4 projets de loi soutenus par Shas et Otzma Yehudit retirés de l’ordre du jour

Quatre projets de loi controversés soutenus par les partis Shas et Otzma Yehudit ont été retirés de l’ordre du jour de la Knesset ce lundi, en raison des querelles internes entre les deux partenaires de la coalition.

La décision de reporter les votes sur les projets de loi lors de la session plénière spéciale de lundi – qui s’est tenue pendant les congés d’été de la Knesset – a été prise après que le ministre de la Sécurité nationale Knesset, Itamar Ben Gvir, a menacé de bloquer un projet de loi clé soutenu par Shas jusqu’à ce qu’il ait davantage son mot à dire sur la gestion de la guerre menée à Gaza contre le groupe terroriste palestinien du Hamas.

« Nous tenons prêt la demande d’inclure le ministre de la Sécurité nationale dans le forum restreint [qui prend les décisions relatives à la guerre], et jusqu’à ce que [le chef du Shas, Aryeh] Deri lève son objection à l’ajout du ministre Ben Gvir au forum restreint et que le Premier ministre l’autorise, la loi sur les rabbins ne sera pas adoptée », a déclaré le parti Otzma Yehudit dans un communiqué, reprochant au parti ultra-orthodoxe de limiter l’influence de Ben Gvir.

Recevez gratuitement notre édition quotidienne par mail pour ne rien manquer du meilleur de l’info Inscription gratuite !

Le parti ultra-nationaliste a également affirmé que Shas et les collaborateurs du Premier ministre Benjamin Netanyahu avaient menacé de torpiller trois des projets de loi d’Otzma Yehudit si celui-ci ne soutenait pas la loi sur les rabbins, qui vise à accorder au ministre des Affaires religieuses le pouvoir d’allouer des fonds supplémentaires aux conseils religieux locaux dans tout le pays.

Le leader du Shas Aryeh Deri (à gauche) et le chef d’Otzma Yehudit Itamar Ben Gvir pendant une séance plénière à la Knesset, le 13 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les projets de loi d’Otzma Yehudit permettraient l’emprisonnement d’enfants de moins de 14 ans pour terrorisme, abaisseraient à 14 ans l’âge minimum à partir duquel des restrictions peuvent être imposées à un délinquant sexuel et permettraient aux juges des tribunaux d’imposer des restrictions à la liberté de mouvement et d’expression des citoyens sur la base de preuves secrètes.

Ces trois points ont été retirés de l’ordre du jour en même temps que la loi sur les rabbins.

À la fin du mois dernier, plusieurs jours avant le début des congés de la Knesset, le vote sur le projet de loi Shas avait été reporté en raison d’une querelle entre les partis. Il s’agissait du deuxième report en moins d’un mois, à la suite d’un précédent incident au cours duquel l’opposition de Ben Gvir avait entraîné un débrayage des législateurs du Shas.

Le projet de loi a de nouveau été abandonné le dernier jour de la session législative à la suite d’une attaque à la roquette qui a tué douze enfants et adolescents dans la ville druze de Majdal Shams, dans le nord du pays, mais il a de nouveau été inscrit à l’ordre du jour dans le cadre de session spéciale du plénum de lundi.

Ni Shas ni Otzma Yehudit n’ont commenté le report de leurs projets de loi.