Yeshiva à Homesh: Yesh Din réclame une enquête criminelle contre Gallant et Smotrich

L’organisation de défense des droits humains Yesh Din a écrit à la procureure générale Gali Baharav-Miara pour demander une enquête criminelle sur deux ministres concernant la construction illégale d’un bâtiment de yeshiva dans l’avant-poste illégal de Homesh, en Cisjordanie, la semaine dernière.

Dans sa lettre, Yesh Din affirme que le conseiller juridique de la division de Judée et Samarie du commandement central de l’armée a déclaré que la nouvelle structure était illégale, mais que le ministre de la Défense Yoav Gallant et Bezalel Smotrich, ministre délégué au sein de ce même ministère, ont néanmoins autorisé la poursuite de sa construction.

Michael Sfard, l’un des avocats qui a adressé la lettre à la procureure générale au nom de Yesh Din, a déclaré que cet incident constituait l’une des pires violations de l’État de droit qu’il ait connues. Il a ajouté qu’il s’agissait d’une forme de crise constitutionnelle puisqu’elle plaçait l’armée dans une situation où elle devait choisir entre obéir aux instructions des ministres du gouvernement et obéir à la loi.

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Yesh Din défend les droits des Palestiniens en Cisjordanie et représente depuis les années 2000 les habitants du village palestinien de Burqa, proche de Homesh, dans leurs efforts pour obtenir l’accès à leurs terres, sur lesquelles est situé l’avant-poste.

Dimanche soir dernier, une nouvelle structure pour la yeshiva a été construite sur un terrain appartenant à l’État à Homesh afin qu’elle puisse quitter son emplacement précédent sur un terrain palestinien privé.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les activistes de la colonisation, les partis de la coalition et le gouvernement lui-même pour légaliser l’avant-poste de Homesh, malgré les décisions antérieures de la Haute Cour de justice selon lesquelles la yeshiva actuelle doit être évacuée puisqu’elle est construite sur des terres palestiniennes privées.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu serre la main du ministre des Finances, du ministre de la Défense Bezalel Smotrich (deuxième à partir de la droite), et du ministre de la Défense Yoav Gallant (troisième à partir de la droite), après la signature d’un accord transférant à Bezalel Smotrich les pouvoirs relatifs aux affaires civiles en Cisjordanie. (Crédit : Bureau du ministre des Finances)

En mars, la Knesset a adopté une loi abrogeant l’interdiction faite en 2005 aux Israéliens de résider dans la zone de Homesh et dans trois autres implantations du nord de la Cisjordanie, et un ordre militaire a été émis pour mettre en œuvre la législation. Les quatre implantations avaient été évacuées en même temps que celles du Gush Katif, dans le cadre du retrait unilatéral de Gaza connu sous le nom de « désengagement ».

Le commandant militaire a également émis un ordre pour annexer deux zones de terres domaniales dans l’avant-poste de Homesh au conseil de district de Samarie, qui a ensuite cherché à construire une nouvelle yeshiva sur l’une de ces parcelles de terre.

La planification et la construction en Cisjordanie doivent être approuvées par l’Administration civile, un département du ministère de la Défense. Dans le même temps, la désignation actuelle des terres domaniales à Homesh est à des fins agricoles, a expliqué Sfard. Pour modifier cette désignation, il faudrait un permis de construire et l’approbation de l’Administration civile.

Ces plans n’ayant pas été autorisés, la construction de la nouvelle yeshiva était illégale.

Sfard a également fait remarquer que, comme les terres domaniales sur lesquelles la nouvelle yeshiva a été construite sont en grande partie entourées de terres palestiniennes privées, il sera pratiquement impossible de construire les infrastructures nécessaires sur le site, telles que l’approvisionnement en eau et les routes d’accès, sans violer davantage les droits de propriété privée des propriétaires terriens.

Des militants pro-implantations, dont l’un porte un châle de prière et des tefillins, lors d’une construction de l’avant-poste illégal de Homesh en Cisjordanie, le 29 mai 2023. (Crédit : Flash90)

Tsahal a refusé de confirmer au Times of Israel si le conseiller juridique de la division de Judée et Samarie avait effectivement déclaré que la construction serait illégale avant que Gallant et Smotrich ne l’autorisent.

De même, le ministère de la Défense a refusé de dire si Gallant avait ordonné au chef d’état-major de Tsahal Herzi Halevi d’approuver les travaux de construction, et a déclaré que la question relevait du bureau de Gallant, et les bureaux de Gallant et de Smotrich ont refusé de commenter l’affaire.

Sfard a affirmé qu’il aurait été illégal pour Gallant et Smotrich d’ordonner à Halevi de contrevenir à l’avis juridique d’un conseiller juridique de Tsahal.

Des Palestiniens du village de Burqa, en Cisjordanie, font flotter des drapeaux palestiniens en face de la colline sur laquelle se trouve l’avant-poste illégal de Homesh, en Cisjordanie, lors d’une manifestation contre les efforts du gouvernement israélien pour légaliser l’avant-poste, le 27 mai 2023. (Crédit : Nasser Ishtayeh/Flash90)

Yesh Din a déclaré dans un communiqué que « le mépris de l’État de droit et des droits de l’homme dont ont fait preuve les ministres Smotrich et Gallant, en ignorant de manière flagrante les avertissements du conseiller juridique et en violant sciemment la loi, n’est qu’un avant-goût de ce qui pourrait se produire si le remaniement juridique était mis en œuvre. Ceux qui ont donné les ordres illégaux et ceux qui les ont exécutés doivent être tenus pour responsables. C’est un moment de vérité pour le procureur général et l’État de droit.

Le bureau du procureur général n’a pas répondu à une demande de commentaire.