Shaked allège certaines exigences pour les enfants d’Israéliens nés à l’étranger

La ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked a allégé, mercredi, certaines règles régissant l’enregistrement des enfants nés à l’étranger ayant au moins un parent israélien – une initiative qui a pour objectif de permettre à certaines parents israéliens d’obtenir les passeports nécessaires pour que leurs enfants puissent pénétrer facilement sur le territoire de l’État juif.

Ce sont ainsi des milliers d’enfants israéliens vivant à l’étranger qui sont interdits d’entrée en Israël depuis mars 2020 parce qu’ils n’ont pas de passeport – une problématique qui devient d’autant plus pressante au vu de la refermeture des frontières décidée dans le cadre de l’apparition du nouveau variant Omicron du coronavirus.

Ces enfants sont légalement citoyens israéliens par la filiation, même s’ils sont nés à l’étranger et même si leurs parents ne les ont jamais enregistrés au sein de l’État juif. En effet, la Loi sur la nationalité, adoptée en Israël en 1952, accorde de manière automatique la nationalité israélienne aux enfants nés hors des frontières du pays s’ils ont au moins un parent Israélien. Mais, situation kafkaïenne, cette citoyenneté s’applique même si l’État n’a pas connaissance de ces citoyens nés à l’étranger et elle ne peut être définitivement obtenue que si la naissance de l’enfant a été enregistrée par les autorités israéliennes – ce qui débouche sur une impasse.

Avant le premier confinement entraîné par l’épidémie de la COVID-19, ces enfants pouvaient pénétrer sur le sol israélien grâce à un passeport étranger. Cette pratique a pris fin de manière abrupte lorsqu’Israël a fermé ses frontières aux non-citoyens et lorsque les ambassades, à l’international, ont refusé de délivrer des autorisations pour ces enfants israéliens, demandant aux parents de faire établir des passeports israéliens à leur nom – un changement de positionnement qui a pris un grand nombre par surprise.

Depuis, l’État juif a accordé de nombreuses dérogations à des étudiants non-citoyens, à des hommes d’affaires et même, par intermittence, à des touristes qui ont pu ainsi entrer sur le territoire. Le pays continue néanmoins à officiellement exclure ses propres citoyens qui ne sont pas en possession d’un passeport israélien.

Dans sa décision rendue publique mercredi, Shaked a expliqué que les résidents israéliens à l’étranger n’auraient plus besoin de présenter des documents médicaux « prouvant la grossesse de la mère » pour faire enregistrer leurs enfants au sein de l’État juif dans les ambassades. Toutes les autres exigences restent en vigueur.

Cette initiative vise à alléger le fardeau des parents désireux de faire enregistrer leurs enfants en Israël pour l’émission d’un passeport à leur nom.

Selon une porte-parole de l’Autorité de la population et de l’immigration, « dans les cas où il n’est pas possible de présenter les documents médicaux concernant la grossesse ou la naissance, il sera possible de signer une déclaration attestant du fait que le nom de la mère qui figure sur le certificat de naissance est bien la mère ».

Ce document pourra être signé dans une mission israélienne à l’étranger, lors d’un rendez-vous particulier.

Cette exigence de « preuve de grossesse » – qui oblige les parents à fournir des dossiers médicaux uniques, difficiles à reproduire et douteux au niveau du respect de la vie privée – visant à prouver que la mère déclarée de l’enfant est bien celle qui lui a donné naissance n’est actuellement assouplie que pour les familles dont les deux parents sont Israéliens.

« Cet allègement s’applique aux enfants nés à l’étranger pour les parents qui ont tous les deux la nationalité israélienne et qui ont été expatriés en permanence depuis plus de cinq ans », a noté l’Autorité.

Cette dernière initiative ne règle pas toutefois les problèmes rencontrés par les parents qui ne correspondent pas à cette étroite description, notamment pour les couples dont un seul parent est Israélien ou pour ceux qui ne se sont que récemment installés dans un pays étranger.

La ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked lors d’une conférence de presse au ministère des Finances de Jérusalem, le 31 octobre 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

De plus, cet assouplissement des exigences ne fait rien concernant d’autres documents excessivement difficiles à obtenir par les parents dont un grand nombre tente, en vain, d’obtenir des certificats de naissance originaux apostillés auprès des gouvernements étrangers qui, eux-mêmes, travaillent à capacité réduite sous l’effet de la crise de la COVID-19, ou d’autres papiers nécessaires. Rien n’est proposé non plus aux familles qui refusent d’enregistrer leurs enfants en Israël.

Une femme, Adina F., Israélienne vivant à Washington, mère d’une petite américaine, dit avoir choisi de ne pas enregistrer sa fille au sein de l’État juif en raison d’un accord passé avec le père de l’enfant, un Marocain.

« Si je lui obtiens la citoyenneté israélienne, alors il faudra qu’elle devienne aussi Marocaine », explique Adina, qui dit ne pas le souhaiter. Adina est parvenue à faire entrer sa fille au sein de l’État juif, malgré la COVID, grâce à un passeport de touriste – quelques jours avant la refermeture des frontières qui a été entraînée par l’apparition du variant Omicron.

Plusieurs plaintes sont en cours contre le refus de l’État d’admettre officiellement l’entrée des citoyens israéliens qui n’ont pas de passeport, notamment une qui a été déposée à la Cour suprême.