Yesh Atid promet de lutter contre la clause dite « dérogatoire »

Le parti Yesh Atid du Premier ministre sortant Yair Lapid se prépare à une lutte acharnée contre le prochain gouvernement au sujet d’un projet de loi permettant aux députés d’annuler les arrêts de la Cour suprême invalidant des lois inconstitutionnelles.

Les membres de Yesh Atid se sont entretenus, dimanche matin, avec la professeure Suzie Navot, experte de l’Institut israélien de la démocratie, et d’autres personnalités de la société civile à propos de la clause dite « dérogatoire », qui « cause un préjudice critique aux citoyens israéliens, à leur vie quotidienne et à leurs droits fondamentaux », a indiqué un communiqué de Yesh Atid.

« Nous n’avons pas l’intention de rester les bras croisés et d’attendre que le nouveau gouvernement foule aux pieds les droits des citoyens respectueux de la loi, qui payent leurs impôts et font leur service militaire », a déclaré Lapid, d’après le communiqué du parti.

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« Nous ne sommes pas idiots. Nous ne les laisserons pas banaliser la criminalité. »

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Tout avait commencé quand, dans un jugement historique rendu en 1995, la Haute-cour avait affirmé que la Loi fondamentale : Dignité et liberté humaines, qui avait été approuvée en 1992 par une majorité simple, avait un statut quasi-constitutionnel et qu’en conséquence la Cour avait le droit d’annuler des législations adoptées par la Knesset si ces dernières venaient contrevenir à cette Loi fondamentale.

Depuis, les magistrats ont rejeté 22 législations ou clauses figurant dans des textes de loi sur cette base, annulant également de nombreuses résolutions gouvernementales ou avis juridiques qui, selon eux, contrevenaient aussi aux principes des Lois fondamentales.

Ces jugements ont porté sur certaines des problématiques les plus essentielles en matière de droits de l’Homme et d’état de droit au sein de l’État juif : conduite démocratique de la Knesset, liberté de rassemblement et liberté de manifestation, mise en détention pour une période indéterminée des demandeurs d’asile et des migrants, droit à la propriété foncière – notamment en ce qui concerne les Palestiniens de Cisjordanie – questions liées à la relation entre la religion et l’État, etc…

La professeure en droit constitutionnel israélien Suzie Navot. (Autorisation)

La Cour a rejeté des politiques déterminantes décidées en particulier par les gouvernements de Benjamin Netanyahu, de 2009 à 2021 – ce qui a entraîné des appels stridents, parmi ses alliés, à freiner ce qu’ils appellent « l’activisme » de la Cour, qui défie la volonté des élus et qui défie ainsi, a fortiori, la majorité du peuple qui les a élus.

Bien qu’elle ne soit pas nouvelle, cette proposition marquerait un changement radical d’une règle en vigueur depuis plus de cinq décennies, réduisant considérablement l’immigration en Israël et risquant de déclencher une lutte acharnée avec les principaux groupes juifs internationaux, comme l’Agence juive, qui soutiennent la Loi du retour dans sa version actuelle.