Allégations d’abus : La Cour tiendra une 2e audience sur la fermeture de Sde Teiman

La Cour a accordé à l'État une prolongation jusqu'au 4 août et a ordonné aux deux parties de soumettre leurs principaux arguments avant le 5 août

Par Jeremy Sharon 30 juillet 2024, 14:39 1 Edit

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Des terroristes palestiniens, les yeux bandés, capturés dans la bande de Gaza, dans un centre de détention de la base militaire de Sde Teiman, dans le sud d'Israël, sur une photo non-datée prise à l'hiver 2023. (Crédit : Breaking The Silence via AP)

La Haute Cour de justice a déclaré mardi qu’elle tiendrait une deuxième audience le 7 août pour le recours demandant la fermeture du centre de détention de Sde Teiman, qui est au centre d’allégations d’abus et de tortures qui auraient été commis sur un détenu palestinien suspecté de terrorisme lors du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre dans le sud d’Israël.

Cette décision fait suite à l’ouverture d’une enquête par le bureau de l’avocat militaire général sur neuf soldats soupçonnés d’avoir infligé de graves sévices à un détenu palestinien il y a environ un mois, ainsi qu’aux émeutes qui ont éclaté à Sde Teiman et au tribunal militaire de Beit Lid lundi, après l’arrestation des soldats incriminés.

La Cour a accordé à l’État une prolongation jusqu’au 4 août pour déposer sa dernière réponse et sa mise à jour à la Cour, et a ordonné aux deux parties de soumettre leurs principaux arguments avant le 5 août.

L’Association pour les droits civils en Israël (ACRI), qui a déposé le recours initial avec d’autres groupes de défense des droits de l’Homme, a demandé à la Cour d’ordonner au ministre de la Défense et à l’avocat militaire général de fermer Sde Teiman en raison des multiples et graves violations des droits de l’Homme qui auraient été commises dans cet établissement.

Le 15 juillet, la Cour a émis une ordonnance provisoire demandant au gouvernement d’expliquer pourquoi le fonctionnement de l’établissement ne devrait pas être subordonné au « respect des conditions énoncées dans la loi sur l’emprisonnement des combattants illégaux ».

Les ordonnances provisoires transfèrent la charge de la preuve des requérants au défendeur, en l’occurrence le ministre de la Défense et l’avocat militaire général, et indiquent généralement que le tribunal considère que le recours est fondé.

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