l’opportunisme sournois » et a déclaré, dans sa réponse de mercredi à une requête contre la promotion, que les règlements de la police en matière de promotion avaient été « violés de manière flagrante » par Ben Gvir et le commissaire de police par intérim de l’époque, Avshalom Peled, notamment en ce qui concerne la promotion d’un officier inculpé.

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Ben Gvir a qualifié la décision du tribunal de « terrible », a dénoncé une ingérence judiciaire et fustigé la procureure générale Gali Baharav-Miara pour ne pas lui avoir permis de défendre la promotion de manière indépendante.

« La promotion était parfaitement conforme à la loi et aux lignes directrices. La seule personne qui a agi contre la loi est la procureure générale, qui est intervenue dans la nomination alors que cela dépassait clairement son mandat, et qui a même essayé de m’empêcher d’exprimer ma position », a-t-il déclaré sur X, ajoutant qu’il avait l’intention de continuer à se battre pour la promotion de Suissa, qu’il a décrit comme un “excellent officier”.

Ben Gvir avait affirmé dans un mémoire d’une page ajouté en annexe à la réponse de l’État qu’en tant que ministre, il avait pleine autorité pour procéder à la nomination et qu’il n’y avait aucune justification pour une intervention judiciaire dans cette affaire.

Le rapport de l’État a été déposé en réponse à un recours déposé mercredi par le Mouvement anti-corruption (TLM) contre la promotion de Suissa, à la lumière de son inculpation en juillet pour comportement négligent lors d’un incident au cours duquel il avait lancé une grenade assourdissante dans une foule de manifestants lors d’une manifestation antigouvernementale à Tel Aviv en mars 2023, blessant une femme et la traumatisant.

Ben Gvir a promu Suissa au rang de superintendant en chef et l’a nommé commandant du commissariat de police du sud de Tel Aviv fin août, malgré les instructions du Bureau de la Procureure Générale interdisant cette promotion.

Suissa n’a pas encore pris ses nouvelles fonctions mais devait commencer à servir en tant que commandant du commissariat de police au début du mois d’octobre.

L’officier de police israélien Meïr Suissa (à droite) s’apprêtant à lancer une grenade incapacitante sur une foule de manifestants lors d’une manifestation de masse, à Tel Aviv, le 1er mars 2023. (Crédit : Capture d’écran vidéo ; utilisée conformément à l’article 27a de la loi sur le droit d’auteur)

Dans sa réponse à la requête déposée mercredi, le bureau du procureur de l’État a souligné que lors des délibérations de la police en mai, il avait été décidé que la décision concernant la promotion de Suissa dépendait de l’issue de la procédure judiciaire engagée contre lui.

Mais trois jours après l’inculpation de Suissa par le département des enquêtes internes de la police (PIID), Ben Gvir a demandé à Peled, le commissaire de police par intérim de l’époque, qui devait achever son mandat trois jours plus tard, sa position sur la promotion prévue de Suissa, une étape nécessaire avant de promouvoir un officier inculpé.

Le même jour, Peled a publié une lettre recommandant la promotion de Suissa.

« La recommandation, qui a été donnée en contradiction avec la position de l’État-major des Officiers Généraux… en contradiction avec les instructions de la procureure générale… a été transmise directement au bureau du ministre de la Sécurité nationale sans que les fonctionnaires juridiques ou professionnels compétents n’en soient informés, en violation des procédures », a déclaré le Bureau du Procureur de l’État dans sa réponse à la requête.

La réponse de l’État a également souligné que les informations du département des ressources humaines de la police concernant les problèmes disciplinaires de Suissa n’avaient pas été fournies à Ben Gvir, comme l’exigent les règlements pour ce type de promotion.

« Le processus de nomination de [Suissa] est truffé de lacunes, a été effectué en violation flagrante des procédures administratives appropriées et en contradiction avec les processus de nomination généralement acceptés au sein de la police israélienne, tout en excluant les parties concernées qui étaient censées participer à cette procédure de nomination », a dénoncé le Bureau du Procureur de l’État.

Avshalom Peled lors de la cérémonie du Jour de l’Indépendance de la police israélienne au siège national de la police israélienne à Jérusalem le 9 mai 2024. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)

Il a également souligné que la nomination de Suissa est le seul cas de ces dernières années où un officier inculpé a été promu à un poste de haut niveau.

La nomination de Suissa est de « l’opportunisme sournois réalisé en créant des ‘faits accomplis’ tout en écartant les fonctionnaires professionnels et juridiques de la police et du ministère de la Sécurité nationale », a conclu l’État.

Le bureau de Ben Gvir a néanmoins insisté sur le fait qu’il n’y avait pas lieu pour une intervention judiciaire dans la procédure administrative entourant la nomination de Suissa.

« En tant que personne pour laquelle il n’y a aucun doute que le législateur lui a conféré l’autorité de procéder à la promotion en question, sa position est que cette affaire ne devrait pas être portée devant les tribunaux », a écrit son bureau.

Dans sa réponse à la requête, le bureau de Ben Gvir a également condamné le Bureau de la Procureure Générale pour ne pas lui avoir permis de disposer d’un conseil juridique indépendant pour cette affaire.

« Cette situation ne laisse aucune marge d’appréciation au tribunal quant au fond de l’affaire, l’État [le défendeur] ayant rejoint [la position] du requérant. Les représentants de l’État ont donc vidé les procédures judiciaires de leur substance. »

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.