Adoption houleuse à la Knesset de la loi sur le commerce à Shabbat

Une loi controversée accordant au ministre de l’Intérieur le pouvoir de faire fermer les petits commerces lors du Shabbat a été adoptée à la Knesset par une courte majorité aux premières heures de la matinée de mardi après que la coalition au pouvoir a dépassé ses divisions internes pour rassembler les votes nécessaires.

Cette législation, prônée par le parti ultra-orthodoxe Shas, a été approuvée à 58 voix contre 57 en seconde et en troisième lectures, tandis que des députés du parti Yisrael Beytenu et quelques autres parlementaires de la coalition se sont abstenus ou ont rejoint l’opposition.

Ce vote est survenu après une obstruction de l’opposition de 15 heures.

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La loi, parrainée par le parti ultra-orthodoxe Shas de Deri, donnerait au ministère de l’Intérieur le pouvoir de superviser et de rejeter les ordonnances locales liées à l’ouverture des entreprises lors du Shabbat, la journée hebdomadaire du repos du calendrier juif, qui s’étend du vendredi dans la soirée à la nuit du samedi.

Aryeh Deri, ministre de l’Intérieur, pendant une cérémonie de commémoration du rabbin Ovadia Yossef, à Jérusalem, le 22 octobre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Cette législation avait été adoptée le mois dernier en première lecture après que Deri a menacé de quitter le gouvernement, lançant un ultimatum quelques heures avant le vote qui conditionnait la continuation de son mandat à l’approbation du projet.

Lors du vote final, quatre des cinq députés de Yisrael Beytenu ont voté contre cette mesure et la ministre de l’Immigration Sofa Landver, qui ne souhaitait pas risquer de perdre son portefeuille ministériel en votant contre le gouvernement, s’est abstenue. La députée du Likud Sharren Haskel et Tali Ploskov, de Koulanou, ont également manqué le vote après avoir exprimé des craintes sur le texte, tandis que le parlementaire indépendant Orly Levy-Abekasis a rejoint l’opposition en votant non.

Moti Yogev (HabaYit HaYehudi) et Yossi Yonah (Union sioniste) étaient absents en raison du décès récent de l’un de leurs proches.

Dans une dernière tentative de garantir une majorité, les leaders de la coalition ont trouvé dimanche un accord permettant d’assouplir le projet de loi, acceptant d’exempter de la loi les boutiques de proximité rattachées aux stations-services, mais rejetant un amendement proposé qui aurait écarté tous les commerces de la ville touristique d’Eilat. L’exemption a été incluse dans la loi finale après que les députés ont voté pour accepter l’amendement avant l’adoption finale du projet de loi.

La loi n’affectera pas le bastion laïc de Tel Aviv, dont la Haute cour a récemment statué qu’il pouvait adopter ses propres législations pour décider de l’ouverture de ses magasins pendant Shabbat. Certains députés de la coalition avaient également espéré pouvoir inclure une exemption pour la ville touristique d’Eilat, mais cette proposition a été rejetée par les partis ultra-orthodoxes Shas et YaHadout HaTorah.

Moshe Gafni du parti YaHadout HaTorah lors d’un vote de la Knesset sur le projet de loi dit des petits commerces, le 8 janvier 2018 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le processus de vote qui a duré plusieurs heures a été marqué par de nombreux rebondissements tout au long de la nuit.

L’opposition, qui a empêché la coalition d’imposer des limites à la durée du débat, a présenté des centaines d’amendements, certains satiriques, au projet de loi, forçant les députés à les voter l’un après l’autre. Dans ce qui est apparu être une erreur, un tel amendement – une révision moqueuse proposée par Itzik Shmuli, de l’Union sioniste, portant sur l’exemption des magasins vendant du matériel de cuisine – a été approuvé en plénière lorsque deux membres de la coalition ont oublié de voter contre. Apprenant l’erreur, le chef de la coalition David Amsalem a immédiatement demandé une rencontre des Affaires internes de la Knesset pour supprimer l’amendement du texte final.

Lors d’un autre incident mineur qui a troublé les députés et les observateurs pendant la nuit, l’écran électronique du parlementaire de YaHadout HaTorah Yisrael Eichler n’a pas enregistré son vote, ce qui signifie que le résultat de chaque vote sur les différents amendements ont semblé être à égalité avec 57 voix pour et 57 voix contre.

Vers une heure du matin, les députés de l’opposition, réalisant qu’ils avaient une majorité en plénière, ont tenté de prendre de court la coalition, retirant temporairement les amendements de l’agenda pour obliger à un vote final sur la version du projet de loi. Empêchant une défaite, la ministre de la Justice Ayelet Shaked est montée à la tribune pendant environ 40 minutes, lisant de longues sections de la déclaration d’Indépendance jusqu’à ce que la coalition retrouve sa majorité dans la salle, amenant l’opposition à remettre les amendements à l’ordre du jour.

Avant le vote, le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait averti les membres de son parti du Likud de la nécessité de s’aligner sur la ligne adoptée par la formation sous peine de risquer le renversement du gouvernement.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d’un vote de la Knesset sur la loi dite des petits commerces, le 8 janvier 2018 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Ceux qui voteront contre le projet de loi sur les petits commerces seront alors favorables au renversement du gouvernement », avait déclaré Netanyahu à ses députés durant une réunion de sa faction du Likud à huis-clos, selon des fuites parues dans les médias en hébreu.

Ces propos avaient été tenus plusieurs heures avant qu’un tribunal interne du Likud ne rejette la demande d’Amsalem d’exclure Haskel du parti en raison de son opposition au projet de loi.

Les critiques de la loi la considèrent comme une tentative visant à obliger le public à respecter une stricte observance religieuse. La coalition avait accepté d’appuyer cette proposition pour s’assurer le soutien des ultra-orthodoxes suite à un conflit sur la maintenance des trains le jour du Shabbat, qui avait entraîné la démission du député Yaakov Litzman (YaHadout HaTorah) de son poste de ministre de la Santé l’année dernière en signe de protestation.

Dans un vote séparé survenu immédiatement après l’approbation du projet de loi sur les petits commerces, les législateurs ont adopté une mesure permettant à Litzman de garder le contrôle du ministère de la Santé tout en restant vice-ministre.

Le vote sur le projet de loi sur les commerces de proximité avait été à l’origine prévu la semaine dernière, mais avait été repoussé après que le décès de l’épouse de Yehudah Glick (Likud) a laissé la coalition sans majorité suffisante.

Soulignant les efforts de la coalition en faveur de l’adoption de la loi, Deri avait cherché en vain à faire revenir Glick à la Knesset quelques heures après les funérailles de sa femme. Il avait également tenté de faire démissionner l’un de ses propres ministres de la Knesset – le ministre des Affaires religieuses David Azoulay, qui avait été hospitalisé pendant une grande partie de la semaine et n’avait donc pas été en mesure de voter – de manière à ce qu’un autre membre du parti Shas puisse prendre sa place.

Glick et Azoulay étaient présents mardi à la Knesset.