Approuver l’accord gazier ou perdre des acheteurs, le Premier ministre devant la cour

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a appelé dimanche la haute cour de justice à approuver son accord controversé sur le gaz naturel, qui règlemente l’exploitation, prévue en août 2019, du vaste champ Léviathan, déclarant qu’il était stratégique pour assurer la sécurité et la place d’Israël au Moyen Orient.

Si l’accord actuel n’est pas approuvé, a-t-il déclaré au jury de cinq juges, « nous perdrons nos exportations potentielles vers la Jordanie, la Turquie, l’Egypte, les Palestiniens et aussi l’Union européenne ».

La présence du Premier ministre devant la haute cour pour défendre l’accord est presque inédite dans les annales de la cour, et vient après la demande de Netanyahu, en tant que ministre de l’Economie, d’obtenir la permission de témoigner en personne en réponse à une contestation judiciaire contre le projet d’accord.

Netanyahu a cherché à convaincre les juges de rejeter cinq demandes soumises par des partis d’opposition et une poignée d’ONG demandant une injonction contre un projet qui attribuerait au partenariat privé composé de Noble Energy (entreprise américaine) et Delek Group (entreprise israélienne) les droits de développement du champ de gaz Léviathan en mer Méditerranée, le plus large trouvé à ce jour dans les eaux territoriales israéliennes.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu défend l’accord controversé sur le gaz devant la commission des Affaires Economiques de la Knesset le 8 décembre 2015 (Crédit : porte-parole de la Knesset)

Faisant écho au témoignage qu’il avait donné devant un jury de la Knesset avant l’approbation de l’accord, il a prévenu qu’ « Israël est vu [à l’étranger] comme un état sur-régulé, et cela nous crée un problème important. D’autres pays iront vers nos ennemis et achèteront [du gaz] chez eux. »

Ces inquiétudes, a-t-il déclaré, explique pourquoi « nous sommes maintenant à un moment décisif ».

« Nous n’avons qu’un seul champ [actuellement en production], Tamar. Nous avons déjà vu une tentative d’attaque contre lui. Nos ennemis savent bien que nous n’avons qu’une seule » source intérieure de gaz naturel, a-t-il déclaré, faisant allusion à une roquette de Gaza qui aurait visé la plate-forme de forage en 2014.

Développer rapidement une seconde source, a-t-il déclaré, était une priorité de sécurité nationale vitale.

Dans une attestation soumise à la cour la semaine dernière avant son témoignage, Netanyahu avait affirmé qu’un échec dans la mise en place de l’accord nuirait à la sécurité d’Israël, à son économie et à ses relations étrangères.

L’audience de la cour de dimanche pourrait être décisive, alors que Netanyahu se bat pour le droit de passer outre la décision de décembre 2014 de David Gilo, alors commissaire anti-trust du pays, qui a jugé que le consortium Noble – Delek pourrait violer les lois anti-trust.

En décembre 2015, Netanyahu a réussi à surmonter un délai d’un an dans l’approbation de l’accord controversé à la Knesset et au cabinet – mais seulement en se nommant lui-même ministre de l’Economie à la place d’Aryeh Deri, qui a démissionné.

Le ministre de l’Economie peut passer outre une décision anti-trust grâce à l’article 52 de la loi anti-trust, si le ministre détermine que le monopole est dans l’intérêt diplomatique ou de sécurité nationale d’Israël.

Des militants écologistes manifestent devant la haute cour de justice de Jérusalem le 14 février 2016, pendant que le Premier ministre Benjamin Netanyahu est auditionné à propos de l’accord gazier pour développer les champs de gaz naturels israéliens. (Crédit : capture d’écran Deuxième chaîne)

Après être devenu ministre de l’Economie en novembre, Netanyahu a finalement signé l’accord controversé avec les compagnies gazières le 17 décembre.

Les audiences en cour sont le dernier obstacle pour l’accord de bail, des députés et des ONG, dont le mouvement pour un gouvernement de qualité, qui affirment que les justifications du Premier ministre pour invoquer l’article 52 ne satisfont pas les critères de la loi pour un avantage clair en sécurité nationale ou diplomatie.

Environ 100 manifestants protestaient dimanche contre l’accord devant le bâtiment de la cour. Trois ont été arrêtés quand ils ont tenté d’entrer de force dans le tribunal.

Les opposants à l’accord ont affirmé que le duopole créé de fait sur le marché du gaz allait mener à des prix élevés pour les consommateurs israéliens, tandis que les partisans de l’accord pensent que les protections accordées aux compagnies gazières sont nécessaires afin de les attirer pour investir les milliards de dollars nécessaires au développement des champs.

Cinq pétitions séparées ont été remises à la haute cour, l’appelant à annuler l’accord pour ces raisons et d’autres raisons légales.

Le champ de gaz naturel de Tamar au large d’Ashkelon (Crédit : Moshe Shai / FLASH90)

Les politiciens dont l’appel devait être débattu dimanche, dont les députés Shelly Yachimovich et Eitan Cabel de l’Union sioniste, et la présidente du parti Meretz Zehava Gal-on, ont établi un catalogue de lacunes législatives présumées dans la gestion de l’accord, le considérant aussi « extrêmement déraisonnable » et « disproportionné ».

Ils affirment que le gouvernement a négligé des sujets fondamentaux du marché du gaz naturel, comme les problèmes de tarification relevant du monopole et le manque de sécurité énergétique, et qu’à présent il « essaie de vendre une illusion en guise d’accord », qui non seulement ne résoudra pas les problèmes mais les perpétuera.

Israël a essayé d’extraire du gaz off-shore depuis la découverte des champs Tamar et Léviathan et 2009 et 2010. La production a commencé pour Tamar, mais le bien plus grand Léviathan a été touché par une série de retards.

La taille du champ Léviathan est estimée à 535 milliards de mètres cubes) de gaz naturel, aux côtés de 34,1 millions de barils de condensât de gaz naturel. Noble et Delek contrôlent également le champ Tamar, qui devrait contenir 200 millions de mètres cubes et réside à 80 kilomètres à l’ouest du port israélien de Haïfa.

Les découvertes ont été des accélérateurs importants des efforts d’Israël vers l’indépendance énergétique, alors que le pays est lourdement tributaire de l’étranger en la matière.

Le gouvernement compte exporter la majorité du gaz de Léviathan à d’autres pays dans la région, ce qui garantirait un levier stratégique à Israël. La Grèce et Chypre ont exprimé leur intérêt à coopérer avec Israël pour une conduite gazière pour exporter à terme le gaz de la Méditerranée orientale vers l’Europe.

L’approbation de l’accord par la haute cour permettrait au consortium d’avancer les contrats de vente de gaz, qui pourrait débloquer un financement crucial pour développer Léviathan.

Raoul Wootliff,Tamar Pileggi et l’AFP ont contribué à cet accord.