Shlomo Karhi : le gouvernement a le droit de procéder à un « changement de régime » en Israël

Le ministre des Communications Shlomo Karhi a affirmé dimanche, lors d’une réunion de la Commission des lois, que le gouvernement avait le droit de procéder à un « changement de régime » en Israël et de supprimer des normes et des procédures qui ont été établies de longue date dans la mesure où il a été porté au pouvoir par le public.

Cet emportement du député du Likud – qui a été rendu public par le biais d’un enregistrement qui a été divulgué aux médias israéliens – est survenu alors que la Commission examinait la décision prise par le gouvernement de rompre les liens avec le journal de gauche Haaretz, après que son éditeur, Amos Schocken, a qualifié les terroristes palestiniens de « combattants de la liberté ».

La mesure prise à l’encontre de Haaretz – une mesure qui, selon Karhi, a reçu le soutien unanime du cabinet du Premier ministre Benjamin Netanyahu – exige du gouvernement de supprimer toutes les publicités et annonces d’appels d’offres gouvernementaux qui étaient susceptibles de paraître dans l’édition imprimée ou sur le site internet du journal.

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Si Karhi a affirmé que cette décision avait été prise en réponse aux propos de Schocken, il avait initialement proposé d’imposer des sanctions au journal dès le mois de novembre dernier en citant la « propagande défaitiste et mensongère » qui, selon lui, était véhiculée par le journal alors que le pays est actuellement plongé dans la guerre.

Dans ses propos, qui ont été diffusées dans les journaux télévisés en prime-time, dans la soirée de dimanche, Karhi fait référence à sa précédente tentative de rompre tous les liens avec le journal, déclarant à ses collègues présents lors de la rencontre de la commission qu’il a « attendu que le bureau de la procureure-générale commente la proposition, et ils l’ont refusée… en prétendant que c’est politique, qu’il s’agit d’un changement de régime ».

« Nous sommes élus par le public, nous pouvons changer le régime si nous le voulons », affirme-t-il encore dans cet enregistrement.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, avec le ministre des Communications Shlomo Karhi lors d’une discussion et d’un vote à la Knesset, à Jérusalem, le 1er mai 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Et le ministre des Communications a suscité une nouvelle fois des réactions pleines de colère dimanche – lorsque, dans une interview accordée à la station de radio ultra-orthodoxe Kol Berama, il a déclaré qu’il pensait que la Haute-Cour de justice « devrait être abolie ».

Elle devrait être remplacée par une nouvelle Cour de justice « dont les pouvoirs seraient définis par la Knesset » et qui ne « rongerait pas les fondements de la démocratie », a-t-il précisé au cours de cet entretien.

Il est revenu sur sa déclaration plus tard dans la soirée de dimanche et, dans un message qui a été publié sur X, il a estimé que les réactions à ses propos étaient « lassantes » et « prévisibles », et il a accusé les médias de « faire leurs gros titres avec des choses que je dis pourtant depuis des années ».

Le gouvernement a récemment commencé à réintroduire certains éléments de son plan de refonte radicale du système judiciaire, âprement combattu dans les rues israéliennes. Ce projet législatif – qui a été mis en suspens depuis le pogrom commis par le Hamas dans le sud d’Israël, le 7 octobre 2023 – avait mobilisé, chaque semaine, des centaines de milliers de personnes sur tout le territoire israélien, qui condamnaient une initiative qui entraînerait un affaiblissement certain de la démocratie israélienne.

Le gouvernement affirme que le pouvoir judiciaire est trop interventionniste, qu’il n’est pas représentatif de la population et qu’il s’oppose à la volonté de la majorité.

Immunité parlementaire pour tous

La commission a également apporté son soutien dimanche à un projet de loi parrainé par Tally Gotliv, membre du Likud, qui renforcerait l’immunité parlementaire des députés.

La législation interdirait les audiences dans le cadre de poursuites civiles ou l’ouverture d’enquêtes sur les parlementaires, à moins que la Knesset ne détermine, avec le soutien de 90 députés – 120 siègent à la Knesset – que les faits dont un législateur est accusé ne sont pas survenus dans l’exercice de ses fonctions.

Le projet de loi, s’il est adopté, ne s’appliquera pas aux cas de fraude et d’abus de confiance.

Dans les notes explicatives accompagnant son texte, Gotliv a affirmé que les tribunaux israéliens « ne disposent pas des outils nécessaires pour intervenir, pour évaluer ou pour déterminer le cadre dans lequel les députés s’acquittent de leurs fonctions, ou ce qui est fait pour s’acquitter de ces fonctions ».

De nombreuses enquêtes policières nécessitent de conserver le secret dans leurs phases initiales. S’il est adopté, le projet de loi interdirait effectivement à la police d’enquêter sur des crimes variés – qui vont des délits sexuels au vol, en passant par le terrorisme – sans obtenir au préalable l’approbation d’une super-majorité de parlementaires.

Shikma Bressler (R) et le député Tally Gotliv (C) arrivent pour une audience dans le procès en diffamation de Bressler contre Gotliv au tribunal de district de Lod, le 17 septembre 2024. (Jonathan Shaul/Flash90)

La procureure-générale Gali Baharav-Miara a émis un avis juridique avertissant que son bureau estimait que le projet de loi transformerait l’immunité parlementaire « en un sanctuaire de-facto contre les enquêtes, contre les poursuites pénales, et contre l’introduction de poursuites civiles ».

« Le projet de loi donne un poids excessif et presque décisif à la liberté d’action d’un membre de la Knesset », a écrit Baharav Miara, « et il écarte les considérations importantes d’égalité devant la loi et le principe de l’État de droit ».

Gotliv a réagi en rejetant l’avertissement lancé par la procureure et en affirmant, dans un message qui a été publié sur X, que son avis juridique « ne tient pas la route ».

« Vous vous êtes habituée à ce que tout le monde vous salue dans un silence tendu, eh bien, plus maintenant », a ajouté Gotliv, qui s’est souvent opposée à Baharav-Miara.

S’adressant au Times of Israel dans la journée de dimanche, Amir Fuchs, chercheur au sein de l’Institut israélien de la démocratie, a déclaré qu’au fil des ans, les tribunaux israéliens ont réduit l’immunité qui était accordée aux législateurs pour les activités qu’ils exercent dans le cadre de leurs fonctions officielles et qu’en essayant de s’opposer à cette tendance, Gotliv cherche essentiellement à transformer la Knesset en « ville d’asile ».

Le texte devrait faire l’objet d’un vote préliminaire en séance plénière de la Knesset dans le courant de la semaine, après avoir reçu le soutien de la Commission des lois.

Gotliv a insisté sur le fait que la loi ne serait pas appliquée de manière rétroactive – ce qui signifie qu’elle n’affectera pas le procès en diffamation intenté à Gotliv par l’activiste Shikma Bressler. Cette dernière avait porté plainte après que Gotliv a, de manière infondée, cherché à lier cette meneuse du mouvement de protestation anti-gouvernemental au groupe terroriste du Hamas et au pogrom qui avait été commis, le 7 octobre 2023.

Lors de l’ouverture du procès en diffamation, au mois de septembre, Gotliv avait interrompu le juge à plusieurs reprises, insistant sur le fait qu’il n’avait aucune compétence face à elle en raison de son statut de législatrice.