Un député a accusé Israël de génocide. Aujourd’hui, il pourrait être renvoyé de la Knesset

Lundi matin, la Commission intérieure de la Knesset s’est réunie pour entendre les arguments avancés dans le cadre d’un débat inhabituel – un débat qui devrait sceller l’avenir politique du député Ofer Cassif, le seul membre juif du parti à majorité arabe Hadash-Taal.

Si l’audience tourne mal pour Cassif, le législateur pourrait très bientôt faire l’objet d’une vote sans précédent en séance plénière de la Knesset concernant son éviction du parlement. Tout est parti de la colère ressentie par ses pairs suite au soutien public qu’il avait apporté à une requête déposée devant la Cour internationale de Justice par l’Afrique du sud, où Pretoria accusait Israël de se livrer à un génocide dans la bande de Gaza.

En réponse à cet acte « de trahison », le député Yisrael Beytenu Oded Forer avait décidé de se saisir d’un mécanisme qui n’avait jamais été utilisé dans le passé et qui figure dans la « loi sur les suspensions » de 2016, prévoyant que les députés sont en droit exclure l’un des leurs au Parlement s’il s’avère que ce dernier a commis l’une des infractions répertoriées dans une liste faisant état de plusieurs manquement répréhensibles – avec notamment le soutien apporté « à la lutte armée » contre Israël, ou l’incitation au racisme.

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Un processus qui nécessite de soumettre un courrier signé par 70 membres du Parlement – dont dix législateurs siégeant dans les rangs de l’opposition – devant la commission intérieure de la Knesset. Les trois-quarts des membres de la dite commission devront voter en faveur de l’avancée du dossier en séance plénière où un vote à la super-majorité de 90 personnes sera exigé pour avaliser la suspension du député.

Dans les jours qui avaient suivi l’appel lancé par Forer, 85 parlementaires avaient signé le document réclamant l’ouverture d’une procédure de destitution à l’encontre de Cassif – entraînant finalement l’audience prévue aujourd’hui.

« C’est la première fois que quelqu’un est traduit ainsi devant la commission » et il n’y a « aucun précédent » susceptible de donner une indication sur la manière dont pourraient se dérouler les choses, commente Amir Fuchs, chercheur au sein de l’Institut israélien de la Démocratie, au cours d’un entretien téléphonique, dimanche.

Oded Forer, président de la commission de la Knesset pour l’immigration, l’intégration et la diaspora, assiste à une réunion de la commission à la Knesset à Jérusalem, le 19 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Quatre ans auparavant, les députés avaient tenté de recueillir les signatures requises pour évincer du parlement Ayman Odeh, le leader de la Liste arabe unie, un effort qui n’avait pas permis à l’initiative d’arriver au stade de l’audience en commission. La même démarche avait été entreprise pour suspendre Basel Ghattas, député du parti Balad, qui avait été accusé d’avoir fait parvenir clandestinement des téléphones cellulaires à des prisonniers palestiniens en 2017 – mais l’homme avait démissionné et il avait conclu une négociation de peine dans le cadre de ces accusations.

Selon Fuchs, l’audience devrait prendre la forme de délibérations « semi-judiciaires » – Forer devrait présenter les accusations lancées à l’encontre de Cassif, autorisé, de son côté, à se faire représenter par un avocat qui sera chargé d’assurer sa défense. Le conseiller légal de la Knesset interviendra au cours de la séance, comme ce sera aussi le cas d’autres juristes du gouvernement.

Si Cassif devait être expulsé de la Knesset, il aura le droit de déposer une requête en appel de cette décision auprès de la Cour suprême qui « va réclamer des éléments très nombreux pour justifier cette demande de destitution du député », continue Fuchs.

Tout l’enjeu est de déterminer si l’approbation publique, par Cassif, de la requête déposée par l’Afrique du sud s’est apparentée à un soutien apporté au terrorisme du Hamas à l’encontre d’Israël.

Si la Cour internationale de Justice a rejeté la demande de l’Afrique du sud, qui voulait que les juges ordonnent un cessez-le-feu immédiat à Gaza, elle a estimé, vendredi, qu’au moins certaines actions israéliennes dans la guerre contre le Hamas qui est en cours à Gaza pouvaient potentiellement relever du cadre de la Convention sur les génocides et que Jérusalem doit prendre des mesures pour prévenir d’éventuels actes génocidaires à l’encontre des Palestiniens.

Le 7 octobre, des milliers de terroristes du Hamas avaient franchi la frontière séparant Israël et la bande de Gaza et ils avaient tué 1 200 personnes, des civils en majorité. Ils s’étaient livrés, à cette occasion, à des atrocités, notamment à des viols, à des actes de torture et autres crimes.

Des soldats dans le kibboutz Nir Oz, détruit par les terroristes du Hamas le 7 octobre lors de leur attaque dans le sud d’Israël, le 21 novembre 2023. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)

Ils avaient pris 253 personnes en otage – 132 sont encore retenus en captivité, aujourd’hui, dans la bande de Gaza et tous ne sont plus vie. Israël avait déclaré la guerre au Hamas à Gaza, avec pour objectif d’éliminer le groupe terroriste et la menace qu’il faisait peser sur la sécurité d’Israël, ainsi que d’obtenir la libération des otages. Le ministère de la Santé placé sous l’autorité du Hamas, à Gaza, déclare que plus de 27 000 personnes ont été tuées jusqu’à présent au sein de l’enclave côtière, un chiffre invérifiable qui comprend notamment près de 10 000 terroristes qui ont été tués pendant les combats par les soldats israéliens, selon l’armée.

Cassif rejette ces accusations

Même s’il pense qu’il y a une grande chance que ses collègues, à la Knesset, prennent le parti de Forer, Cassif ne cesse de clamer son innocence, estimant que l’initiative prise, visant à l’expulser de la Knesset, s’apparente à « des persécutions politiques pures et simples ».

« J’ai toujours été contre le racisme, contre le terrorisme et contre la lutte armée à l’encontre d’Israël », a dit Cassif au Times of Israel, dimanche, affirmant qu’il n’a fait que « appeler à la fin de la guerre dans le but de sauver des vies ».

« Transformer ce positionnement anti-guerre, cette conviction que la guerre ne mène à rien en soutien apporté à la lutte armé, c’est digne d’Orwell », a-t-il ajouté.

« Je suis attaché avant tout le reste au bien-être des Israéliens. Mes activités en tant que membre de la Knesset ont toujours été liées à ce que je considère comme le meilleur pour les Israéliens », a-t-il noté. « Et mon opposition à la guerre, c’est parce que je trouve qu’elle est injuste – et c’est le moins qu’on puisse dire. Elle est injuste à la fois pour les Palestiniens et pour les Israéliens. Et je me dresse donc face au gouvernement et face à la politique poursuivie par le gouvernement ».

De son côté, Forer estime que le soutien public apporté par Cassif à la requête sud-africaine a servi la cause du Hamas. Il a indiqué au Times of Israel, dimanche, que si la Haye avait accepté toutes les accusations lancées par Pretoria, « Israël se serait trouvé sans défense » contre l’organisation terroriste.

Tal Becker, conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères israélien, sous le regard des membres de la délégation sud-africaine, à La Haye, le 12 janvier 2024 (Crédit : Cour internationale de justice)

« Si l’État d’Israël doit être reconnu coupable de génocide à l’avenir, nous aurons alors très probablement des difficultés à acheter des armes dans de nombreux pays et nos soldats se trouveront exposés aux poursuites partout dans le monde », a-t-il expliqué.

Des antécédents

Le récent soutien apporté par Cassif à l’Afrique du sud doit être replacé dans le contexte de ses propos antérieurs, a dit Forer, qui a affirmé que lorsque le député d’extrême-gauche avait déclaré, en 2019, que « une attaque commise à l’encontre des soldats, ce n’est pas du terrorisme », il avait montré qu’il considérait que le combat contre Israël était quelque chose d’acceptable.

Cassif n’avait pas eu le droit de se présenter à la Knesset, une candidature écartée par la Commission centrale des élections, à cause de ses paroles volontiers provocatrices en 2019 – il avait notamment dit, à ce moment-là, que la ministre de la Justice de l’époque, Ayelet Shaked, était « une ordure néo-nazie ». La décision avait finalement été renversée par la Cour suprême.

Il avait été précédemment accusé d’avoir comparé Israël et l’armée israélienne au régime nazi – appelant au combat contre « les judéos-nazis » – et il avait exprimé son soutien en faveur du changement de l’hymne national.

Plus récemment, quelques semaines seulement après l’attaque du 7 octobre, la Commission d’éthique du parlement avait suspendu Cassif pendant 45 jours suite à une série de déclarations où, selon l’instance, il faisait le lien « entre l’imagerie nazie et la politique gouvernementale pendant la guerre ».

« Je pense que ce qu’il a fait en signant cette pétition est beaucoup plus grave que ce qu’avait pu faire, par exemple, le membre de la Knesset Basel Ghattas quand il avait clandestinement introduit des téléphones portables dans les prisons à destination des détenus sécuritaires parce que c’est à tout l’État d’Israël qu’il a fait courir un risque », a affirmé Forer, prédisant qu’il parviendra à évincer le député.

Forer a laissé entendre que la procédure à la Knesset, dont le point culminant sera la capacité à rassembler 90 votes en faveur de l’éviction de Cassif, « est quelque chose que la Cour suprême ne pourra pas ignorer ».

L’équipe du Times of Israel, Jeremy Sharon et Carrie Keller-Lynn ont contribué à cet article.