Les partis orthodoxes ne quitteront pas la coalition sur la loi d’enrôlement

Le conseil rabbinique qui dirige une faction clé au sein du parti Yahadout HaTorah a donné le feu vert dimanche pour que ses dirigeants s’entretiennent avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu afin de parvenir à un accord sur la dernière version du projet de loi sur l’enrôlement militaire.

Signifiant qu’il n’a pas l’intention de faire tomber le gouvernement sur cette question, le Conseil des Sages de la Torah d’Agoudat Yisrael a accepté d’envisager de soutenir le projet de loi actuel si « quelques changements sont apportés », a déclaré une source du parti au Times of Israel, confirmant des rapports dans les médias ultra-orthodoxes. La source a refusé de dire quels changements seraient nécessaires.

Malgré le ton mesuré adopté par Agoudath Yisrael après une réunion de son Conseil des sages de la Torah, le ministre de la Défense Avigdor Liberman a déclaré qu’il n’accepterait aucun changement à la législation, ce qui pourrait obscurcir les perspectives de la coalition d’atteindre un compromis sur cette question.

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La législation controversée, rédigée par le ministère de la Défense, fixe des objectifs annuels minimaux pour la conscription ultra-orthodoxe qui, s’ils n’étaient pas atteints, entraîneraient des sanctions financières pour les yeshivas, ou séminaires rabbiniques, où ils étudient. En même temps, elle officialise également les exemptions pour la grande majorité des étudiants de yeshiva.

Photo d’illustration : des élèves dans une yeshiva de Jérusalem, le 16 août 2018 (Crédit : Aharon Krohn/Flash90)

Mais alors que le Conseil des Sages de la Torah a déclaré que la faction Agoudat Yisrael votera contre le projet de loi si les changements qu’elle demande ne sont pas apportés, il a également décidé que ses députés ne quitteront pas la coalition si la loi était adoptée, selon Hadashot.

Avec Agoudat Yisrael détenant quatre des six sièges de la Knesset de Yahadout HaTorah, le projet de loi pourrait encore obtenir la majorité des voix de la Knesset en obtenant l’appui du parti d’opposition Yesh Atid, qui a déclaré qu’il appuiera le projet de loi dans sa forme actuelle.

Si, cependant, les partis ultra-orthodoxes quittaient la coalition, le gouvernement n’aurait pas la majorité, forçant Netanyahu à faire entrer les partis d’opposition dans son gouvernement ou à déclencher rapidement des élections. Des élections sont actuellement prévues pour novembre 2019.

Fait crucial, si de nouvelles élections étaient déclenchées, la Cour suprême serait forcée de prolonger le délai fixé en décembre pour l’adoption de la nouvelle loi.

Bien que le projet de loi ait franchi l’étape de la première lecture à la Knesset au début du mois de juillet, il doit être finalisé à l’étape de la troisième lecture dans un délai fixé par la Cour suprême, soit le 2 décembre. Si la nouvelle législation n’est pas votée, le statut actuel d’exemption expirera avec la date limite et des milliers d’étudiants de la yeshiva se retrouveront dans l’impossibilité de renouveler leur exemption, ce qui les rendra éligibles pour être enrôlés dans Tsahal.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu dirige la réunion hebdomadaire du cabinet à son bureau à Jérusalem le 14 octobre 2018. (Ohad Zwigenberg/Yedioth Ahronoth/Pool/Flash90)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a appelé dimanche dernier les dirigeants ultra-orthodoxes à soutenir la dernière version du projet de loi, affirmant qu’il voulait maintenir la coalition actuelle et ne croyait pas que le gouvernement devrait être dissous sur la question de la conscription Haredi.

« C’est une loi bonne et équilibrée », a déclaré M. Netanyahu au sujet du projet de loi lors de la réunion hebdomadaire du Cabinet. « Elle établit un équilibre entre les besoins des militaires qui l’ont préparée et, bien sûr, les besoins du public ultra-orthodoxe. »

La version actuelle du projet de loi fixe l’objectif des recrues ultra-orthodoxes pour 2018 à un peu moins de 4 000 recrues, ce nombre augmentant de 8 % par an pendant trois ans, de 6,5 % pendant les trois années suivantes et de 5 % pendant quatre années supplémentaires. Si 95 % des objectifs ne sont pas atteints, des sanctions sous la forme de coupes dans les fonds publics alloués aux yeshivas ultra-orthodoxes seraient mises en place, augmentant chaque année si les objectifs ne sont pas atteints.