Un projet de loi épineux déclenchera-t-il des élections anticipées ?
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Analysis

Un projet de loi épineux déclenchera-t-il des élections anticipées ?

Trois controverses religieuses et étatiques menacent de dissoudre le gouvernement et de déclencher des élections à l'échelle nationale. C'est peut-être ce que veut Netanyahu

Raoul Wootliff

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Un employé de la Knesset prépare le Parlement pour l'ouverture de la séance d'hiver, le 14 octobre 2018. (Knesset)
Un employé de la Knesset prépare le Parlement pour l'ouverture de la séance d'hiver, le 14 octobre 2018. (Knesset)

Lorsque les membres de la 20e Knesset ont prêté serment peu après les dernières élections en mars 2015, les politiciens et les experts ont prédit une courte vie au Parlement et à la coalition qui restait à former, qui ne le sera que deux mois plus tard.

La Knesset précédente ayant été dissoute au bout de presque deux ans et un nouvel ensemble de partenaires de coalition agités revendiquant déjà des concessions, les députés nouvellement élus ont été avertis de ne pas trop s’installer confortablement sur leurs sièges en cuir. Et en effet, avec le retour des deux partis ultra-orthodoxes au gouvernement après deux ans d’absence et l’affiliation éventuelle de quatre autres partis – tous avec leurs propres programmes et promesses à remplir – crise après crise, a mis la coalition à l’épreuve dès le premier jour.

Alors que la Knesset a repris ses travaux lundi après la pause pour sa septième ouverture semestrielle depuis cette première prestation de serment chaotique, le Parlement qui a résisté à ces sombres prédictions est prêt pour un nouveau et épineux blocage législatif : les dossiers épineux des quatre dernières années arriveront à l’ordre du jour dans ce qui pourrait bien être sa dernière session.

Le discours d’ouverture du Premier ministre Benjamin Netanyahu à la séance d’hiver du Parlement, lundi, pourrait donner des indices quant à savoir si, comme plusieurs sources proches de lui l’affirment, il prévoit de déclencher des élections anticipées avant la date limite de novembre 2019. Ce faisant, il profiterait de sa forte présence dans les sondages et éviterait peut-être une mise en accusation pour corruption qui est actuellement à l’étude par le procureur général.

Les Israéliens, cependant, ont traditionnellement montré leur désaveu envers le parti perçu comme ayant fait tomber le gouvernement. Ainsi, au lieu de déclencher lui-même les élections, Netanyahu peut espérer s’appuyer sur une série de projets de loi litigieux – opposant les ultra-orthodoxes aux autres partis de sa coalition – pour séparer les fils délicats qui les maintiennent ensemble. Voulant obtenir plus de sièges à la Knesset et plus d’influence au sein du prochain gouvernement, ses partenaires subalternes sont tous impatients de montrer leur courage à leurs propres électeurs – même si cela fait tomber la Knesset en même temps.

Lutter contre la conscription

L’affaire législative la plus urgente, et peut-être la plus épineuse, est l’adoption d’un nouveau projet de loi sur la conscription des ultra-orthodoxes avant la date limite du 2 décembre imposée par la Cour suprême.

Jusqu’à dimanche, la question – qui tourne autour d’un débat vieux de plusieurs décennies sur la question de savoir si les jeunes hommes ultra-orthodoxes qui étudient dans les yeshivas, ou les séminaires religieux, devraient être appelés au service militaire obligatoire comme le reste de la population juive d’Israël – semblait inconciliable et risquait de provoquer la dissolution de la Knesset en quelques semaines sinon quelques jours.

Les étudiants ultra-orthodoxes de yeshiva ont été largement exemptés du service militaire israélien depuis que le ministre de la Défense David Ben Gurion a exempté 400 étudiants de leur service en 1949 au motif que « leurs études sont leur profession ».

Mais si la nouvelle législation n’est pas votée dans les délais imposés par la Cour suprême, ou si des élections ne sont pas déclenchées, le régime actuel d’exemption expirera avec ce délai et des milliers d’étudiants de yeshiva se verront dans l’incapacité de renouveler leur exemption et seront appelés pour le service par Tsahal.

Photo d’illustration : des élèves dans une yeshiva de Jérusalem, le 16 août 2018 (Crédit : Aharon Krohn/Flash90)

De manière surprenante, le conseil rabbinique qui dirige une faction clé au sein du parti Yahadout HaTorah a donné son feu vert dimanche pour que ses dirigeants aient des entretiens avec Netanyahu afin de parvenir à un accord sur la dernière version de la loi concernant l’enrôlement militaire.

Le projet de loi, rédigé par le ministère de la Défense, fixe des objectifs annuels minimaux pour la conscription des ultra-orthodoxes qui, s’ils ne sont pas atteints, entraîneraient des sanctions financières pour les yeshivas où ils étudient. En même temps, elle officialise également les exemptions pour la grande majorité des étudiants de yeshiva.

Signifiant qu’il n’a pas l’intention de faire tomber le gouvernement sur cette question, le Conseil des Sages de la Torah d’Agudat Yisrael a accepté d’envisager de soutenir le projet de loi du ministère de la Défense si « quelques changements sont apportés », selon une source du parti. Pourtant, le ministre de la Défense Avigdor Liberman, qui dirige le parti résolument laïc Yisrael Beytenu, a déclaré qu’il n’accepterait aucun changement à la législation.

Les factions de la communauté ultra-orthodoxe – le Conseil des Sages de la Torah de Shas, les Hassidic Agudat Yisrael et les Lituaniens Degel Hatorah – se retrouvent à Bnei Brak avant une manifestation contre le projet de loi militaire, 24 Février, 2014. (FLASH90)

Mais alors que le Conseil des Sages de la Torah a déclaré que la faction Agudat Yisrael votera contre le projet de loi si les changements qu’elle demande ne sont pas apportés, il a également décidé que ses députés ne quitteront pas la coalition si la loi était votée.

Avec Agudat Yisrael qui détient quatre des six sièges de la Knesset de Yahadout HaTorah, le projet de loi pourrait encore obtenir la majorité des voix de la Knesset en obtenant l’appui du parti d’opposition Yesh Atid, qui a déclaré qu’il appuiera le projet de loi dans sa forme actuelle.

Si les partis ultra-orthodoxes quittaient la coalition, le gouvernement n’aurait plus la majorité, forçant Netanyahu à faire entrer les partis d’opposition dans son gouvernement ou à déclencher des élections anticipées.

Réformer les conversions

Si, avec l’aide de Dieu et/ou des rabbins, le projet de loi sur la conscription ne fait pas tomber le gouvernement, une autre question soulevée par une décision de la Cour suprême provoquant des tensions religieuses et étatiques pourrait le faire.

En mars 2016, après des années de mise en suspens par la politique de l’État, la Cour suprême a décidé que les non-Israéliens convertis au judaïsme en Israël par des tribunaux rabbiniques privés, principalement ultra-orthodoxes, en dehors du Grand Rabbinat israélien pouvaient demander la citoyenneté israélienne.

Actuellement, le Grand Rabbinat sous contrôle orthodoxe a le monopole des conversions au judaïsme reconnues par l’Etat, une situation qui écarte les Juifs des mouvements Conservative et Réformé. Bien que la loi du retour stipule que toute personne qui a au moins un grand-parent juif, ou qui s’est convertie devant un tribunal reconnu en dehors de l’État d’Israël, peut demander la citoyenneté israélienne, elle ne prévoit pas la reconnaissance automatique de ce citoyen comme juif par le Grand Rabbinat.

Immédiatement après cette décision historique, les partis orthodoxes de la coalition ont recommencé à tenter de légiférer et de réglementer la conversion ssous la seule autorité de l’État.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (3e-G), le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri (3e-D) et le ministre de la Santé Yaakov Litzman (2e-G) participent à une conférence à Lod le 20 novembre 2016. (Kobi Gideon/GPO)

Un projet de loi présenté à la Commission des Lois en avril créerait une autorité orthodoxe indépendante qui contrôlerait toutes les conversions reconnues en Israël.

Le projet de loi, semblable à celui qui a été présenté l’année dernière et qui a été mis de côté à la suite d’une vive réaction, donnerait au Grand Rabbinat le contrôle sur toutes les conversions reconnues en Israël et ôterait toute reconnaissance aux conversions – orthodoxes ou non – effectuées hors les murs des instances de l’autorité.

Mais malgré le feu vert donné par le comité de coalition très influent, plusieurs partenaires de la coalition – menés une fois de plus par Yisrael Beytenu, dont la base d’électeurs immigrés en grande partie russes a été confrontée à une myriade de problèmes avec le Grand Rabbinat – ont protesté contre cette décision et se sont engagés à s’y opposer.

Les grands rabbins israéliens en réunion d’urgence avec les rabbins sionistes religieux pour évoquer une nouvelle proposition de révision du système de conversion au judaïsme dans le pays, le 3 juin 2018 (Autorisation : Porte-parole du Grand rabbinat)

Tentant d’éviter une autre crise de coalition, Netanyahu nomma Moshe Nissim, ancien ministre de la Justice, des Finances et de l’Industrie, pour proposer un processus de conversion uniforme sous les auspices d’un nouvel organisme orthodoxe autorisé par l’État. La proposition finale ne visait pas à changer le contrôle orthodoxe sur l’appareil de conversion officiel de l’Etat, mais à soustraire la question à la surveillance du Grand Rabbinat.

Le projet Nissim a cependant été immédiatement rejeté par le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri, le leader du parti ultra-orthodoxe Shas, et par le député Moshe Gafni, de Yahadout HaTorah, qui ont déclaré qu’ils bloqueraient les réformes proposées, retardant les accords de coalition qui les autorisent à exercer un veto sur des questions religieuses et nationales.

La pause estivale de la Knesset a permis une accalmie dans les querelles intestines, mais Yahadout HaTorah a promis d’adopter sa version du projet de réforme au cours de la prochaine session – une promesse ambitieuse mais coûteuse à tenir.

Votes sur les mères porteuses

Bien que la Cour suprême puisse être blâmée (et l’a été) d’avoir porté les projets de loi sur la conscription et la conversion à un point culminant, une troisième patate chaude de religion et d’État a peut-être été cuite, par inadvertance, par Netanyahu lui-même.

Au cours de la dernière semaine de la dernière session d’été, M. Netanyahu s’est engagé à adopter une loi sur la gestation pour autrui des pères gays, mais, quelques jours plus tard, il a voté contre sous la pression des partenaires ultra-orthodoxes de sa coalition lorsque la Knesset a fait passer une loi qui étend l’accès des femmes seules, mais pas des hommes. Auparavant, ce droit n’était accordé qu’aux couples mariés et hétérosexuels.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu prononce un message pour le défilé de la fierté homosexuelle à Jérusalem, le 21 juillet 2016. (Capture d’écran de YouTube)

Dans un communiqué de presse triomphant, M. Netanyahu avait d’abord exprimé son appui à l’ajout d’une disposition à la loi qui aurait étendu les droits de gestation pour autrui aux couples gays, mais à la dernière minute, il a fait volte-face.

Devant les critiques de plus en plus nombreuses, il a nié avoir changé de position, affirmant qu’il avait voté contre la mesure pour faire en sorte que le projet de loi soit adopté. Il a promis d’appuyer un projet de loi distinct visant à légaliser la gestation pour autrui pour les couples gay lors d’une session ultérieure de la Knesset.

Mais le mal était fait et la communauté LGBT a lancé des manifestations et des grèves à l’échelle nationale auxquelles ont participé des dizaines de milliers d’Israéliens à travers le pays, avec pour certains, le consentement de leurs employés. Maintenant que la Knesset est de retour en séance, ils exigent que le Premier ministre tienne sa promesse d’étendre davantage les droits de gestation pour autrui. Et des députés de Koulanou de la coalition, Yisrael Beytenu et le parti du Likud de Netanyahu se sont joints aux appels.

Des membres de la communauté LGBT et des sympathisants participent à une manifestation contre un amendement de la Knesset refusant la gestation pour autrui pour les couples gays, sur la place Rabin à Tel Aviv le 22 juillet 2018. (Crédit : Miriam Alster / Flash90)

Pour Netnayahu, obsédé par les sondages, la question pourrait être plus un fardeau que la conscription ou la conversion avec une majorité d’Israéliens, y compris des électeurs potentiels du Likud, soutenant une gestation pour autrui élargie.

La semaine prochaine, lors de l’un des premiers tests de la nouvelle session de la Knesset, Netanyahu devra assister à une session spéciale de la Knesset sur les droits des homosexuels, après que Yesh Atid a recueilli les 40 signatures nécessaires, ce qui rend la présence du Premier ministre et son intervention obligatoires.

S’il a été tenté de faire avancer le projet de loi qu’il avait promis, ses partis de coalition ultra-orthodoxes, qui ont proféré des menaces encore plus sévères qu’ils ne l’avaient fait au sujet des projets de loi sur la conscription et la conversion, ont cette fois-ci promis sans équivoque de se retirer du gouvernement et d’organiser de nouvelles élections si l’on « fait quoique ce soit » pour faire progresser les droits des homosexuels.

Mais encore une fois, c’est peut-être exactement ce que veut Netanyahu.

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