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Vote favorable du panel pour destituer Cassif, qui accuse Israël de génocide à Gaza

Pour Tibi, le président de Hadash-Ta'al, le vote du panel est un « jour noir pour la Knesset » ; « Ce n'est pas de la liberté d'expression, mais celle de trahir son pays », affirme Ofir Katz, du Likud

Le député Ofer Cassif assistant à une réunion de la commission parlementaire de la Knesset, à Jérusalem, le 30 janvier 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le député Ofer Cassif assistant à une réunion de la commission parlementaire de la Knesset, à Jérusalem, le 30 janvier 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Ce mardi, les membres de la commission de la Knesset ont voté à une écrasante majorité la motion visant à faire examiner par le plénum de la Knesset la motion de censure du député du parti Hadash-Taal, Ofer Cassif, avec 14 voix pour et 2 contre, au terme de deux jours de débats intenses.

Le président de Hadash-Taal, Ahmad Tibi, a vivement réagi à cette décision quasi-unanime, qu’il a immédiatement condamnée et qualifiée de « jour noir pour la Knesset », tout comme Avoda, qui a qualifié l’ensemble du processus de « totalement antidémocratique ».

C’est le soutien public de Cassif à la plainte déposée contre Israël par l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice qui lui a valu cette motion de censure, qualifiée de « trahison » par ses détracteurs.

Seul membre juif du parti à majorité arabe Hadash-Taal, Cassif a signé la pétition en faveur des revendications de Pretoria et accusé les dirigeants israéliens de prôner les crimes contre l’humanité contre les Palestiniens.

En réponse, le député d’Yisrael Beytenu, Oded Forer, a invoqué une disposition dans la loi de suspension de 2016, jusque-là inutilisée, en vertu de laquelle les députés peuvent censurer leurs pairs s’ils ont commis une des infractions prévues, comme le soutien « à la lutte armée » contre Israël ou l’incitation au racisme.

Pour l’heure, les députés ont franchi les deux premières étapes du processus , à savoir soumettre une demande signée par un minimum de 70 députés et obtenir le soutien des trois quarts au moins du panel de la Chambre. Bien qu’aucune date précise n’ait encore été annoncée, après le vote de mardi, la motion de censure devrait être votée en session plénière. Sous réserve de réunir une majorité qualifiée de 90 députés, elle aura pour effet de suspendre Cassif.

Le député d’Yisrael Beytenu, Oded Forer (à gauche) et le président de Hadash-Taal, Ahmad Tibi (à droite), se querellent lors d’une réunion de la commission de la Knesset, le 30 janvier 2024. (Noam Moskowitz/Porte-parole de la Knesset)

Bien que 85 législateurs aient signé la demande de destitution et que 14 aient voté en sa faveur au sein de la commission de la Chambre, le procureur général adjoint Avital Sompolinsky leur a déclaré mardi que cela ne suffisait pas sur plan du droit, ajoutant que la prise de position de Cassif, en signant la pétition, ne répondait pas aux critères nécessaires pour établir qu’il soutenait le Hamas.

« Honte et déshonneur »

Les propos de Sompolinsky et d’autres orateurs ont été interrompus à plusieurs reprises par des députés de droite, comme le député du Likud Hanoch Milwidsky, qui a qualifié son analyse de « honteuse et déshonorante », ou le député Likud Moshe Saada, pour qui les propos de Cassif « appellent à l’action, non seulement en Israël, mais aussi dans le reste du monde ».

« L’homme qui compare Israël au régime nazi diffame gravement notre pays et notre devoir éthique est de lui opposer un carton rouge », a déclaré Saada.

L’audience a donné lieu à de très nombreux éclats de voix entre les rangs des députés et Tibi a été temporairement exclu des travaux après avoir crié « Vous avez demandé la destruction de tout Gaza » à Saada – qui a effectivement évoqué la mort des habitants de la bande de Gaza dans une interview ce mois-ci.

« C’est typique des partisans du terrorisme à la Knesset israélienne : soutenir le terrorisme, porter les terroristes aux nuées, légitimer les atteintes aux soldats de Tsahal, et quand l’épée est sur leur cou, assurer que ce n’est pas ce qu’ils voulaient dire, qu’ils regrettent et sont des militants de la paix », a fait valoir le président de la commission, le député Ofir Katz (Likud). « Ce n’est pas la liberté d’expression, c’est la liberté de trahir son pays sans payer pour cela. »

La conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, assiste à une réunion d’une commission de la Chambre sur la motion de censure du député Ofer Cassif, à la Knesset, le Parlement israélien à Jérusalem, le 30 janvier 2024. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)

« Je crois le député Cassif quand il dit qu’il déteste le Hamas. Mais quiconque soutient la cessation des hostilités soutient en fait la lutte armée contre l’État d’Israël », a ajouté le député du Likud Amit Halevi.

Le député d’Otzma Yehudit, Zvika Fogel, lui-même entendu par la police, l’an dernier, pour incitation au terrorisme, a soutenu que la question ne relevait pas « du droit » et que le fait pour Cassif d’avoir apposé sa signature à la pétition constituait « rien de moins qu’une trahison » de l’État.

Attaque contre la démocratie

Aux yeux de Tibi, le député Forer et ses partisans, à l’origine de la motion de censure visant Cassif, s’efforcent d’une manière « radicale et totalement antidémocratique » de « revenir sur le vote des électeurs de Hadash-Taal ». Il a indiqué que la destitution de Cassif « créerait un précédent », porte ouvert à la destitution de « tous les députés arabes de la Knesset ».

« Je me demande qui fait le plus de mal au pays, Ofer Cassif ou Benjamin Netanyahu », a-t-il poursuivi. « Si Cassif avait transféré non pas des millions, mais 3 000 shekels au Hamas, il aurait immédiatement été poursuivi pour activités criminelles. »

Depuis 2018, sous l’autorité donc de Netanyahu, Israël laisse entrer dans Gaza par ses points de passage des valises contenant des millions de dollars d’espèces qataries, dans l’espoir de maintenir son fragile cessez-le-feu avec les dirigeants du Hamas dans la bande de Gaza.

Selon plusieurs sources, Netanyahu aurait déclaré lors d’une réunion de faction du Likud, début 2019, que ceux qui s’opposent à un État palestinien devaient soutenir le transfert de fonds à Gaza, car le maintien de la séparation entre l’Autorité palestinienne en Cisjordanie et le Hamas à Gaza était le moyen d’empêcher la concrétisation de la solution à deux États.

Les membres d’extrême-droite de la coalition de Netanyahu qui ont assisté, dimanche soir, à une conférence en faveur du rétablissement des implantations dans la bande de Gaza causent plus de torts à Israël que Cassif, a poursuivi Tibi, notant que les déclarations des ministres sur le transfert des Palestiniens avaient été citées comme preuve d’intention lors de l’affaire du génocide à La Haye.

« La seule chose qui reste égale entre les Arabes et les Juifs de ce pays, c’est le droit de vote », a déclaré la députée de Hadash-Taal, Aida Touma-Suleiman, pour défendre Cassif.

Le député Ofer Cassif assiste à une réunion de la commission de la Knesset à Jérusalem, le 30 janvier 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« En fait, avec ce débat, les membres de la Knesset rognent le peu de démocratie qu’il reste », a-t-elle dit, accusant les membres de la commission de traiter les opposants politiques comme des « ennemis » et d’essayer de « faire taire la voix de la minorité ».

Une destitution erronée

Le processus de destitution a également été critiqué par la députée de Yesh Atid, Merav Ben-Ari, qui a déclaré que c’était une erreur de penser que les membres de la Knesset pouvaient juger objectivement une telle question.

Certains membres de Yesh Atid ont soutenu la motion et d’autres se sont prononcés contre. Mardi matin, un porte-parole du parti a déclaré au Times of Israël que les députés du parti étaient libres de voter comme ils l’entendaient.

Malgré tout, le porte-parole a déclaré : « Yesh Atid pense qu’Ofer Cassif ne devrait pas être député à la Knesset. Pas davantage qu’Amichai Eliyahu ou Itamar Ben Gvir devraient être ministres. »

La veille, la députée Yesh Atid Merav Cohen avait tweeté que, loin de faire siennes les positions de Cassif, « Ce n’est pas le rôle des membres de la Knesset d’en destituer d’autres ».

« La décision de destituer Cassif est de nature populiste : son but est de porter l’affaire devant la Cour Suprême, afin qu’elle invalide la censure, et qu’ils puissent ensuite l’accuser de ‘gauchisme/trahison ou de quelque chose en lien avec George Soros », a-t-elle écrit.

Avec ce vote, c’est la toute première fois que la loi de censure dépasse le stade de la collecte de signatures, mais cela ne signifie pas pour autant qu’elle sera votée par la Knesset, a déclaré Moshe Roth, de Yahadout HaTorah, au Times of Israël.

Le député Moshe Roth assiste à une réunion du parti à la Knesset, le 21 novembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Bien qu’il ait voté en faveur de la destitution au sein de la commission de la Chambre, Roth a déclaré que même si 90 députés votaient la motion, la destitution de Cassif – dont les actions en temps de guerre « relèvent de la trahison » – n’aurait que peu d’impact dans la mesure où lui succèderait quelqu’un « avec les mêmes idées et les mêmes concepts ».

« Je ne me lancerais jamais dans de telles procédures parce que je n’y vois aucun avantage pour Israël », a-t-il expliqué, disant sa crainte que cela ne crée un précédent susceptible d’être utilisé contre d’autres députés représentant des minorités.

Malgré les réticences de certains députés, le président d’Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, a salué la décision de la commission de la Chambre des représentants, ajoutant espérer que Netanyahu et les dirigeants du parti Kakhol lavan du ministre Benny Gantz, « soutiennent le vote final ».

« Chaque membre de la Knesset en Israël saura dorénavant que s’il coopère avec nos ennemis et soutient le terrorisme, il sera exclu de la Knesset », a déclaré Liberman.

Le vote a également été salué par le parti d’extrême droite Otzma Yehudit : son chef, le ministre de la Sécurité intérieure Itamar Ben Gvir, l’a qualifié de mise au point on ne peut plus claire illustrant le fait qu’Israël pratique « une politique de tolérance zéro envers les instigateurs et partisans du terrorisme, a fortiori au sein du parlement ».

Tal Schneider a contribué à cet article.

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