Les Fraenkel « ont pris des risques en vivant en Cisjordanie », dit une juge US
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Les Fraenkel « ont pris des risques en vivant en Cisjordanie », dit une juge US

Une cour d'appel a ordonné à la révision du jugement ; les parents de Naftali réclament à la Syrie et à l'Iran une indemnisation pour le meurtre de leur fils par le Hamas

Racheli Fraenkel, mère de l'adolescent juif kidnappé Naftali Fraenkel et assassiné par des terroristes du Hamas au mois de juin 2014, le 18 décembre 2014 (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)
Racheli Fraenkel, mère de l'adolescent juif kidnappé Naftali Fraenkel et assassiné par des terroristes du Hamas au mois de juin 2014, le 18 décembre 2014 (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

Une cour d’appel a ordonné à une cour du district de Washington d’émettre un nouveau jugement dans un dossier impliquant un dépôt de plainte contre l’Iran et la Syrie de la part des parents d’un adolescent israélien assassiné, après que le tribunal a estimé que la famille ne pouvait réclamer qu’une indemnisation relativement basse dans la mesure où elle s’était mise en danger en vivant en Cisjordanie.

Cette plainte symbolique avait été soumise à la cour du district de Columbia par Racheli et Avi Fraenkel, tous deux citoyens américains. Leur fils Naftali, âgé de 16 ans, avait disparu au mois de juin 2014 aux côtés de Gilad Shaer, qui avait le même âge, et d’Eyal Yifrach, 19 ans, après que les trois jeunes, qui faisaient de l’auto-stop à un arrêt de bus, sont montés par inadvertance dans la voiture de terroristes appartenant à une cellule du Hamas.

Ils ont été portés disparus pendant presque trois semaines – jusqu’à la découverte de leurs dépouilles. Il avait été ultérieurement établi qu’ils avaient été assassinés quelques heures seulement après leur kidnapping.

« Nous avons déposé cette plainte pour ‘harceler les méchants’, » a déclaré Racheli Fraenkel au site Ynet. « Il y a de nombreuses manières de combattre le terrorisme et dans ce dossier, il s’agissait de limiter les initiatives économiques qu’ils entreprennent ».

Le couple Fraenkel vit dans la communauté de Nof Ayalon, dans le centre d’Israël, adjacente à la Ligne verte et près de la ville de Modiin.

Bat-Galim Shaer, Iris Yifrach et Racheli Fraenkel avec le maire de Jérusalem Nir Barkat alors du lancement du Jerusalem Unity Prize, en janvier 2015. (Crédit : Hadas Parush)

Fraenkel a expliqué qu’elle et son époux avaient déposé plainte sans s’attendre à recevoir de l’argent dans la mesure où l’Iran et la Syrie ne paieraient probablement rien.

La juge Rosemary Collyer avait accepté le droit de la famille à poursuivre l’Iran et la Syrie pour la mort de leur fils, statuant que « l’Iran et la Syrie ont offert une aide et des ressources au Hamas et ont apporté une assistance dans le kidnapping et le meurtre de Naftali ».

Mais tout en notant que la mort de Naftali était « une tragédie qu’aucune somme ne pourra jamais compenser », elle avait rejeté la demande déposée par la famille de 340 millions de dollars, jugeant que 4,1 millions de dollars était une appropriée.

Le couple Fraenkel avait alors fait appel de la décision et demandé à Collyer de la reprendre en considération.

Les trois adolescents enlevés et assassinés, de gauche à droite : Naftali Fraenkel, Gil-ad Shaar et Eyal Yifrach (Crédit : autorisation)

La magistrate avait refusé de s’exécuter, écrivant que « les plaignants ont eux-mêmes pris le risque de vivre au-delà de la Ligne verte et d’envoyer Naftali Fraenkel 40 kilomètres plus loin dans un lycée de Gush Etzion, à six kilomètres de la ville de Hébron ».

Collyer avait cherché à expliquer sa décision de baisser le montant de l’indemnisation en comparant l’affaire à d’autres dossiers similaires dans le passé et noté que Naftali n’avait pas été choisi par le Hamas parce qu’il était un citoyen américain « malencontreusement piégé dans le conflit », mais que lui et les deux autres victimes avaient été pris pour cible « parce qu’ils étaient de jeunes Juifs israéliens ».

Elle avait écrit que « ces faits ne diminuent pas le chagrin ou la perte des plaignants, mais qu’ils peuvent influencer l’aide disponible lorsqu’ils sont envisagés sous l’angle de la responsabilité et du préjudice civils ».

Racheli Fraenkel, la mère de Naftali, avait qualifié de « scandaleuse » la réponse de la magistrate.

Elle a confié à Ynet que « les enfants étaient en train de se rendre à l’école. Quelle responsabilité endossent donc les garçons dans leur mort ? »

Nitsana Darshan-Leitner, présidente de Shurat HaDin – Israel Law Center (Crédit : Shurat HaDin)

La famille s’était alors tournée vers la cour fédérale d’appel, aux côtés de Nitsana Darshan-Leitner, de Shurat HaDin — une organisation non-gouvernementale de Tel Aviv dont l’objectif est de mettre les groupes terroristes et leurs soutiens hors d’état de nuire.

Darshan-Leitner et l’avocat Robert Tulchin avaient affirmé que le tribunal de Collyer était allé au-delà de son autorité et qu’il avait inclus des considérations inacceptables dans son évaluation de la demande d’indemnisation.

Il y a un mois, la cour d’appel a accepté la majorité des arguments déposés par les avocats et a ordonné que le dossier soit renvoyé à Collyer, avec pour instruction que la culpabilité ne devait pas être renvoyée à la victime et que la somme d’indemnisation soit revenue à la hausse.

Collyer devrait faire part de son jugement révisé dans un proche avenir.

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