Affaire des sous-marins: David Shimron et Eliezer Marom innocentés
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Affaire des sous-marins: David Shimron et Eliezer Marom innocentés

Affaires classées pour l'ancien avocat de Netanyahu, David Shimron, et l'ex-chef de la marine, Eliezer Marom ; d'autres suspects accusés de blanchiment d'argent et fraude fiscale

Un sous-marin de la marine israélienne navigue devant une corvette de classe Saar 5 dans les eaux au sud de Tel Aviv dans le cadre de la flottille de la marine israélienne en l'honneur du 70e Yom HaAtsmaout (jour de l'indépendance d'Israël), le 19 avril 2018. (Judah Ari Gross/Times of Israel)
Un sous-marin de la marine israélienne navigue devant une corvette de classe Saar 5 dans les eaux au sud de Tel Aviv dans le cadre de la flottille de la marine israélienne en l'honneur du 70e Yom HaAtsmaout (jour de l'indépendance d'Israël), le 19 avril 2018. (Judah Ari Gross/Times of Israel)

Quatre ans après l’ouverture d’une enquête, les procureurs de l’État ont déposé lundi des actes d’accusation contre des suspects dans le cadre d’un vaste scandale de corruption présumé impliquant l’achat de navires de la marine pour des centaines de millions de dollars à un constructeur naval allemand.

Parallèlement aux actes d’accusation, les dossiers de David Shimron, cousin et ancien avocat personnel du Premier ministre Benjamin Netanyahu, ainsi que de l’ancien commandant de la marine israélienne Eliezer Marom, ont été classés sans suite après que les procureurs ont accepté leurs défenses lors de leurs audiences de pré-inculpation respectives.

L’affaire des sous-marins, également connue sous le nom d’affaire 3000, porte sur des allégations de corruption massive dans le cadre de l’achat par l’État, pour plusieurs milliards de shekels, de navires de guerre au constructeur naval allemand ThyssenKrupp. L’affaire a conduit à la mise en cause de plusieurs proches collaborateurs de Netanyahu, ainsi que de hauts responsables militaires, mais pas du Premier ministre lui-même.

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Des accusations de corruption, de blanchiment d’argent et de fraude fiscale ont été déposées lundi au tribunal de district de Tel Aviv contre Miki Ganor, qui était l’agent local de ThyssenKrupp, et Avriel Bar-Yosef, qui avait été choisi par Netanyahu pour diriger le Conseil national de sécurité d’Israël, a été inculpé pour corruption et abus de confiance.

En outre, des inculpations pour corruption, blanchiment d’argent et abus de confiance ont été prononcées à l’encontre de David Sharan, ancien chef de cabinet de Netanyahu, d’Eliezer Sandberg, ancien président de l’organisation de collecte de fonds Keren Hayesod (Appel Unifié pour Israël), du général de brigade (de réserve) Shay Brosh, ancien commandant de l’unité commando de la marine israélienne, de Rami Taib, ancien conseiller politique du ministre du Likud Yuval Steinitz, et du conseiller en matière de médias Yitzhak Liber.

David Shimron, ancien avocat personnel du Premier ministre Benjamin Netanyahu, à Tel Aviv le 17 février 2015. (Ben Kelmer/Flash90)

Les procureurs avaient précédemment déclaré qu’ils prévoyaient de déposer, dans l’attente d’une audience, des accusations de blanchiment d’argent contre Shimron et Marom, ce dernier étant également accusé de corruption et de fraude fiscale.

Les premiers soupçons de corruption à l’encontre de Shimron reposaient sur l’affirmation selon laquelle Ganor l’aurait engagé comme avocat afin de profiter de son accès à Netanyahu. Ces soupçons ont été abandonnés par la suite. Les accusations de blanchiment d’argent étaient liées à une affaire distincte impliquant des transactions entre Shimron, Ganor et une banque étrangère. Lors d’une audience de pré-inculpation, qui s’est tenue en juin 2020, les avocats de Shimron ont fait valoir que les soupçons de blanchiment d’argent n’étaient pas fondés.

Marom était soupçonné d’avoir mené des activités alors qu’il était encore à la tête de la marine pour favoriser les intérêts de Ganor, étant entendu qu’il recevrait une contrepartie après avoir quitté le service, lorsqu’il ne serait plus fonctionnaire. Toutefois, Marom a fait valoir lors de l’audience qu’un tel arrangement n’existait pas.

Shimron, qui est le petit-cousin de Netanyahu, a réagi à l’abandon des poursuites contre lui dans une déclaration, en disant : « Je suis très, très heureux. Enfin, cette affaire inutile est classée ».

Ses avocats, Amit Hadad et Noa Milstein, ont déclaré dans un communiqué : « Nous sommes heureux et nous nous félicitons de la décision de l’accusation d’accepter nos demandes, et de clore également la dernière série de soupçons contre Shimron. Nous savons aujourd’hui ce que nous savons depuis le début – que Shimron n’a commis aucun délit. »

L’avocat de Marom, Tzion Amir, a déclaré que la décision marquait « la fin de la torture infligée à Marom » et montrait que son client était totalement innocent.

Les avocats de Bar-Yosef ont déclaré « avec regret, nous avons appris la décision erronée du procureur », mais ont ajouté qu’ils espéraient que le procès prouverait son innocence.

Le scandale des sous-marins porte sur des soupçons de corruption de fonctionnaires israéliens pour favoriser l’acquisition de navires et de sous-marins auprès de ThyssenKrupp. Il s’agit également de la vente de deux sous-marins de classe Dolphin et de deux navires de guerre anti-sous-marins par l’Allemagne à l’Égypte, qui aurait été approuvée par Netanyahu sans consulter ni informer le ministère de la Défense, alors dirigé par Moshe Yaalon. Le chef d’état-major de Tsahal de l’époque, Benny Gantz, aujourd’hui ministre de la Défense, n’a pas non plus été tenu au courant. L’Allemagne a longtemps accordé à Israël un droit de veto officieux sur ces ventes.

L’homme d’affaires israélien Miki Ganor, arrêté dans l’affaire des sous-marins également connue sous le nom de « Affaire 3000 », comparaît pour une audience à la Cour suprême à Jérusalem, le 22 mars 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Selon les actes d’accusation, en 2009, Bar-Yosef a fait pression pour que Ganor, qu’il connaissait depuis qu’ils étaient ensemble dans la marine, devienne l’agent local de ThyssenKrupp. En tant qu’agent, Ganor aurait eu droit à des commissions pour chaque affaire qu’il aurait conclue, chacune d’entre elles pouvant s’élever à des millions d’euros. Selon les procureurs, il y aurait eu un accord entre Bar-Yosef et Ganor selon lequel ce dernier reverserait une partie de ses éventuelles commissions au premier.

En octobre 2009, Ganor a obtenu le poste d’agent de ThyssenKrupp et a travaillé à la promotion d’accords lucratifs entre Israël et l’Allemagne, prétendument avec l’aide d’autres suspects.

Bar-Yosef, qui faisait alors partie du Conseil de sécurité nationale, a agi pour faire avancer les affaires tout en restant en contact étroit avec Ganor, mais en cachant leur relation à leurs supérieurs et aux autorités, affirment les procureurs.

Avriel Bar-Yosef assiste à une audience devant le tribunal de première instance de Rishon Lezion, le 24 juillet 2017. (Flash90)

En 2011, Bar-Yosef a approché Ganor avec diverses demandes de paiements et d’investissements dans des biens immobiliers et des affaires qui seraient profitables à Bar-Yosef, qui agissait en tant que médiateur. Ganor aurait versé à Bar-Yosef quelque 420 000 NIS dans le cadre de leurs transactions, l’argent étant dissimulé sous forme de paiements pour des services de consultation. Brosh est accusé d’avoir servi d’intermédiaire dans certaines de ces activités.

De 2013 à 2016, Ganor aurait également versé environ 130 000 NIS à Sharan pour avoir utilisé sa position pour promouvoir les intérêts commerciaux de Ganor auprès de fonctionnaires. Sandberg, qui entre 2010 et 2018 était président du Keren Hayessod et fonctionnaire, aurait reçu 103 000 NIS de Ganor de 2012 à 2016, les paiements étant déguisés en frais de consultation.

Selon les procureurs, Ganor a gagné au total quelque 10 millions d’euros de commissions pour les affaires qu’il a pu monter à partir de ces combines.

Les détracteurs et les rivaux de M. Netanyahu affirment qu’il a pu se trouver en situation de conflit d’intérêts dans le cadre de l’achat considérable de ces navires.

En octobre 2020, le procureur général a déclaré à la Cour suprême de justice qu’il estimait que rien ne justifiait l’ouverture d’une enquête pénale à l’encontre de M. Netanyahu dans cette affaire.

Netanyahu est jugé pour fraude et abus de confiance dans trois autres affaires, et pour corruption dans l’une d’elles. Il nie tout acte répréhensible et affirme être victime d’une tentative de coup politique impliquant la police, les procureurs, l’opposition de gauche et les médias.

En novembre, le ministre de la Défense, M. Gantz, a créé une commission chargée d’enquêter sur l’affaire, mais ses membres ont démissionnés un mois plus tard, en raison d’un différend sur la portée de leur enquête.

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