200 juristes se mobilisent face aux attaques contre la Haute cour
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200 juristes se mobilisent face aux attaques contre la Haute cour

Les juristes devraient se rencontrer lundi pour mettre en place une campagne contre les réformes prévues. L'organisateur évoque un "processus d'Erdoganisation" contre la justice

Le premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, avec la juge en chef de la Cour suprême Esther Hayut, au cimetière du mont Herzl à Jérusalem, le 1er novembre 2017. (Marc Israel Sellem/Pool)
Le premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, avec la juge en chef de la Cour suprême Esther Hayut, au cimetière du mont Herzl à Jérusalem, le 1er novembre 2017. (Marc Israel Sellem/Pool)

Près de 200 juristes israéliens prévoiraient de mettre en place une campagne contre une législation réduisant les pouvoirs de la Haute cour qui sera probablement promue par le prochain gouvernement, affirmant qu’elle saperait « les fondations de la société et de la démocratie israélienne ». Ils ont menacé de lancer une grève de tout le système judiciaire.

La semaine dernière, les médias israéliens ont fait savoir que le Premier ministre Benjamin Netanyahu prévoyait de promouvoir un projet de loi permettant aux législateurs de rejeter les décisions administratives et législatives prises par la plus haute instance judiciaire du pays, et notamment tout jugement que cette dernière pourrait rendre contre l’octroi d’une immunité au Premier ministre face aux dossiers de corruption dans lesquels il est impliqué.

Ce projet de loi empêcherait donc le tribunal d’écarter des législations adoptées au Parlement ou des décisions prises par le gouvernement pour des raisons constitutionnelles. Selon le quotidien Haaretz, le projet de loi prévu serait inclus dans une annexe juridique figurant dans les accords de coalition et dans les directives gouvernementales.

Des douzaines d’avocats devraient se rencontrer lundi dans les bureaux du cabinet juridique Goldfarb Seligman, à Tel Aviv, pour formuler leur campagne, a rapporté dimanche le site d’information financière Calcalist.

Cette réunion a été initiée par Zvi Bar-Nathan, l’un des dirigeants de la firme, qui a expliqué que « nous luttons pour nos valeurs les plus essentielles. Si nous ne protégeons pas le système de la justice et nos valeurs de base – en tant que démocratie libérale – avec férocité, alors personne ne le fera ».

« Il ne s’agit pas de droite ou de gauche et ce n’est absolument pas un combat de ceux qui apprécieraient ou n’apprécieraient pas les responsables actuels », a ajouté Bar-Nathan. « Ce combat est apolitique et il doit réunir tous ceux qui s’inquiètent de ce pays ».

« Nous reconnaissons la légitimité de l’autorité mais nous rejetons sans ambiguïté la légitimité d’actions dont l’objectif est de renverser l’Etat de droit – en utilisant des moyens légaux – pour des besoins personnels et populistes », a-t-il continué. « En ce qui nous concerne, cela n’arrivera pas et nous ne laisserons pas faire ça ».

L’un des autres organisateurs, Guy Gissin, a fait savoir que la campagne serait longue et que le mouvement de protestation se renforcerait graduellement, selon l’article.

« Les actions actuellement réfléchies comprennent une garde physique constituée de douzaines d’avocats autour de la cour suprême avec le slogan : « Il faudra que vous nous marchiez dessus », a-t-il déclaré, ajoutant que les activistes pourraient même envisager la mise à l’arrêt du système tout entier de la justice.

Un compte en banque pour la campagne a été ouvert et les avocats et firmes juridiques ont déjà fait des dons à hauteur de dizaine de milliers de shekels, a précisé l’article.

Faisant l’équivalence entre l’initiative prise par Netanyahu et la législation adoptée par le président turc Recep Tayyip Erdogan, qui l’autorise dorénavant à rester au pouvoir pendant des décennies, Gissin a fustigé « un processus d’Erdoganisation [en Israël] qui contredit les principes de liberté, de justice et d’égalité sur lesquels l’Etat a été fondé ».

L’un des objectifs de la législation proposée pendant les pourparlers de coalition pourrait être une décision prise par la Knesset d’octroyer à Netanyahu une immunité rétroactive dans une série de dossiers pour corruption dans lesquels il risque une inculpation officielle. Netanyahu, pour sa part, n’a cessé de clamer son innocence.

Le Premier ministre est accusé de fraude, d’abus de confiance et de pots-de-vin dans trois affaire. Netanyahu qui, selon la loi du pays, a droit à une audience de pré-procès avant que le procureur-général ne décide officiellement de l’inculper, affirme que ces accusations ont pour objectif de le déchoir du pouvoir.

Les juges de la Cour suprême lors d’une audience, le 13 mars 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Dans un post publié la semaine dernière sur Facebook, Netanyahu a écrit qu’il avait toujours soutenu « une cour forte et indépendante – ce qui ne signifie pas toute puissante ».

« Parmi les fuites erronées et les commentaires dénaturés publiés par les médias, il y a des propositions qui ne sont pas vraies », a-t-il ajouté. « Et tout cela a pour but de semer la peur et d’empêcher tout changement pour tenter de bloquer le retour à l’équilibre des pouvoirs entre les branches de gouvernement ».

Netanyahu a déclaré que cet équilibre était nécessaire « pour faire passer des lois qui ont été bloquées dans le passé, des lois que l’opinion publique souhaite que nous adoptions : L’expulsion des familles des terroristes, la peine de mort pour les terroristes et la loi d’expulsion des migrants africains ».

Dans les faits, seule la législation sur l’expulsion des migrants africains a été bloquée par les tribunaux dans le passé. Les deux autres projets de texte n’ont pas encore achevé le processus législatif nécessaire à leur adoption, freinés par des désaccords et des difficultés variés.

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