Une élue du Likud ne devrait pas être poursuivie pour ses incitations contre les Gazaouis

Le procureur général Amit Aisman avait récemment recommandé d’ouvrir une enquête sur la membre de la Knesset Keti Shitrit, élue sous l’étiquette du Likud, qui est soupçonnée de s’être livrée à des incitations à la violence à l’égard des résidents de Gaza, a fait savoir lundi la chaîne Kan.

D’autres informations, au début de la semaine, avaient laissé entendre qu’Aisman avait également songé à lancer des investigations sur les chanteurs Eyal Golan et Kobi Peretz pour des propos incendiaires qu’ils ont tenus au sujet des Gazaouis.

Selon Kan, Aisman voulait mettre en examen Shitrit pour des propos prononcés dans le cadre d’une interview après le pogrom commis par le Hamas – quand des milliers de terroristes ont envahi le sud d’Israël depuis la bande de Gaza et massacré près de 1 200 personnes, des civils en majorité, et kidnappé 251 personnes, le 7 octobre 2023.

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« Si vous me posez la question à titre personnel, pas en tant que membre de la Knesset », avait déclaré la députée pendant son entretien, devant les caméras de la Quatorzième chaîne, « j’aplatirais Gaza. Je ne ressens aucune émotion sur cette question, parce qu’il est impossible de séparer ces assassins de femmes et d’enfants des autres citoyens de Gaza ».

Le bureau d’Aisman a indiqué dans un communiqué émis lundi qu’il y a quelques mois, alors qu’Israël subissait les pressions de la Cour international de justice, le procureur général avait examiné la possibilité d’ouvrir des enquêtes à l’encontre de plusieurs personnalités publiques mais qu’il y avait finalement renoncé.

Le communiqué n’a cité aucun nom précis mais, selon Kan, Shitrit, Peretz et Golan figuraient « sur la même liste ».

Le procureur général Amit Aisman s’exprimant lors d’une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, à la Knesset, à Jérusalem, le 21 juillet 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Golan, superstar de la pop en Israël dont l’hymne « Am Yisrael Chai » a pris la tête du hit-parade pendant les premiers mois du conflit, avait appelé à « effacer Gaza de la carte » plusieurs jours après le pogrom du Hamas, disant « qu’il ne doit rester aucun survivant là-bas ».

Peretz, un autre chanteur populaire, avait écrit sur Instagram, au mois de mars, qu’il avait été expulsé d’une base militaire israélienne après avoir dit pendant un concert aux soldats qui y étaient stationnés : « Laissez leurs villages brûler » (un slogan cher aux extrémistes, qui fait référence aux villages arabes) et « il faut incendier Gaza ».

Il a aussi été signalé qu’Aisman avait recommandé de lancer des investigations sur le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir. Le ministre d’extrême-droite a fait part de son soutien à Golan, sur les réseaux sociaux, après qu’il ait été rapporté que le chanteur risquait d’être inculpé.

Les enquêtes sur Ben Gvir ou sur Shitrit auraient pu être compliquées par l’immunité partielle dont bénéficient les ministres et les membres de la Knesset.

La Cour internationale de justice, à la Haye, examine actuellement une requête qui a été déposée par l’Afrique du Sud au mois de décembre. Pretoria y accuse Israël d’avoir violé les clauses de la Convention sur le génocide dans le contexte de sa guerre contre le Hamas à Gaza.

Israël est mis en cause, entre autres, pour avoir échoué à prévenir ou à sanctionner les incitations au génocide – une obligation inscrite dans la Convention dont l’État juif est signataire.

Dans une déclaration faite lundi, le bureau du procureur a évoqué ces accusations lancées par le tribunal en réponse aux informations portant sur de possibles investigations sur les incitations à la violence et à la haine.

« Dans le contexte des accusations lancées contre l’État d’Israël dans le cadre des procédures en cours à la Cour internationale de justice et au sein d’autres forums – avec notamment des accusations qui laissent entendre qu’Israël ne se conforme pas, dans ses actions, au droit international et que l’armée israélienne doit être stoppée dans ses combats – il a été demandé au procureur de préparer un document d’information juridique sur les déclarations qui ont pu être faites par des élus, des hauts-fonctionnaires et autres personnalités influentes en Israël », a noté le bureau, qui a ajouté que « de tels propos avaient été rapportés au cours des débats lors des audiences à La Haye ».

Le chanteur Kobi Peretz traduit en justice pour fraude fiscale en mars 2010. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

« Ce document légal a été envoyé, il y a plusieurs mois, à la procureure de l’État dans le cadre des préparations à une discussion qui devait avoir lieu à La Haye », a continué le bureau d’Asiman. Mais « conformément à la décision qui a été prise par la procureure de l’État, nous n’ouvrirons pas d’enquête criminelle sur ce sujet ».

« Cette décision a été prise avant les informations qui ont été publiées sur le dossier en question, ces derniers jours », a-t-il précisé.

En plus des procédures contre Israël qui sont actuellement lancées devant la Cour internationale de justice – qui juge les nations – le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant pourraient aussi être inculpés à titre individuel par la Cour pénale internationale.

La compétence du tribunal dans d’éventuelles poursuites contre des Israéliens – une compétence qui est d’ores et déjà contestée dans la mesure où l’État juif n’est pas un État-membre de la Cour – dépendra partiellement de l’avis rendu par les juges, s’ils doivent estimer que le pays est dans l’incapacité ou qu’il se refuse à enquêter et à poursuivre ses propres citoyens.