Israël en guerre - Jour 293

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Abbas menace de se tourner vers la CPI faute de pourparlers sur les lignes de 1967

Le procureur de La Haye estime que, malgré son statut de non-membre, la "Palestine" pourrait déposer un dossier de « crimes de guerre » contre Israël

Mahmoud Abbas (Crédit : AFP/ABBAS MOMANI)
Mahmoud Abbas (Crédit : AFP/ABBAS MOMANI)

Le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas lors d’une réunion du Fatah à Ramallah a affirmé que si Israël n’acceptait pas de négocier en vue d’un futur Etat palestinien sur la base des frontières de 1967, il se joindrait à des organismes internationaux, y compris la Cour pénale internationale à La Haye, a fait savoir la radio israélienne.

« Est-ce que la nation palestinienne est si insignifiante à nos yeux ? » a-t-il demandé.

Abbas a également réitéré ses critiques du Hamas pour avoir refusé d’accepter un cessez-le-feu dans la bande de Gaza, causant la mort de milliers de Palestiniens.

Vendredi, le procureur de la CPI a affirmé que la Palestine était maintenant admissible au Statut de Rome et pouvait déposer un dossier de « crimes de guerre » contre Israël.

Le procureur de la CPI, la Gambienne Fatou Bensouda, a écrit une tribune dans le journal britannique The Guardian le 29 août, visant à répondre aux accusations selon lesquelles la CPI éviterait l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre présumés dans la bande de Gaza en raison de pressions politiques.

L’Autorité palestinienne a demandé à se joindre à la cour en mai 2009. Après trois années de recherche et d’analyse, le Bureau du Procureur de la CPI a déterminé en avril 2012 que la Palestine était une « entité observatrice et ne pouvait pas signer le Statut de
Rome ».

Plusieurs mois plus tard, en novembre 2012, le statut de la Palestine a été placé à l’ONU au niveau d’« Etat observateur non-membre », ce qui lui donne une légitimité à rejoindre le Statut de Rome, a déclaré Bensouda au Guardian.

L’adhésion à la CPI accorde à la Palestine le droit de déposer un dossier de « crimes de guerre » contre Israël et des personnalités israéliennes.

« J’ai clairement fait savoir en termes non équivoques que le bureau du procureur va exécuter son mandat, sans crainte ni faveur, où la compétence est établie et poursuivra sans relâche ceux qui – indépendamment de leur statut ou de leur appartenance – commettent des crimes de masse qui nuisent à la conscience de l’humanité. L’approche de mon bureau vis-à-vis de la Palestine ne sera pas différente si la compétence de la cour doit être
déclenchée » écrit Bensouda.

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