Tsahal enquête sur d’éventuelles violations du droit international dans sa guerre contre le Hamas

L’armée israélienne a ouvert une enquête interne pour examiner les éventuelles violations du droit international qui auraient été commises par les troupes au cours de la guerre actuelle contre le groupe terroriste du Hamas dans la bande de Gaza, a rapporté mardi le quotidien Haaretz.

Une équipe d’enquêteurs spécialement formée examinera plusieurs incidents, notamment le meurtre présumé de dizaines de civils lors d’une frappe visant un commandant du Hamas et le cas des trois otages israéliens en fuite, kidnappés en Israël lors de l’attaque meurtrière du Hamas du 7 octobre qui a déclenché la guerre, et qui ont été abattus par erreur par des troupes de l’armée.

Le chef d’état-major de l’armée, Herzi Halevi, a nommé l’ancien chef de la direction des opérations militaires, Yoav Har-Even, à la tête de l’équipe. Celle-ci travaillera sous les auspices du mécanisme d’évaluation des faits de l’état-major général de l’armée.

Le procureur de Tsahal, le général de brigade Yifat Tomer-Yerushalmi, a autorisé l’équipe à se mettre au travail.

Tsahal a confirmé ces développements à Haaretz, expliquant dans un communiqué que l’enquête « examinerait les signalements et les plaintes relatifs à la violation du droit israélien et international durant les combats. »

« Le mécanisme a entamé le processus de collecte de données et d’informations sur les différents événements qui ont eu lieu pendant les combats et en est aux premières étapes de l’enquête », a déclaré Tsahal.

L’avocate-générale de Tsahal, la générale Yifat Tomer-Yerushalmi, s’exprime à Eilat, le 23 mai 2022. (Capture d’écran : Facebook Watch)

L’équipe a déjà tenu plusieurs réunions récemment afin d’établir une liste d’incidents prioritaires sur lesquels elle a l’intention de se pencher, selon le rapport. L’équipe présentera ses conclusions au procureur de l’armée, qui décidera s’il y a lieu, ou non, d’ouvrir une enquête de la police militaire sur l’un ou l’autre des cas.

Selon Haaretz, la plupart des cas figurant sur la liste ont engendré un nombre considérable de victimes civiles ou des dommages importants à des sites tels que des hôpitaux, des établissements d’enseignement ou des bâtiments administratifs.

L’un des incidents qui sera examiné est l’attaque ciblée contre Ibrahim Biari, commandant du bataillon Jabaliya du Hamas, au cours de laquelle des dizaines de civils auraient été tués.

L’équipe enquêtera également sur le bombardement du siège du Croissant-Rouge à Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza, le mois dernier. Selon le Croissant-Rouge, cinq personnes auraient été tuées et trois autres blessées lors de cette attaque. Au moins 14 000 personnes déplacées auraient trouvé refuge dans le bâtiment et dans un hôpital voisin.

Un autre cas susceptible d’être examiné est la démolition de l’université Israa le mois dernier. La destruction de bâtiments à vocation éducative nécessite l’approbation du chef d’état-major des Tsahal et un avis juridique justifiant la nécessité pour l’armée d’endommager le site.

Le chef du commandement du Sud de l’armée israélienne, le général Yaron Finkelman, a déjà enquêté sur l’incident et ses conclusions ont été présentées à Halevi. Celles-ci ont révélé que la démolition n’avait pas été dûment approuvée. Halevi a ordonné d’importantes mesures disciplinaires à l’encontre des forces du génie impliquées, selon Haaretz.

Tsahal avait alors indiqué que le complexe et ses environs étaient utilisés par le Hamas pour attaquer les troupes de l’armée israélienne, mais avait admis que la démolition du bâtiment n’avait pas reçu l’autorisation requise.

Une photo prise depuis Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, montre de la fumée s’élevant au-dessus des bâtiments de Khan Younès au loin, suite à des bombardements israéliens, le 5 février 2024, alors que les combats se poursuivent entre Israël et le Hamas. (Crédit : SAID KHATIB / AFP)

L’équipe enquêtera également sur la mort de trois otages israéliens qui avaient réussi à s’échapper et qui ont été abattus alors qu’ils tentaient de rejoindre les soldats de Tsahal en brandissant un drapeau blanc avec les mains en l’air. Malgré cela, les troupes ont ouvert le feu sur Yotam Haim, Samar Talalka et Alon Lulu Shamriz, les tuant tous les trois.

Bien que l’affaire a déjà fait l’objet d’une enquête, dont les résultats ont été présentés aux familles des otages et à l’avocat de l’armée, ce dernier a demandé à la nouvelle équipe d’enquêteurs de lui fournir des éléments d’enquête supplémentaires. En fonction des résultats finaux, il sera décidé d’ouvrir ou non une enquête de la police militaire sur l’unité qui a ouvert le feu sur les otages et de déposer ou non des actes d’accusation.

Les enquêteurs de l’armée ont déjà commencé à examiner plusieurs incidents au cours desquels des soldats ont mis le feu à des centaines de bâtiments dans la bande de Gaza. Halevi avait discuté de ce phénomène avec les commandants, leur rappelant qu’il s’agissait d’une pratique interdite et illégale.

Mais des sources ont confié à Haaretz que les avertissements de Halevi n’ont eu qu’un succès limité dans la lutte contre les incendies. Bien que, dans certains cas, les commandants aient ordonné l’incendie de bâtiments utilisés par le Hamas parce qu’ils ne disposaient pas de charges de démolition suffisantes pour détruire les structures, la pratique est devenue courante, de nombreux soldats mettant le feu à des structures sans aucune autorisation.

L’enquête portera également sur la mort de 21 réservistes lors de la démolition prévue d’un bâtiment, qui a mal tourné lorsque des combattants du Hamas ont attaqué les forces, provoquant la détonation prématurée des explosifs.

Un bâtiment de Khan Younès, dans le sud de Gaza, brûle après des combats entre soldats israéliens et membres du Hamas, le 29 janvier 2024. (Crédit : Emanuel Fabian/Times of Israël)

L’enquête ne portera toutefois pas, pour l’instant, sur la mort de trois otages qui sont morts dans un tunnel proche de l’endroit où le commandant de la Commandement du Nord du Hamas, Ahmed Ghandour, a été tué par une frappe des Tsahal alors qu’il se cachait dans un tunnel.

Les corps du sergent Ron Sherman, 19 ans, et du caporal Nik Beizer, ainsi que celui du civil Elia Toledano, 28 ans, tous enlevés le 7 octobre, ont été retrouvés dans un tunnel du Hamas à Jabaliya le 14 décembre.

Une vidéo de propagande du Hamas, diffusée en ligne une semaine après la découverte des dépouilles de Sherman, Beizer et Toledano, montrait les trois otages en vie et accuse le gouvernement israélien de les avoir tués lors d’une frappe aérienne israélienne.

Une enquête préliminaire effectuée par Tsahal a révélé que les trois Israéliens n’avaient pas été tués lors de la frappe.

La guerre a éclaté le 7 octobre lorsque le Hamas a mené une attaque meurtrière transfrontalière depuis Gaza contre Israël qui a fait près 1 200 morts, pour la plupart des civils. Les milliers de terroristes qui ont envahi le sud du pays ont également kidnappé 253 personnes qui ont été prises en otage à Gaza, où plus de la moitié d’entre elles sont toujours captives.

Israël a répondu à l’attaque par une offensive aérienne, maritime et terrestre visant à détruire le Hamas, à le chasser du pouvoir à Gaza et à libérer les otages.

Halevi avait auparavant nommé Har-Even à la tête d’une équipe chargée d’enquêter sur les manquements de l’armée et des services de renseignement qui ont permis l’attaque du Hamas, mais il a été contraint d’interrompre ses recherches en raison de critiques émanant de la classe politique.

Selon l’article paru dans Haaretz, de hauts responsables militaires ont accepté la nécessité de cette enquête juridique, même si elle devait entraîner des poursuites contre des soldats, estimant qu’elle était nécessaire à la poursuite de l’offensive dans la bande de Gaza.

L’article indique que Halevi et d’autres officiers supérieurs ont à maintes reprises informé les commandants sur le terrain de la nécessité d’adhérer aux lois et de rester dans les limites du droit international.

Les commandants se sont toutefois défendus, affirmant qu’ils ne pouvaient pas surveiller chaque officier ou soldat qui décidait d’agir de son propre chef.

Le chef d’état-major de l’armée israélienne, le lieutenant-général Herzi Halevi, le 23 janvier 2024. (Crédit : Armée israélienne)

Au début de la guerre, Halevi aurait été opposé à toute enquête sur l’armée, craignant qu’elle ne distraie les commandants à un moment où un grand nombre de troupes étaient engagées dans les combats. Mais comme l’intensité des combats a diminué, l’armée a jugé opportun de commencer à enquêter sur les violations présumées, en interrogeant les commandants et en recueillant les témoignages des soldats.

Ce rebondissement intervient alors qu’Israël prépare sa défense devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, où l’Afrique du Sud a porté plainte contre Israël pour génocide dans la bande de Gaza.

L’un des principaux arguments avancés par Israël pour éviter les poursuites internationales pour crimes de guerre est que ses troupes ont reçu l’ordre de respecter le droit international et que toute violation est sanctionnée par ses propres mécanismes de justice militaire et civile, qui sont très fiables.

Au moins 27 365 personnes auraient été tuées à Gaza, selon le ministère de la Santé du territoire gouverné par le Hamas. Ce chiffre ne peut être vérifié de manière indépendante et ne fait pas de distinction entre les civils et les terroristes. L’armée affirme avoir tué plus de 10 000 terroristes à Gaza en plus des 1 000 autres tués en Israël le 7 octobre.