Un ex-procureur sur les crimes de guerre dirigera l’enquête de l’ONU sur Gaza

Le conseil des droits de l’Homme aux Nations unies a annoncé mercredi le nom des membres d’une commission qui sera chargée d’enquêter sur les morts survenus sur la frontière avec Gaza, cet été.

Ce panel sera dirigé par David Michael Crane, professeur de droit américain et ancien procureur ayant oeuvré dans des procès consacrés à des crimes de guerre. Les deux autres membres de la « commission d’enquête sur les manifestations dans les territoires palestiniens occupés en 2018 » sont Sara Hossain, avocate du Bangladesh qui a été formée au Royaume-Uni, et Kaari Betty Murungi, avocat et militant des droits de l’Homme originaire du Kenya.

Ces nominations ont été annoncées par le président du conseil des droits de l’Homme dont le siège se trouve à Genève, le slovène Vojislav Šuc.

Le ministère des Affaires étrangères n’a pas encore commenté les membres choisis pour la constitution du panel. Les responsables de Jérusalem ne devraient toutefois probablement pas coopérer à l’enquête, dont ils ont rejeté l’idée dès son apparition.

NGO Monitor, un observatoire basé à Jérusalem et souvent critique des enquêtes de l’ONU sur les actions israéliennes, a fait part de sa circonspection.

« Nous sommes hautement préoccupés par le mandat partial et le caractère péremptoire de la résolution qui établit cette commission, ainsi que par les déclarations dommageables faites lundi par le haut-commissaire Zeid Raad Al Hussein qui ont ignoré les violations du Hamas », a déclaré la conseillère juridique du groupe, Anne Herzberg.

« Cette commission a donc la très grande responsabilité de montrer l’honnêteté de sa mission et cela doit être pris au sérieux ».

David M. Crane interviewé par BBC World, le 22 janvier 2014 (Capture d’écran : Youtube)

Crane, à la tête de l’enquête, est actuellement professeur à la faculté de droit de l’université de Syracuse.

De 2002 à 2005, il a été le procureur principal du tribunal spécial pour la Sierra Leone, un tribunal international se consacrant aux crimes de guerre, selon sa page du site internet de l’université de Syracuse.

Crane a servi plus de 30 ans au sein du gouvernement fédéral américain. Nommé dans la haute-fonction publique des Etats-Unis en 1977, Crane a occupé de nombreux postes d’administration importants au cours de trois décennies. Il a été professeur de droit à l’école de droit de la JAG (Judge Advocate General) au sein de l’armée américaine.

Le 18 mai, le conseil des droits de l’Homme des Nations unies a voté en faveur de la création d’une « commission d’enquête internationale indépendante » chargée de faire un rapport final sur les événements survenus à la frontière de Gaza d’ici le mois de mars 2019.

Selon son mandat, le panel « enquêtera sur toutes les violations et abus présumés du droit humanitaire international et des droits de l’Homme dans les territoire palestiniens occupés, notamment à Jérusalem-est et particulièrement dans la bande de Gaza occupée, dans le contexte des agressions militaires contre les manifestations civiles d’ampleur qui ont commencé le 30 mars 2018 ».

En adoptant à une majorité écrasante la résolution S-28/1, l’instance de 47 membres a donné pour instruction à la commission « d’établir les faits et les circonstances, avec l’aide d’experts et de mandataires de procédures particuliers, des violations et des abus présumés et notamment de ceux qui pourraient équivaloir à des crimes de guerre » et à en « identifier les responsables ».

A l’époque, le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait fustigé ce vote – 29 pays avaient voté en faveur de la résolution, deux contre et avec 14 abstentions – comme étant « hors de propos ».

« Cette organisation qui se qualifie elle-même de Conseil des droits de l’Homme a prouvé une fois encore qu’elle est une instance hypocrite et biaisée dont l’objectif est de nuire à Israël et de soutenir le terrorisme. Mais elle aura surtout prouvé qu’elle était également hors de propos », avait-il commenté. « L’Etat d’Israël continuera à défendre ses citoyens et ses soldats ».

La vice-ministre des Affaires étrangères Tzipi Hotovely avait annoncé qu’Israël ne coopérerait pas à cette enquête.

« Le conseil des droits de l’Homme de l’ONU préfère soutenir le Hamas au lieu d’appuyer le droit d’Israël à se défendre contre le terrorisme », avait-elle déclaré à ce moment-là. « Nous n’avons aucunement l’intention de coopérer avec une commission d’enquête internationale qui veut dicter des résultats sans connexion avec les faits ».

Au mois de juin, les Etats-Unis avaient quitté l’instance de Genève, citant entre autres son obsession de l’Etat juif.

Israël a salué cette initiative. « Depuis des années, la commission des droits de l’Homme des Nations unies a prouvé qu’elle était une organisation partiale, hostile, anti-israélienne qui a trahi sa mission de protéger les droits de l’Homme », avait alors commenté le bureau du Premier ministre dans un communiqué.