Yossi Fuchs accusé d’avoir transmis des notes juridiques non autorisées

Pour la deuxième fois en autant de jours, le bureau du procureur général et le secrétaire du cabinet Yossi Fuchs se sont affrontés en public mercredi, le premier accusant le second d’avoir publié un document juridique afin de permettre au gouvernement de prendre des mesures alors qu’il n’en avait pas l’autorité.

Dans une lettre adressée lundi au procureur général adjoint Gil Limon, Fuchs a écrit que le bureau de ce dernier était intervenu sans raison dans la question de déterminer quels élèves des yeshivot ultra-orthodoxes devaient être enrôlés dans l’armée israélienne et comment. Il a souligné la latitude que la Cour suprême avait accordée au gouvernement dans son arrêt sur la question.

Limon a répondu que le but de la lettre de Fuchs était de donner au gouvernement la possibilité d’agir à l’encontre de la loi sur la conscription au sein de l’armée israélienne.

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Le procureur général adjoint s’est référé aux décisions et aux ordres de la Haute Cour de justice et de la procureure générale, selon lesquels le gouvernement était tenu d’enrôler dans l’armée les élèves des yeshivot ultra-orthodoxes, sans accorder de privilèges aux différents sous-groupes de cette communauté.

Le ministère de la Défense et Tsahal souhaitaient, dans un premier temps, enrôler des étudiants ultra-orthodoxes exerçant une activité professionnelle, afin de ne pas mécontenter les dirigeants rabbiniques de la communauté en enrôlant des étudiants inscrits à plein temps dans des yeshivot d’élite ; mais la procureure générale a jugé qu’une telle approche serait discriminatoire.

« Le secrétaire du cabinet n’est pas autorisé à transmettre des notes juridiques au gouvernement, et le gouvernement ne peut pas s’appuyer sur de telles notes », a écrit Limon.

Le procureur général adjoint Gil Limon à une réunion de la commission Constitution, Droit et Justice à la Knesset à Jérusalem, le 1er juillet 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La procureure générale Gali Baharav-Miara a tenu des propos similaires dans une lettre adressée au Premier ministre Benjamin Netanyahu mardi, affirmant que Fuchs avait transmis « un avis juridique lourd de conséquences dans le domaine de la sécurité » et qu’il l’avait fait « sans autorité », sans donner plus de détails.

« Depuis quelque temps, d’importantes décisions gouvernementales ont été prises dans le cadre d’un processus défectueux », a indiqué Baharav-Miara à Netanyahu, dans une lettre également envoyée à la presse.

Le bureau du Premier ministre a réagi mercredi, qualifiant de « mystifiant » le fait que, « en pleine période de tensions sécuritaires », le bureau de la procureure générale ait publié deux communiqués de presse « contenant des déclarations sans fondement sur les activités professionnelles du secrétaire du cabinet ».

Le bureau de Netanyahu a indiqué que la lettre de Fuchs à Limon « portait sur les critiques concernant l’intervention inhabituelle (et non autorisée) du bureau de la procureure générale sur le pouvoir discrétionnaire de Tsahal ».

Dans sa lettre, qui a également été envoyée à la presse, Baharav-Miara déclarait à Netanyahu que son gouvernement agissait de manière illégale au moment d’adopter d’importantes décisions du cabinet, affirmant qu’il devait ramener la situation « sur les rails ».

La procureure générale, qui s’est opposée à Netanyahu et à son gouvernement à maintes reprises, a allégué que les textes de ces décisions étaient communiqués aux autorités compétentes soit juste avant, soit pendant la réunion du cabinet au cours de laquelle elles étaient votées, et qu’ils étaient parfois étayés par des mémoires judiciaires transmis par des responsables non autorisés, dont Fuchs, quand ce n’était pas par le biais d’avocats privés.

Mme Baharav-Miara a ajouté qu’un tel comportement violait les procédures gouvernementales et que le secrétariat du cabinet « doit agir de manière professionnelle et appropriée » afin de garantir que le gouvernement agit de manière légitime.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, deuxième à droite, et le secrétaire du gouvernement, Yossi Fuchs, à droite, lors de la réunion du cabinet à Jérusalem, le 27 septembre 2023. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)

Fuchs a par la suite rejeté ses critiques, affirmant que sa plainte auprès du Premier ministre Benjamin Netanyahu « nuisait au travail du cabinet et à la confiance de la population ».

Dans un communiqué publié par le bureau du Premier ministre, il est précisé que la lettre de Fuchs n’était pas une note juridique, mais plutôt un mémo « extrêmement secret » envoyé au chef du Conseil de sécurité nationale, et pour lequel la procureure générale et le secrétaire du Premier ministre pour les affaires militaires avaient été mis en copie.

« Contrairement à ce qu’affirme la procureure générale, la lettre du secrétaire du cabinet a été envoyée dans le cadre de ses compétences en tant que secrétaire du cabinet de Sécurité, n’est pas un avis juridique et n’a pas d’implications en matière de sécurité », insiste le communiqué publié au nom de Fuchs.

« La tentative d’attribuer des ‘conséquences graves dans le domaine de la sécurité’ – selon la lettre publique que la procureure générale a envoyée à la presse – à une lettre qui traitait uniquement de questions administratives professionnelles est une distorsion de la réalité, qui nuit au travail du cabinet et à la confiance du public », précise le communiqué.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.