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Rothman soutient la décision de ne pas convoquer le panel de sélection des juges

Le député HaTzionout HaDatit rappelle que "la volonté de la population" est la raison pour laquelle il fallait retarder la convocation de la commission en premier lieu

Le député HaTzionout HaDatit Simcha Rothman présidant une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 20 juin 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90/Dossier)
Le député HaTzionout HaDatit Simcha Rothman présidant une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 20 juin 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90/Dossier)

Lors d’une conférence de l’Association du barreau israélien (IBA), le député Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit), président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, a déclaré lundi que le ministre de la Justice, Yariv Levin (Likud), avait raison de refuser de convoquer la commission de sélection des juges.

Plus tôt dans la journée, la procureure générale Gali Baharav-Miara avait expliqué que le ministre de la Justice était « obligé » de convoquer la commission de sélection des juges en raison du grand nombre de postes de magistrat vacants dans les tribunaux de tout le pays.

« Nous avons presque oublié ce qui justifie de retarder la convocation de la commission : la volonté de la population », a déclaré Rothman, tandis que certains membres de l’auditoire le huaient et l’interrompaient. « La Knesset a voté en première lecture, à une large majorité, qu’elle voulait changer la méthode de nomination [du panel]. »

« Avons-nous besoin d’une nouvelle méthode de nomination ? Oui. Quelle est la bonne méthode ? Une méthode différente – et plus équilibrée – de la méthode actuelle. Même la volonté fondamentale de la Knesset de parvenir à un modèle plus consensuel n’est pas respectée. »

La procureure générale avait fait part de son positionnement dans la réponse soumise par son bureau à la Haute Cour de justice concernant des recours déposés contre Levin auprès de la plus haute instance judiciaire du pays, des recours qui exigent qu’il convoque la commission.

Le refus opposé par Levin émane ostensiblement de son désir de changer, au préalable, la composition de ce panel déterminant de manière à ce que le gouvernement puisse contrôler davantage les nominations judiciaires.

Dans sa réponse, la procureure générale avait noté qu’il y avait actuellement de nombreux postes vacants dans les tribunaux, faisant remarquer que d’ici la fin de l’année, il y aura 53 postes non-pourvus dans le pays si aucune nomination n’est faite, d’ici là, par la commission de sélection des juges.

« Le fardeau qui pèse sur les juges israéliens est lourd et il sort de l’ordinaire en comparaison avec les normes internationales et avec d’autres paramètres », avait-elle écrit.

« Au vu de la nécessité objective de nommer des juges, il y a une obligation de réunir la commission de sélection des juges – notamment parce qu’aucun calendrier quel qu’il soit n’a été présenté concernant la convocation du panel. »

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