Un député du Likud préconise l’évitement des tribunaux

Hanoch Milwidsky, un député du parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, le Likud, a appelé la population à éviter le système judiciaire et à porter leurs litiges devant des tribunaux d’arbitrage ou des tribunaux rabbiniques, lors d’une interview accordée jeudi.

S’adressant au micro de la station ultra-orthodoxe séfarade Kol Berama, Milwidsky a déclaré que les tribunaux étaient un « lieu sans justice », citant une décision de justice rendue mercredi qui semblait mettre en doute le récit de harcèlement sexuel d’une femme parce qu’elle était pro-Netanyahu.

« Les citoyens d’Israël feraient bien d’éviter les tribunaux pour l’instant, tout comme ils évitent le nord », a déclaré Milwidsky, faisant référence aux communautés proches de la frontière libanaise qui ont été largement évacuées en raison des affrontements quotidiens avec le groupe terroriste chiite libanais du Hezbollah.

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Amit Becher, président de l’Association du barreau israélien (IBA), a réagi sur la même station de radio en déclarant que la suggestion de Milwidsky représentait « une désintégration sociétale et une anarchie totales ».

Les déclarations de Milwidsky s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés depuis longtemps par le gouvernement pour réformer en profondeur le système judiciaire israélien, sous prétexte qu’il serait élitiste et libéral. Une série de réformes de grande envergure qui aurait donné aux élus de vastes pouvoirs sur le système judiciaire a été en grande partie mise de côté à la suite de protestations de masse qui affirmaient que cette initiative nuirait à la démocratie.

Toutefois, le ministre de la Justice, Yariv Levin, continue de retarder une série de nominations judiciaires, notamment celle du nouveau président de la Haute Cour.

Le ministre de la Justice Yariv Levin assistant à une cérémonie de prestation de serment pour les juges nouvellement nommés aux côtés du président par intérim de la Cour suprême Uzi Vogelman, à la résidence présidentielle, à Jérusalem, le 23 juin 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Depuis dix mois, Levin refuse de soumettre au vote de la commission de sélection des juges la promotion du juge Isaac Amit à la tête de la Haute Cour. Amit, un juge libéral, est pressenti pour ce poste en vertu du principe habituel, mais non codifié, de l’ancienneté.

Lundi, Levin a suggéré de nommer le juge conservateur Yosef Elron à la tête de la Haute Cour pour une période d’environ six mois, suivi par Amit. Le président de la Cour suprême par intérim, Uzi Vogelman, a rejeté cette proposition de compromis. Mercredi, la Haute Cour a indiqué à Levin qu’elle serait contrainte de lui ordonner de réunir la commission et de nommer un président de la Cour suprême s’il ne le faisait pas avant le mois de septembre.

Dans l’interview, Milwidsky a été interrogé sur un événement « alternatif » prévu pour la commémoration du 7 octobre par des familles d’otages mécontentes du gouvernement. Milwidsky a répondu que le gouvernement devrait parvenir à un accord avec les « personnes qui ont détourné la question des otages » et a exprimé son soutien à un compromis proposé par l’auteur Hanoch Daum, selon lequel les cérémonies alternatives et officielles auraient lieu à des moments différents.

Le gouvernement devrait « choisir ses batailles » pour maintenir l’unité nationale en temps de guerre, a déclaré Milwidsky.

Des militants anti-refonte manifestant contre le gouvernement, à Tel Aviv le 30 septembre 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Reprenant cette remarque, les animateurs ont demandé si le moment était venu pour le gouvernement de reprendre la refonte du système judiciaire qui a été suspendue suite au pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre et de la guerre qui s’en est suivie dans la bande de Gaza.

« Si le gouvernement décide que c’est ce qu’il faut faire maintenant, j’y serais favorable », a déclaré Milwidsky. « Mais je ne sais pas si c’est la chose à débattre et à combattre en ce moment. »

Interrogé sur la manière dont Levin devrait réagir à une éventuelle décision de la Haute Cour de nommer un président de la Cour suprême, Milwidsky a répondu qu’il ne pensait « pas que nous soyons dans une situation où nous ne devrions pas nous conformer à une décision de la Haute Cour ».

« Je pense qu’une personne dont la vision du monde n’est pas progressiste ferait bien de chercher d’autres forums », a-t-il toutefois ajouté.

Milwidsky a également déclaré qu’il pensait que le gouvernement avait commis une erreur en mettant de côté son projet largement controversé de refonte judiciaire après le 7 octobre, lorsque des milliers de terroristes dirigés par le Hamas ont pris d’assaut le sud d’Israël, pogrom qui a coûté la vie à près de 1 200 personnes et lors duquel 251 autres ont été enlevées et emportées de force dans la bande de Gaza.

Des semaines avant le massacre, les médias israéliens avaient rapporté que certains parlementaires du Likud avaient exprimé leur malaise à l’égard de cette initiative. Selon Milwidsky, le gouvernement aurait dû organiser un vote sur certains des éléments clés de la refonte afin que ces « quelques » membres du Likud soient contraints de se dévoiler.

Le député a déclaré que le problème avec les tribunaux est plus profond que la présidence de la Haute Cour, soulignant « la décision scandaleuse de la veille qui a dit, ‘nous ne vous croyons pas parce que vous êtes un partisan de Netanyahu’ ».

Milwidsky faisait référence au tribunal de Tel Aviv, qui a accordé mercredi au député Elazar Stern, du parti d’opposition Yesh Atid, 400 000 shekels dans le cadre d’un procès en diffamation contre l’animateur de la Treizième chaîne, Guy Lerer. L’animateur avait allégué que lorsqu’il était officier supérieur, Stern avait couvert une plainte pour harcèlement sexuel déposée par une soldate.

Le juge, Lior Gelbard, a écrit que la plainte pouvait avoir été motivée par des considérations politiques et qu’il y avait des raisons d’enquêter sur « le soutien de la soldate à Benjamin Netanyahu et son opposition farouche au gouvernement dans lequel Stern avait servi ».