Guet inédit : un tribunal juge un homme toujours marié et sa femme divorcée

Dans un jugement hautement inhabituel et en apparence contradictoire, la cour rabbinique de Jérusalem a réaffirmé le divorce prononcé la semaine dernière d’une femme « enchaînée » – mais déterminé que son ex-époux était toujours considéré comme marié dans la mesure où il avait délibérément sapé la cérémonie de divorce pour tenter d’invalider la procédure.

De plus, les juges ont statué qu’en sapant, de fait, la procédure de divorce, il s’était rendu coupable d’outrage à la cour et l’homme a été condamné à sept jours de prison. Les juges lui ont néanmoins donné la possibilité d’éviter cette peine en rétractant ses propos, une proposition qu’il a refusée.

Les défenseurs des femmes dites « enchaînées » – les agounot en hébreu – auxquelles les maris refusent le divorce, ou le guet, ont salué cette décision historique de la cour, disant qu’elle représentait une avancée importante dans la lutte contre cette problématique, une avancée qui pourrait de surcroît potentiellement établir un précédent.

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« Ce jugement de la Cour rabbinique établit plus clairement que jamais aux yeux des hommes qui refusent d’accorder le get qu’ils n’ont pas le droit de jouer des deux côtés du terrain – en accordant d’un côté le get pour éviter des sanctions tout en continuant, de l’autre, à continuer de faire preuve de réticence en public », a commenté Dina Raitchik, avocate issue de l’organisation Yad Laisha qui représentait la femme.

Pour des raisons de confidentialité, ni le nom de l’homme, ni le nom de la femme n’ont été rendus publics, pas plus que le libellé du jugement de la cour.

D’après l’interprétation faite de la loi juive par le Grand rabbinat, il est impossible de dissoudre un mariage valide au niveau légal sans consentement de l’époux. Les cours rabbiniques peuvent imposer des sanctions, et notamment des peines de prison, aux maris qui refusent le guet. Les juges ne peuvent néanmoins pas obliger les récalcitrants à accorder le divorce.

Ce refus d’accorder le guet est reconnu en Israël et dans d’autres pays comme une forme de violence conjugale. Les femmes qui ne parviennent pas à obtenir le divorce ne peuvent pas se remarier ; elles peuvent même être sanctionnées si elles s’engagent dans une relation amoureuse avec un autre homme avant d’être officiellement reconnues comme séparées. Tout enfant susceptible de naître d’une relation avec un autre homme, alors que la femme est encore techniquement mariée à l’époux qui lui refuse le guet, héritera de la désignation lourde de conséquences en termes de stigmatisation de mamzer qui lui interdira, par exemple et entre autres, de se marier en Israël.

Dans le cas présent, l’homme et la femme s’étaient mariés en 2006 et avaient eu cinq enfants. En 2017, elle l’avait quitté et elle lui avait demandé le divorce qu’il lui avait refusé.

Après plus de deux ans passés à attendre le guet de son mari, la cour rabbinique de Jérusalem avait reconnu que la requête déposée par la femme était légitime et elle avait donné l’ordre à son époux de lui accorder le divorce sous peine de « sanctions sociales » qui visent à ostraciser les hommes refusant d’accorder le guet au sein de leur communauté, selon Yad LaIsha, une organisation orthodoxe moderne qui offre une assistance juridique aux femmes « enchaînées ».

Des activistes des droits des Femmes se rassemblent aux abords de la cour rabbinique de Jérusalem lors de la Journée internationale des droits des Femmes, le 8 mars 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Face à l’échec de ces « sanctions sociales » – en partie parce que l’établissement religieux où l’homme étudiait avait refusé de les respecter – Raitchik avait demandé que la cour donne l’ordre au propriétaire du logement du mari de ne pas renouveler son bail et que les juges somment tous les propriétaires du pays de faire la même chose, ce qui avait été approuvé par le tribunal. Une mesure qui, là encore, pourrait faire jurisprudence.

Toutefois, cette initiative avait été encore une fois un échec et la cour avait menacé d’emprisonner le mari récalcitrant – la sanction la plus lourde dans ce genre de cas – s’il continuait à refuser d’accorder le divorce à sa femme « et, au début de l’année, il a finalement décidé de libérer cette dernière », a fait savoir Yad LaIsha dans une déclaration.

L’homme a en effet remis à son épouse un document de divorce au cours d’un rituel organisé devant une cour rabbinique, il y a quelques semaines. Néanmoins, selon Raitchik qui a assisté à la cérémonie, l’homme a tenté de manière répétée de saper le rituel, prenant des libertés en permanence avec le texte qu’il devait respecter dans le cadre de l’événement solennel.

« Il s’est montré très difficile pendant toute la cérémonie », a-t-elle confié lundi au Times of Israël.

Finalement, tout le texte nécessaire a été prononcé de manière satisfaisante pour les juges qui ont approuvé le divorce.

Toutefois, convaincus que les erreurs répétées relevaient d’un effort intentionnel visant à invalider le divorce, les rabbins l’ont averti que s’il devait ouvertement mettre en doute le caractère légal du guet, il serait poursuivi pour outrage.

Et en effet, après la cérémonie, l’homme a commencé à raconter qu’il avait délibérément écorché le rituel en disant incorrectement certaines phrases – ce qui, a-t-il affirmé, invalidait le divorce, et il a insisté sur le fait qu’il était donc encore techniquement marié à son ex-épouse.

En résultat, la semaine dernière, la cour rabbinique de Jérusalem a convoqué l’homme et la femme.

A ce moment-là, les juges ont maintenu que le divorce original était encore valide et que la femme pouvait donc se considérer comme divorcée aux yeux de la loi – ce qui implique qu’elle pourra se remarier en toute liberté.

Amber Adler, à gauche, et Heshy Tischler, candidats au conseil municipal de New York, lors d’un rassemblement en faveur d’une femme juive à laquelle le mari refusait le divorce à Brooklyn, le 21 mars 2021. (Crédit : Anna Rathkopf/ via JTA)

Les juges ont toutefois estimé que les choses seraient très différentes pour le mari. Ils ont statué qu’en raison de ses propos continus sur l’invalidité de son divorce, il serait encore considéré comme marié jusqu’à ce qu’il donne à celle qui est dorénavant son ex-femme un autre divorce, connu en araméen sous le nom de « guet lahoumra. »

Cette situation apparemment impossible – dans laquelle il est encore marié, alors qu’elle est divorcée – découle de la nouvelle application d’un concept présent dans la loi juive et connu en araméen sous le nom de Shavyeh Anafsheh Hatikha D’Issoura. Ce principe talmudique établit que dans certains cas, si une personne tient réellement une chose pour vraie, alors elle doit être traitée comme vraie, indépendamment de sa véracité absolue. L’idée était née à l’origine du cas d’un individu qui avait la croyance inébranlable qu’un morceau de viande n’était pas casher. Selon ce principe, il était donc interdit à l’individu de manger ce morceau de viande même si ce dernier était casher en réalité. De telles interdictions subjectives ne pèsent que sur les individus dont la croyance est par ailleurs inébranlable et à personne d’autre.

« Si vous êtes convaincu que quelque chose est interdit, alors ce quelque chose vous est interdit », commente le rabbin Zev Farber, rédacteur en chef du site thetorah.com, consacré aux études critiques bibliques.

« Mais je n’avais jamais entendu parler de l’application d’un tel concept dans un cas comme celui-là », ajoute-t-il.

Farber n’a pas été impliqué dans ce dossier et il n’a pas non plus examiné le jugement mais en tant que dayan – juge rabbinique – il a été en mesure d’expliquer le concept central qui a été utilisé par les juges pour prendre leur décision.

Dans le Talmud, ce concept de Shavyeh Anafsheh Hatikha D’Issoura ne s’applique pas à un mariage unilatéral, mais effectivement à un divorce unilatéral. Le Talmud réfléchit au cas d’un homme totalement convaincu que son épouse l’a trompée, malgré un manque de preuve. S’il y avait une preuve d’infidélité, alors le couple serait tenu de divorcer. Dans un cas de Shavyeh Anafsheh Hatikha D’Isskura, dans la mesure où il n’y a aucune preuve d’adultère, le couple n’est pas dans l’obligation de divorcer – mais en raison de la croyance inébranlable de l’homme dans l’infidélité de sa femme, il est tenu de s’abstenir d’avoir des relations sexuelles avec cette dernière.

Farber estime que cette toute première application du concept à un cas de divorce n’est pas dénuée d’humour.

« Invoquer ce concept est assez ironique », dit Farber.

Selon lui, les juges ne sont pas nécessairement convaincus par la sincérité de l’homme lorsqu’il affirme le caractère frauduleux de son divorce – mais ils ont choisi de le prendre au mot.

« Ils lui font payer son attitude », indique-t-il.

Selon Raitchik, sa cliente est plus que désireuse d’accepter le nouveau divorce de son ex-mari. Parce qu’elle souhaite réellement qu’il n’y ait pas de doute sur la légalité de son mariage ou sur le statut de ses futurs enfants si elle doit se remarier.

« Bien sûr qu’elle acceptera le guet. Elle ne posera aucun problème », a assuré Raitchik.

Yad Laisha et son organisation-parente, Ohr Torah Stone, se sont réjouis de ce jugement historique.

« C’est un exemple remarquable de la manière dont les juges devraient vouloir agir, et c’est un modèle que devrait suivre la commission chargée de la nomination des juges des cours rabbiniques lorsqu’elle choisira ses prochains juges : un modèle de personnes courageuses qui ne craignent pas de libérer les agounot« , a commenté Pnina Omer, à la tête de Yad Laisha.