Shaked : Le procureur général est ‘essentiel’, mais le gouvernement doit avoir ‘le dernier mot’
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Shaked : Le procureur général est ‘essentiel’, mais le gouvernement doit avoir ‘le dernier mot’

La ministre de la Justice a dit que Weinstein sapait la gouvernance d'Israël avec son « veto » ; Des 'prétextes', selon Livni

Marissa Newman est la correspondante politique du Times of Israël

La ministre de la Justice Ayelet Shaked, à droite, et le procureur général d'alors d'Israël, Yehuda Weinstein,  à Jérusalem le 19 mai 2015 (Crédit : Marc Israel Sellem / Flash90)
La ministre de la Justice Ayelet Shaked, à droite, et le procureur général d'alors d'Israël, Yehuda Weinstein, à Jérusalem le 19 mai 2015 (Crédit : Marc Israel Sellem / Flash90)

La ministre de la Justice Ayelet Shaked, a déclaré mercredi que le rôle du procureur général était « essentiel » pour la démocratie d’Israël, mais que le gouvernement doit avoir le «dernier mot» sur toutes les décisions juridiques.

La ministre, qui avait cherché à limiter l’autorité du procureur général ainsi que celle de la Cour suprême, a dit que le premier compromettait la gouvernance d’Israël et doit uniquement être un conseiller juridique et non un décideur.

Alors que le procureur général est « essentiel », et une importante « pierre angulaire », a affirmé Shaked, « dans de nombreux cas au cours des dernières années, nous avons été témoins d’une situation où l’avis du procureur avait remplacé l’avis du ministre. »

« Les ministres du gouvernement doivent continuer à prendre en compte sérieusement tous les conseils juridiques qu’ils reçoivent, mais le droit au dernier mot doit rester celui du gouvernement, » a ajouté la ministre de la Justice.

Shaked a dit que le « droit de veto » utilisé par le procureur général mine la capacité du gouvernement à prendre des décisions. La situation en Israël est «exceptionnelle» en comparaison au reste du monde, a-t-elle ajouté.

לשידור החי: http://kohelet.org.il/All-Publications.aspx?id=175

Posted by ‎פורום קהלת Kohelet Forum‎ on Wednesday, 7 October 2015

Le procureur de l’État Shai Nitzan, a rétorqué lors du même événement organisé à Jérusalem par le groupe de reflexion Kohelet Policy Forum, que le procureur général et le procureur de l’État sont chargés de veiller à ce que les décisions du gouvernement soient légales, et on ne peut pas attendre d’eux qu’ils défendent devant les tribunaux israéliens des positions qui ne sont pas légales.

« Les ministres sont également soumis à la loi. Le gouvernement est également soumis à la loi », a déclaré Nitzan. « Il n’est pas envisagable que nous défendions une politique qui est illégale. »

Tant que les décisions du gouvernement – que ce soit les détentions administratives ou les démolitions de maisons – ont un précédent juridique, les fonctionnaires ont l’obligation de défendre la position de l’Etat indépendamment de leurs scrupules personnels, a ajouté Nitzan.

מחלוקת בין שרת המשפטים איילת שקד לבין פרקליט המדינה שי ניצן התגלעה הבוקר (ד') בדיון שנערך בכנס שערך "פורום קהלת למדיניות…

Posted by ‎פורום קהלת Kohelet Forum‎ on Wednesday, 7 October 2015

Fin septembre, Shaked avait rejeté les objections du procureur général Yehuda Weinstein sur la législation proposée pour imposer des peines minimales obligatoires aux lanceurs de pierres, faisant remarquer que l’avis du conseiller juridique du gouvernement n’était pas contraignant.

« Le procureur général – c’est son droit et son devoir de donner son avis, » avait-elle déclaré à la radio militaire. « Au bout du compte, si quelque chose n’est pas inconstitutionnel, [c’est] le cabinet [qui] décide de légiférer ou non la loi. »

Le cabinet de sécurité a adopté des mesures plus sévères contre les lanceurs de pierres, malgré l’avis négatif de Weinstein.

Le procureur général a également récemment fait les manchettes après avoir dit qu’une enquête sur le candidat controversé du ministre de la Sécurité intérieure Gilad Erdan pour la nomination du chef de la police – l’ancien commandant de Tsahal Gal Hirsch – prendrait des mois, incitant le ministre du Likud à renoncer à la nomination.

Weinstein a aussi récemment ordonné des enquêtes sur les dépenses du Premier ministre et contre le député du Likud Oren Hazan sur des accusations de voies de fait, et contrecarré les plans de la ministre de la Culture Miri Regev de supprimer le financement aux institutions culturelles qu’elle jugeait « antipatriotiques », affirmant qu’ils « limitaient la liberté d’expression artistique ».

« Il a également donné son feu vert aux matchs de football le Shabbat, qui avaient fait l’objet d’une interdiction légale.

L’ancienne ministre de la Justice, Tzipi Livni, a également pris la parole à l’événement de mercredi, et rejeté les diverses objections au procureur général comme des « pretextes » du gouvernement pour justifier son inaction sur différents sujets.

סיכום מושב שרי המשפטים לשעבר בכנס פורום קהלת/ איתמר לוין

Posted by ‎פורום קהלת Kohelet Forum‎ on Wednesday, 7 October 2015

Ce débat est « problématique », « bon pour le gouvernement, et mauvais pour la démocratie », a déclaré Livni.

L’ancienne ministre de la Justice a également nié que le procureur général detenait une quelconque sorte de pouvoir officiel de veto, et dit qu’il faisait simplement des recommandations qui sont prises en compte dans les votes ministériels.

« Ceux qui veulent gouverner, vont gouverner. Et ceux qui veulent trouver des excuses, vont les trouver, ». a-t-elle accusé.

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